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#1 Re : Locations et baux » fin de bail ... Mais quels sont les droits? » 19-08-2011 14:51:58

Bonjour Francis,

OUi, un état des lieux d'entrée à été fait avec images (photos) à l'appui, le bail et l'état des lieux a été enregistré, tout est fait dans les règles.

Il est bien mis que la fin du bail prendra lieux le 20 novembre sur le papier signé des deux parties.

Pour ce qui est des murs, nous sommes tout à fait ok de les repeindre mais peut il exiger de repeindre lui meme ne sachant pas comment on va faire ça et peut il exiger qu'on lui paie les pots de peinture de son choix? Je pensais remettre en blanc moi meme selon mon budget, il ne veut pas n'importe quelle peinture car si ça s'écaille dans 4 mois, il devra repeindre ! Pensez vous qu'il puisse exiger cela alors que rien n'est noté dans le bail et état des lieux à part de remettre le bien dans l'état dans lequel il était à notre entrée?

Bien à vous.

#2 Locations et baux » fin de bail ... Mais quels sont les droits? » 19-08-2011 14:51:58

sweetmelody
Réponses : 6

Bonjour,

Je vous remercie d'avance de répondre à ma question.

Si on a un bail de 3 ans et qu'on a décidé à l'amiable (document signé de part et d'autres) que le bail serait rompu sans payer les 3 mois d'indemnités étant dans la première année étant donné que le propriétaire veut mettre un membre de sa famille à la place des locataires acutels, et qu'ils leur a fait signé un document demandant un préavis de 3 mois avec la fin du bail le 20 novembre 2011. Peut -il demander le paiement de la totalité du mois de Novembre en loyer? Alors que c'est lui meme qui demande un départ des locataires et qui a décidé de la date du fin de bail?

deuxième question : alors que dans le bail il est juste marqué que l'appartement doit etre remis dans l'état loué, peut -il obliger les locataires à acheter une marque de peinture spéciale pour repeindre tous les murs ? peut il dire je repeindrai moi meme mais vous paierez la peinture que je veux? sous peine de ne pas rendre la caution?

Je vous remercie d'avance de répondre à ces questions.

#3 Re : Locations et baux » provision? quelles démarches? » 10-11-2010 12:22:49

rexou a écrit :

@ Francis :

Concernant les frais de chauffage, si ce sont (cas le plus fréquent) des calorimètres à évaporation, il y a facturation de frais (évaporation) en été, en dehors de toute utilisation des radiateurs. Et si le règlement de copropriété stipule que 35 ou 45% de la consommation énergétique totale est à répartir selon les quotités, le locataire est redevable de sa quote part, calculable en douzièmes (soit ici 5 mois)

278 euros pour 4 mois 1/2 ne sont pas vraiment excessifs, même si c'est élevé.

Le raisonnement "je n'ai pas ouvert mes radiateurs, donc je ne dois rien payer" est simpliste et erroné.

D'autre part, rien n'a été dit qui justifie un paiement des loyers interrompu le 15 du mois. Je m'interroge aussi sur les motivations de ce proprio qui souhaite interrompre le bail "sans raison valable".

Voilà pourquoi je n'adhère pas trop à l'idée de victimiser le locataire.

=erc


merci à tous pour vos réponses mais vu  que certains d'entre vous d'un excès de zèle ne savent pas porter de réponses sans porter de jugement, sans vouloir lire la demande de quelqu'un sans directement dire "c'est ainsi pas autrement" je trouve ça dommage pour un site comme le votre qu'on m'avait renseigné mais bon comme sur tous les sites et les forums il y a une gangrène difficile à soigner et qui pourri non seulement l'ambiance mais les réponses apportées.

Je m'en vais vers un autre site et surtout retournerai au pres de mon avocat j'espère que rexou n'en est pas un ! pauvre de nous !

bien à vous

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