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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Il paraît que la "législation" exige que l'on ait le plan électrique ? » 18-08-2010 16:14:13
Voir ici dans notre FAQ...
Merci pour l'information...
Le lien " fichier utile " ne fonctionne plus , il renvoie à une page qui n'existe plus.
Maud.
#2 Re : Divers (hors achat/location) » Il paraît que la "législation" exige que l'on ait le plan électrique ? » 18-08-2010 16:14:13
Je suppose qu'en voyant l'interrupteur, leur attention a été attirée par d'autres points, comme le fait que le compteur était commun aux deux apparts...
Et bien... NON ! Ils ne sont même pas allés voir les compteurs.... ! ! !
( Les 3 compteurs sont dans la cave )
Maud.
#3 Re : Divers (hors achat/location) » Il paraît que la "législation" exige que l'on ait le plan électrique ? » 18-08-2010 16:14:13
Merci à tous les deux pour vos réponses... ! ! !
Par curiosité , à partir de quelle année , en région wallonne , l'acheteur d'un immeuble quel qu'il soit devait-il recevoir, de la part du vendeur, cette fichue attestation...???
Maud.
Si l'achat a eu lieu en janvier 2009, vous devez avoir reçu l'attestation de la part du vendeur. (vous savez, celle qui ne change rien...)
#4 Re : Divers (hors achat/location) » Il paraît que la "législation" exige que l'on ait le plan électrique ? » 18-08-2010 16:14:13
Maud1 a écrit : ...
Moi, mon petit immeuble il date de +/- 1920.... Donc, je devrais avoir ce plan depuis l'achat , puisque je l'ai acheté en janvier 2010 ...Ben j'avais lu ça moi. Donc logiquement, il doit y avoir l'attestation ou alors grosse gourde du notaire.
J'ai acheté l'immeuble en janvier 2009.
Mille excuses pour l'erreur...
#5 Re : Divers (hors achat/location) » Il paraît que la "législation" exige que l'on ait le plan électrique ? » 18-08-2010 16:14:13
Citation :2.- Je voudrais savoir DEPUIS QUAND il est obligatoire de posséder un plan éléctrique complet d'un immeuble, et savoir si c'est écrit quelque part
Depuis 1981 pour les immeubles d'après 1981. Depuis 1981+25 ans = 2006 pour tous les autres immeubles. (et je ne parle pas des communs qui sont sujet de discussion...) C'est le RGIE qui l'impose.
Il n'est sans doute pas noté non plus qu'il y a un rapport de pompier demandant au propriétaire de remettre à niveau un certain nombre de chose, sous peine de demander au bourgmestre de fermer l'immeuble. Téléphonez aux pompiers, si vous l'osez... et vous risquez de belles surprises! (un conseil: faites-le!)
Bonjour Groumpf ,
Merci pour toutes ces informations.
1. Même si je refixe l'interrupteur , c'est à cause du fait qu'il n'était pas fixé qu'ils ont déclaré l'installation électrique de TOUT l'immeuble
" potentiellement dangereuse " , et que , sur base de ça , ces .....gens ont décrété que je devais leur fournir un plan COMPLET de TOUT le cablage de l'immeuble.... ! ! !
2.- Ce qui m'intéresse, c'est votre date " 1981 + 25 ans = 2006 "
Par curiosité et également pour un ami qui a les mêmes problèmes à Seraing, cela veut-il dire que, si on a acheté l'immeuble en 2005 ( ou , sinon , jusqu'à quelle date ? ) on n'est pas tenu de fournir ce foutu plan électrique....???
Vous dites " pour les immeubles d'après 1981"
Moi, mon petit immeuble il date de +/- 1920.... Donc, je devrais avoir ce plan depuis l'achat , puisque je l'ai acheté en janvier 2010 ( >2006 )
Donc, le vendeur DEVAIT l'avoir....
Je m'étonne qu'en fait il ne soit possible de se retourner contre qui que ce soit...
3.- Toujours à propos de l'électricité, il y a un truc qui m'a mise le C** par terre : dans un compromis de vente, le vendeur doit déclarer si l'électricité est conforme ou pas.
J'ai demandé ce qu'il se passait si il déclarait qu'elle n'était pas conforme.
Et on m'a répondu " RIEN " ! ! !
" RIEN , c'est UNIQUEMENT à titre INFORMATIF.... ! ! ! "
Je vais finir par leur visser les couilles au plafond à tous ces Ukazes....
Merci mille fois pour votre aide,
Bonne journée,
Maud qui va aller dormir....
#6 Re : Divers (hors achat/location) » Il paraît que la "législation" exige que l'on ait le plan électrique ? » 18-08-2010 16:14:13
A ma connaissance, la Région n'exige pas le plan qu'on vous a réclamé. C'est neuf, car on ne me l'a pas réclamé dans une situation identique à la vôtre.
Bonjour , Grmff.
Pour en revenir à la base de tout cela, reparlons de l'interrupteur :
C'est un gros câble gris 3 x 1.5² , qui arrive à un interrupteur EXTERNE , noir, en bakélite , fixé sur la rondelle de bois traditionnelle.
Avant, cet interrupteur était "recouvert" d'une couche de plâtre.
S'il ne l'est plus, c'est parce que le locataire a voulu enlever le plafonnage et remettre les briques à nu.
Le câble , le bois, et l'interrupteur , sont en PARFAIT ÉTAT. Il n'y a absolument AUCUN FIL APPARENT.
On peut le prendre à pleine main, le tordre, faire tout ce que l'on veut avec , il n'y a STRICTEMENT AUCUN RISQUE DE COURT CIRCUIT NI DE " PRENDRE DU 220 DANS LES PATTES "
Et , pour cela, la RW déclare l'installation "potentiellement dangereuse" , et me demande le plan électrique de TOUT L'IMMEUBLE...
1.- Je pense qu'ils sont cinglés
2.- Je voudrais savoir DEPUIS QUAND il est obligatoire de posséder un plan éléctrique complet d'un immeuble, et savoir si c'est écrit quelque part
3.- Si c'est le cas, j'attaquerai ma C******* de notaire , ainsi que l'agence immobilière.
4.- A noter que , dans l'acte , il n'est STRICTEMENT RIEN MENTIONNÉ À CE SUJET.... ! ! !
J'ai été voir votre autre message et j'ai lu tout le thread en diagonale.
Mon père aussi, il a déjà vécu ça....
Il est tombé en pleine dépression....
On devrait pouvoir les attaquer pour cruauté mentale.... ! ! !
Bien à vous,
Maud.
#7 Re : Locations et baux » L'indexation des baux "charges comprises mais détaillées" » 16-08-2010 23:05:24
Bonjour Grmff,
Mille excuses pour hier soir, mais, en ce moment, tout va de travers, et je n'ai que de petites épaules... Désolée...
Pour revenir à la question de base de savoir comment adapter les charges à l'augmentation du coût des fournitures, nous vous avons donné des débuts de pistes.
Je ne les ai pas comprises... Je suis vraiment désolée....
Mais le mieux serait de relire le contrat et de voir ce qu'il mentionne au sujet des charges.
Les baux que j'ai faits ne disent que ceci :
Le loyer est fixé à 420 Euros. Ce montant comprend le loyer proprement dit ( 310 Euros ) , le chauffage ainsi que l'eau chaude sanitaire ( 80 Euros ) , ainsi que l'eau proprement dite ( 30 Euros )
C'est tout , il n'y a rien d'autre que ça...
Voilà....
Merci d'avance pour votre aide, j'en ai vraiment besoin....
Maud.
#8 Re : Divers (hors achat/location) » Il paraît que la "législation" exige que l'on ait le plan électrique ? » 18-08-2010 16:14:13
Bonjour Grmff,
Mille excuses pour hier soir, mais, en ce moment, tout va de travers, et je n'ai que de petites épaules... Désolée...
Ben, on essaie de se faire une représentation de votre situation complète, pour savoir vous aiguiller, et pouvoir vous dire à quoi il faut faire attention.
Merci, c'est gentil...
J'ai vraiment besoin d'aide, en ce moment...
Vous savez, par internet, on n'a pas idée de l'état de votre bâtiment...
Il n'est pas neuf...
Pour ce qui est de la législation, la loi (RGIE) vous impose de posséder une attestation de conformité. Cette attestation contient un plan. Mais on se répète: JpEd vous l'avait déjà dit, voilà pourquoi je ne le répétais pas.
C'est valable pour TOUS les bâtiments, quelle que soit l'année où on l'a acheté....?
Où puis-je trouver des informations , des textes légaux , à ce sujet...?
Si le vendeur ne me l'a pas remis, c'est qu'il était en tort, lui aussi...
Est-ce que je peux me retourner contre lui...?
Je serais curieux de savoir dans quel cadre "la région wallonne exige"... cela nous aiderait à comprendre. Parce que deux services différents de la région wallonne peuvent avoir deux avis différents. (sic...)
C'est parce que une des locataires est une réfugiée Rwandaise , et elle a fait une demande d'allocation de déménagement et d'allocation de loyer.
Alors les gens de la région wallonne sont venus , et c'est là qu'ils ont demandé un plan complet de l'électricité...
Vous m'avez demandé combien de compteurs il y avait. Je vous ai répondu trois : un pour le rez-de-chaussée, un pour les deux autres appartements, et un qui ne sert à rien.
C'est important, le nombre de compteurs...?
Voilà....
Merci d'avance pour votre aide, j'en ai vraiment besoin....
Maud.
#9 Re : Divers (hors achat/location) » Il paraît que la "législation" exige que l'on ait le plan électrique ? » 18-08-2010 16:14:13
Mademoiselle Maud,
Grmpff (et d'autres) prend de son temps pour vous donner des infos précieuses car de qualité et basées sur une solide connaissance de terrain.
C'est de l'or que l'on vous offre, mais vous ne voulez entendre que ce qui vous plaît.
À ma question sur "La législation impose-t'elle réellement d'avoir un plan électrique du bâtiment" , Grmpff m'a demandé " combien de compteurs ?"
J'ai répondu trois, dont un ne sert à rien.
Je pensais qu'il allait me dire quelque chose comme " la Région Wallonne impose un plan électrique à partir de X compteurs , voir cette page : www.etc...
Tout ce que j'ai eu comme réponse c'est " bonne chance ".... ! ! !
Si , ça , c'est de l'or , nous n'avons pas la même conception de la valeur du métal...
Maud.
#10 Re : Locations et baux » L'indexation des baux "charges comprises mais détaillées" » 16-08-2010 23:05:24
Quand avez-vous acheté?
Il y a un an et demi. j'avais 20 ans à l'époque.
#11 Re : Divers (hors achat/location) » Il paraît que la "législation" exige que l'on ait le plan électrique ? » 18-08-2010 16:14:13
Si votre locataire fait le con et détruit l'installation électrique, la région wallonne peut effectivement déclarer votre appartement insalubre... J'ai eu le cas!
Ce n'est pas le cas.... ! ! !
C'est la TROISIEME FOIS que vous répondez sans même lire ce que j'écris.....
T'es fatigué, pépé... ! Allez , dodo !
Un interrupteur qui n'est plus accroché au mur sera considéré comme dangereux, cela me paraît normal. Les fixations des cables dans les connecteurs de l'interrupteur ne sont pas faites pour tenir l'interrupteur!
Rebelote : apprenez à LIRE avant de répondre.... ! ! !
L'interrupteur , sur sa belle et solide base de bois , et soutenu par un solide câble gris de 3 x 1,5 ² , n'était plus "accroché au mur" , sans , pour autant , présenter de risques de quoi que ce soit.....
La taille d'un câble gris de 3 x 1.5² est équivalente à celle de mon pouce , et ce type de câble n'est pas flexible.
Vos réponses ne m'apportent RIEN , vous ne lisez RIEN avant de répondre , alors , SVP , oubliez moi ! ! ! Ok ????
#12 Re : Divers (hors achat/location) » Il paraît que la "législation" exige que l'on ait le plan électrique ? » 18-08-2010 16:14:13
A priori, vous devez pouvoir montrer que votre installation est en ordre. Via un certificat de conformité AIB/SGS/Belor/BTV ou tout autre SECT.
POURQUOI....????
Pour quelles raisons , si tout fonctionne parfaitement...????
A noter que la région wallonne peut considérer votre installation dangereuse selon sa jurisprudence interne et secrète, même si votre installation est agréée par un SECT.
De quel droit...????
Bonne chance avec une installation commune à deux appartements.
Pourriez-vous être ( nettement ! ) plus explicite....???
Vous vous répandez en messages sybillins dans tous les forums, mais, dès qu'on creuse un peu , hop , y'a plus personne.... ! ! ! !
Libre à vous de penser que c'est une façon de rendre service...
Vos réponses ne m'ont STRICTEMENT RIEN APPORTÉES... : des bouts de phrases à l'emporte-pièce venant d'un " Monsieur qui SAIT "....
Pfffffffffff............ : moi j'aurai 22 ans en septembre , et j'attendais VRAIMENT autre chose de la part des " expérimentés "..... ! ! !
Vous prenez toute la place , partout , pour ne RIEN dire de CONSTRUCTIF , sans même parler de votre.... " amabilité ".... ! ! !
Salutations.
Maud.
#13 Re : Divers (hors achat/location) » Il paraît que la "législation" exige que l'on ait le plan électrique ? » 18-08-2010 16:14:13
A noter (après vérification pour la princesse) que le code wallon du logement n'impose pas que l'installation électrique dispose d'une agréation par un SECT, mais qu'elle ne doit pas avoir de caractère "manifestement dangereux"
Ces *************** ont trouvé " manifestement dangereux " le fait que le locataire du 3ème ait voulu remettre les briques à nu sous le plafonnage.
Du coup , l'interrupteur , sur sa belle et solide base de bois , et soutunu par un solide câble gris de 3 x 1,5 ² , n'était plus "accroché au mur" , sans , pour autant , présenter de risques de quoi que ce soit.....
#14 Re : Divers (hors achat/location) » Il paraît que la "législation" exige que l'on ait le plan électrique ? » 18-08-2010 16:14:13
grmff a écrit {)onne chance avec une installation commune à deux appartements.
Rien dans le RGIE n'interdit cela.
Tu parles sans doute d'un arrêté du Gouvernement de la RW ? Ou tu sous-entend qu'avec cette base là le reste doit être bien foireux...
Non, je ne sous-entend rien. Je suis estomaquée par le fait que je devrais avoir un plan électrique de l'immeuble, alors que je n'au vu/lu ça NULLE PART , et que je suis CERTAINE que 85 % des gens ( au moins ) , n'ont pas le plan électrique de leur maison.... ! ! ! !
#15 Re : Locations et baux » L'indexation des baux "charges comprises mais détaillées" » 16-08-2010 23:05:24
grmff a écrit :Dans votre cas, il me semble que votre immeuble est "bricolé" Ne pas avoir de compteur d'eau séparés, c'est déjà pas très doué. Mais en pas avoir l'électricité séparée, c'est très rare, et signe d'une maison divisée à la mord-moi-le-noeud. La cerise sur le gateux, c'est le compteur non raccordé! Preuve d'un bricolo qui a commencé les choses, mais ne les a pas terminées.
Et encore, c'est une façon polie de décrire la situation, telle que je la comprends...
J'ai acheté l'immeuble comme ça... ! ! !
STRICTEMENT PERSONNE ( notaires , agence immobilière ) n'ont attiré mon attention sur le fait que je devais avoir un plan électrique de l'immeuble....
Vous seriez gentils de ne pas prendre de (trop) haut ce que je dis. J'aurai 22 ans en Septembre , alors svp un peu de CALME....
MERCI !
Maud.
#16 Re : Locations et baux » L'indexation des baux "charges comprises mais détaillées" » 16-08-2010 23:05:24
Bonjour,
Merci pour votre message qui est nettement plus constructif que ceux de GRUMPFF.... ! ! !
Une question :
Faut-il réellement passer par le juge de paix, pour indexer l'eau, le gaz, l'électricité....????
Les société "fournisseuses" d'eau , de gaz ou d'électricité son parfaitement capables de dire " en 2009 le prix du m3 était de "tant" , en 2010 il est de "tant+++"....???
Et idem pour le gaz , et pour l'électricité....
Dans un autre sujet, j'écrivais ceci :
Bonjour à tous,
Pour mon petit bâtiment, la région wallonne exige que je fasse effectuer un plan complet de TOUT le circuit électrique de TOUT le bâtiment... ! ! !
Ils disent " c'est la législation ! "
Je sais que je suis jeune, et c'est mon premier immeuble de rapport , mais je me demande si c'est réellement vrai... : ???
Combien de gens sont-ils en mesure de produire le plan électrique complet de leur maison ou de leur bâtiment...???
Je voudrais savoir si , réellement , " La législation (wallonne) " impose ça....
En plus, ils ne m'ont même pas dit quelle législation....
Mille Mercis d'avance pour vos éclaircissements...
Maud.
Ce... Groom m'a demandé " combien de compteurs".
Ce à quoi je lui ai répondu ceci :
grmff a écrit :
Combien de compteurs électriques?
Trois.
Un pour le rez-de-chaussée , un deuxième pour les 2 autres appartements, et un troisième.... qui n'est raccordé à RIEN... ( aucune consommation , pas de tableau de fusible... : aucune idée à quoi il sert... )
Et , ensuite.................... RIEN.... ! ! !
Je ne sais pas qui est ce type, mais je trouve que son pseudo lui va comme un gant..... ! ! !
Mille mercis pour votre aide,
Maud.
#17 Re : Divers (hors achat/location) » Il paraît que la "législation" exige que l'on ait le plan électrique ? » 18-08-2010 16:14:13
Combien de compteurs électriques?
Trois.
Un pour le rez-de-chaussée , un deuxième pour les 2 autres appartements, et un troisième.... qui n'est raccordé à RIEN... ( aucune consommation , pas de tableau de fusible... : aucune idée à quoi il sert... )
#18 Re : Locations et baux » L'indexation des baux "charges comprises mais détaillées" » 16-08-2010 23:05:24
Bonjour :-)
Le loyer s'indexe selon la loi.
Oui , d'accord pour le loyer de base.
Pour ce qui est des charges, je suppose que votre bail prévoit une clé de répartition des charges en question.
Je ne sais pas ce que c'est , une "clé de répartition"....
Ce n'est pas ce que j'ai écrit dans mon message....???
"" j'ai établi des baux qui disent : Le loyer est fixé à 420 Euros.
Ce montant comprend le loyer proprement dit ( 310 Euros ) , le chauffage ainsi que l'eau chaude sanitaire ( 80 Euros ) , ainsi que l'eau proprement dite ( 30 Euros ) ""
Il vous faut appliquer cette clé de répartition sur base des charges réelles.
Quand j'ai acheté ce petit immeuble, je ne savais pas exactement quelles allaient être les charges RÉELLES. Je me suis fié aux chiffres que le vendeur m'a donné. Elles sont fort proches de la réalité.
Mais je ne sais toujours pas ce que c'est , une " clé de répartition "...
Maud.
#19 Re : Locations et baux » Taxation des kots? » 15-08-2010 12:46:13
Cela n'a rien à voir avec la taxation à l'IPP
Désolée, je n'ai pas vu dans vos messages que vous parliez de l'I.P.P.
#20 Divers (hors achat/location) » Il paraît que la "législation" exige que l'on ait le plan électrique ? » 18-08-2010 16:14:13
- Maud1
- Réponses : 33
Bonjour à tous,
Pour mon petit bâtiment, la région wallonne exige que je fasse effectuer un plan complet de TOUT le circuit électrique de TOUT le bâtiment... ! ! !
Ils disent " c'est la législation ! "
Je sais que je suis jeune, et c'est mon premier immeuble de rapport , mais je me demande si c'est réellement vrai... : ???
Combien de gens sont-ils en mesure de produire le plan électrique complet de leur maison ou de leur bâtiment...???
Je voudrais savoir si , réellement , " La législation (wallonne) " impose ça....
En plus, ils ne m'ont même pas dit quelle législation....
Mille Mercis d'avance pour vos éclaircissements...
Maud.
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