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#1 Re : Copropriétés forcées » Assurance pour syndic bénévole » 30-11-2016 11:05:25

Bonjour,

Une assurance Responsabilité civile Syndic bénévole revient +/- à 210 € par an et doit être à charge de l'ACP.
Personnellement je suis chez Ethias, mais à part payer les primes, je n'ai pas du faire appel à cette assurance.

Bon courage

Breton

#2 Ventes et achats » Faux enchérisseur » 02-07-2014 10:08:37

Breton
Réponses : 3

Bonjour,
Lors d'une vente publique, la personne qui fait une offre est tenue de la respecter.
Par contre, le notaire a le droit de refuser l'offre d'un acheteur potentiel.
La question que je me pose est de savoir si une personne qui surenchérit est vraiment un acheteur potentiel ou simplement une personne destinée à faire grimper les enchères.
En effet si faute de surenchère ce faux enchérisseur remporte la vente, celle ci peut toujours être annulée par le notaire s'ils sont complices.
(?)

#3 Re : Copropriétés forcées » Caméra de surveillance dans les communs » 04-01-2013 19:25:52

luc a écrit :

Comme PIM l'a suggéré, un sujet sur ce forum l'a déja traité en 2010:

Circuit video dans les communs

Merci Luc pour la réponse

#4 Re : Copropriétés forcées » Caméra de surveillance dans les communs » 04-01-2013 19:25:52

Bonjour,
Merci au webmaster de m'avoir répondu ce qui en soi est déjà une marque d'intérêt.
Cela étant, il est clair que j'avais pris connaissance des lois existantes sur les caméras de surveillance mais il faut bien reconnaître qu'elles sont sujettes à interprétations pour ne pas dire lacunaires. C'est donc avec espoir un peu naïf peut-être que j'imaginais avoir une réponse mieux ciblée pour les copropriétés ou alors le temps de réponse est encore prématuré.
J'ai en effet difficile à croire qu'aucune copropriété ne vit cette situation et donc pourrait me faire part de la façon la plus appropriée à appréhender le fait.
Merci pour toutes informations utiles

#5 Copropriétés forcées » Caméra de surveillance dans les communs » 04-01-2013 19:25:52

Breton
Réponses : 6

Bonjour,
Un copropriétaire a placé une caméra au dessus de la porte d'entrée de son appartement. Cette caméra visionne devant sa porte palière mais aussi tout ce qui se passe sur le palier. (allées et venues des personnes ).
Une législation existe-t-elle concernant cette pratique?
Merci pour votre réponse

#6 Re : Copropriétés forcées » Modèle de contrat de syndic bénévole » 11-12-2011 06:33:47

Bonjour Luc,

Parfait, merci pour la réponse claire et précise.

Bonne journé

#7 Copropriétés forcées » Modèle de contrat de syndic bénévole » 11-12-2011 06:33:47

Breton
Réponses : 5

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer où je pourrais trouver un modèle de contrat de syndic?

Merci et bonne soirée

#8 Copropriétés forcées » Statuts ACP: mise en conformité » 12-03-2011 23:41:12

Breton
Réponses : 3

Bonjour,
Les statuts et le réglement de copropriété doivent être mis en conformité avec la nouvelle loi 2010.
Quequ'un a-t-il une bonne expérience à ce sujet à me recommander et qui pourrait se réaliser rapidement?
Merci pour les infos

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