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#1 Re : Locations et baux » Garant pour appartement » 07-06-2011 17:41:31

Panchito a écrit :

Au moins, vous, vous avez déjà une carte d'identité française valide.
Pour vous domicilier, il ne vous reste plus qu'à produire
- un contrat de travail
- un contrat de bail où votre nom figure

exactement smile

#2 Re : Locations et baux » Garant pour appartement » 07-06-2011 17:41:31

Panchito a écrit :

Je connais particulièrement bien le sujet, car mes futurs locataires français avaient pensé pouvoir se domicilier en Belgique sur base de leur passeport français (la carte d'identité n'est apparemment pas obligatoire en France).
Malheureusement leurs passeports étaient périmés depuis quelques années...Ce qui est apparemment parfaitement "normal" en France.

Mais même dans l'espace Shengen, et même pour voyager uniquement, en tant qu'Européen, vous devez pouvoir produire une pièce d'identité valide si on vous la demande. Donc en principe, les futurs locataires Français avec leurs passeports périmés, n'avaient pas le droit de sortir de France.

Ils ne le savaient pas.....

Leur régularisation a pris des mois et des mois car avant de pouvoir se domicilier en Belgique, ils ont du faire confectionner des nouveaux passeports + cartes d'identité françaises avec données biométriques...

Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte d'identité professionnelle par exemple.

Sauf que le permis de conduire ou la carte d'assurance maladie ne sont plus acceptés comme pièces d'identité dans la pratique.

Après, j'ai toujours eu le réflexe concernant ma carte d'identité...

#3 Re : Locations et baux » Garant pour appartement » 07-06-2011 17:41:31

Alors, après 53 appels, j'ai réussi à obtenir le bureau des étrangers de la ville de Bruxelles.
Et ce qui revient une nouvelle fois, c'est la domiciliation.

Tant que je ne suis pas domicilié, je ne peux pas avoir un titre de séjour.
Mais étant français, les entreprises peuvent m'embaucher sans numéro de registre national.

Donc l'ordre des choses :

Trouver un emploi => avec salaire trouver appartement => avec domiciliation obtenir titre de séjour.

Si je suis domicilié et que je demande mon titre de séjour, je n'ai que 3 mois pour trouver un emploi.
Vu ma situation, je vais me lancer dans la recherche d'emploi smile

#4 Re : Locations et baux » Garant pour appartement » 07-06-2011 17:41:31

Panchito a écrit :

Il est fréquent en Belgique, que des parents louent un kot (petite chambre) pour que leur enfant puissent se loger à proximité de l'université.

Dans ce cas-là, l'étudiant reste domicilié dans la même commune que celle de ses parents.

Mais j'ai l'impression que c'est loin d'être votre cas!


Oui, j'entre maintenant dans la vie active.
Et je commence par un système que je ne connais absolument pas donc c'est pas évident. Mais avec ce forum, de la motivation, je pense que tout va s'arranger smile

#5 Re : Locations et baux » Garant pour appartement » 07-06-2011 17:41:31

rexou a écrit :

Donc vous êtes étudiant Français, séjournant provisoirement en Belgique dans le cadre de votre stage, mais résident en France.

Et je suppose qu'un des obstacles à une demande d'inscription à l'adresse de votre compagne est lié à la probable diminution de l'intervention du CPAS...

Y a ça mais aussi car le propriétaire ne veut pas tout simplement. Il m'a prévenu dès le départ. Je ne sais pas pourquoi mais c'est comme ça.

Le bureau des étrangers ouvre à 14h30, je mettrais ce qu'on m'a dit ici, ça peut servir.

#6 Re : Locations et baux » Garant pour appartement » 07-06-2011 17:41:31

Panchito a écrit :

Mais si vous êtes sans ressources, et que votre nom ne figure pas sur le bail, la commune ne va jamais accepter que vous vous y domiciliez!!

Sauf si vous venez d'une autre commune où vous avez déjà suivi toute la procédure et obtenu votre permis.

En d'autres termes êtes-vous en possession de ce que tout le monde appelle ici un "Belgian ID", qui ressemble comme 2 gouttes d'eau à une carte d'identité belge mais qui en fait est votre permis de séjour??

Non je n'ai rien du tout en ma possession...
Pour mon stage, l'ambassade de France m'a dit que je n'avais besoin de rien.
Et cela fait qu'une semaine environ que j'ai décidé de vraiment trouver un emploi et m'installer en Belgique.

Mais je n'ai ni titre de séjour, ni domiciliation ni rien.

#7 Re : Locations et baux » Garant pour appartement » 07-06-2011 17:41:31

rexou a écrit :

Si vous êtes domicilié en Belgique, un changement de commune ne demande qu'une courte visite à la maison communale. On peut vous demander copie du bail, et l'agent de quartier (police) effectue une visite de contrôle.

Oui, mais je ne suis pas domicilié, en fait je suis hébergé chez ma compagne qui elle est domicilié à Bruxelles ville.
Et le propriétaire ne veut pas que je me domicilie ici.

C'est pour ça que je cherche un appartement, pour me domicilier.
Et aussi pour ça que je cherche un emploi, pour avoir un appartement, ou inversement ^^.
Mais dans cette situation, je ne sais pas comment un  titre de résidence va m'être délivré.

#8 Re : Locations et baux » Garant pour appartement » 07-06-2011 17:41:31

Rexou, je ne vais pas à la commune car le propriétaire ne veut pas que je me domicilie ici.

Pour  ma résidence, je vais appeler à 14h quand les bureaux ouvrent pour plus d'informations.
Du coup j'ai une nouvelle question.
Car je vois qu'on se fait enregistrer par commune, sauf, que j'espère trouver un emploi au plus vite et ne plus vivre sur Bruxelles ville.
Il faudra donc que je fasse un nouvel enregistrement je suppose ?

#9 Re : Locations et baux » Garant pour appartement » 07-06-2011 17:41:31

Merci pour vos réponses sur la domiciliation, je suis motivé pour un appartement et pour un emploi donc maintenant que je pense avoir à peu près tout saisis, il ne reste plus qu'à trouver smile

Pour ma résidence "illégal", j'ai pas encore eu le temps de mon plonger dedans mais oui je pense qu'il y a un problème.
Mais quand je suis venu en tant qu'étudiant en Belgique pour un stage de 4 mois, l'ambassade de France m'a dit que je n'avais pas besoin de titre de séjour ni rien...
Jusqu'en septembre, je peux garder mon statut d'étudiant français, donc je ne sais pas trop ce que ça vaut pour la résidence.

Une amie française a fait comme moi, et s'est domicilié sans problème il y a peu. J'ai aussi lu dans le belgopocket que effectivement je risque une amende. Je compte aussi me plonger sur ce problème rapidement.

#10 Re : Locations et baux » Garant pour appartement » 07-06-2011 17:41:31

Panchito a écrit :

D'autrepart, votre but ultime étant d'obtenir une domiciliation en Belgique, comment allez-vous faire pour votre demande d'inscription à la commune si votre nom ne figure pas sur le bail?

Actuellement, je vis dans un appartement à Bruxelles où le bail est au nom de ma compagne et de sa mère.
Pourtant, si j'ai bien compris, je peux m'y domicilier... Il me suffit d'aller à la commune.
Où est-ce qu'on m'a dit des bêtises ?

#11 Re : Locations et baux » Garant pour appartement » 07-06-2011 17:41:31

Panchito a écrit :

Vos parents sont-ils résidents Français? ou Belges, résidents en Belgique?

Le problème est que vous souhaitez conclure un bail de résidence principale de 3 ans.
Par ce bail, vous aurez donc l'obligation contractuelle d'élire domicile dans les lieux loués.
Comment vos parents (Français?) habitants la France (?) vont-ils pouvoir se domicilier dans votre futur appartement??
Comme je vous en ai informé, la Police pourchasse les fausses domiciliations en Belgique et il y a toujours une enquête de Police avant que la commune n'accepte d'attribuer un titre de séjour.

D'autrepart, comment vos parents (Français?), résidents en France (?) vont-ils pouvoir déposer la garantie locative sur un compte bloqué à leur nom dans une banque en Belgique?

Auncun propriétaire n'acceptera une garantie déposée sur un compte en France...

je vais fonctionner en tiret car je comprends pas tout moi-même alors je vais essayer d'être compréhensible  smile
- mes parents sont français et réside en France
- ils sont prêt à prendre un appartement en Belgique à leur nom pour que je puisse y vivre avec ma compagne
- seul moi sera domicilié à cette adresse et pas mes parents
- mes parents font ça pour s'engager encore plus dans la solvabilité (car effectivement, en tant garant, cela n'a pas suffit pour le dernier appartement visité).
- mes parents peuvent ouvrir un compte en banque en Belgique sans problème (ils se déplaceront tout ça; oui j'ai de la chance)

Donc, si je cible bien ma question, cela donne :
- est-il possible que mes parents prennent un appartement à leur nom sans s'y domicilier mais que moi je puisse y vivre et m'y domicilier ?

Sinon, cela signifie (si j'ai bien compris) que la personne qui signe un contrat pour un appartement (comme résidence principale dans notre cas) doit obligatoirement y vivre et donc s'y domicilier ?

La domiciliation n'existant pas en France et semblant être la base du système belge, je ne comprends pas tout (heureusement d'ailleurs que vous êtes là)

#12 Re : Locations et baux » Garant pour appartement » 07-06-2011 17:41:31

J'ajoute une nouvelle information, je ne sais pas si ça va changer mais je demande quand même.

Mes parents me proposent de prendre carrément l'appartement à leur nom.
Est-ce que cela change les chances d'avoir un appartement ? Et est-ce que cela me permet quand même de me domicilier dans l'appartement ?

Merci

#13 Re : Locations et baux » Acte de Caution Solidaire » 06-06-2011 19:42:53

Rico a écrit :

bon on va y aller un peu franco aussi n'est ce pas !
mon franc parler dérange parfois, mais bon...
vous perso, n'avez aucune rentrée financière...votre copine est assistée, mais on fait le difficile, ben sorry
et ça ne veut pas dire pour ça, vivre sous un pont, comme vous en avez émis la possibilité
quand on est au début d'une vie, qu'on a pas les moyens, et qu'on est assisté, ben on fait pas le difficile....vous pourriez très bien vivre dans un une chambre, sans en mourir pour autant....la petite est petite, peut dormir dans votre chambre, ou s'endormir dans votre chambre puis dormir dans le living....ça pourrait être une solution temporaire, d'un ou deux ans, le temps de trouver
mais il ne faut pas qualifier d'insultante la réponse de proprios qui ne veulent pas vous louer....et maintenant si c'est si bien que ça en France...ben faut y aller !
et oui si vous prenez à louer à 700 par mois, il vous faut à deux des revenus cumulés de 2.100 euros, ce qui désolé n'est quand même une somme énorme...

Comme je l'ai déjà écrit, il suffit de lire, nous cherchons un appartement avec une chambre tout simplement...
Un studio ou loft nous est impossible pour la simple et bonne raison que le CPAS nous l'interdit.
Une enfant à charge, une chambre obligatoire, c'est le CPAS qui décide pas moi.
De plus je ne critique pas les propriétaires dans l'ensemble ni le système belge en entier. Nous avons eu à faire à des propriétaires très agréables et d'autres qui nous ont tout simplement dit que c'était honteux d'être dans notre situation.... Et le système belge a ses défauts comme ses qualités, pour le moment j'en vois certes que les défauts vu que je rame, mais si je désire m'installer en Belgique ce n'est pas pour rien wink

J'irais pas plus loin, le modérateur est là pour ça.

Ma réponse juridique je l'ai eu, je pense qu'on peut fermer ce topic pour éviter tout débordement.

Merci pour la réponse, et je prends aussi note des conseils de chacun (propriétaire ou non) et espère trouver un appartement et un emploi au plus vite. Dans quel ordre, c'est là le plus dur ^^

#14 Re : Locations et baux » Acte de Caution Solidaire » 06-06-2011 19:42:53

rexou a écrit :

Mais personne ne vous insulte !

Un revenu de CPAS vous permet de manger, mais ne constitue pas une garantie pour un propriétaire. C'est un fait. Et il existe de fortes chances pour qu'un CPAS (dont l'assistance est souvent fort intrusive) estime le montant du loyer trop élevé par rapport à vos revenus.

Votre garant est hors Belgique; il est donc fort aléatoire de mener à bien une action à son encontre. Et ceci quel que soit le type de formulation du document établi.

Un conseil ? Vous pourriez penser à étendre vos recherches et envisager au besoin d'inscrire votre enfant dans une autre école maternelle à la rentrée.

Pour le CPAS tout ça je comprends, la façon de le dire est insultante, et on en a reçu des insultes des propriétaires wink

Pour la petite, c'est impossible, il a été trop dur de trouver une place dans une école néerlandophone donc elle y restera...
Mais je trouve que notre champ de recherche reste important pourtant...

#15 Re : Locations et baux » Acte de Caution Solidaire » 06-06-2011 19:42:53

Panchito a écrit :

Mais revenons à la question de Hanunam qui est en résumé:

Comment trouver un propriétaire à Woluwe qui accepterait de concéder un bail de 3 ans à une famille de 3 personnes alors que les parents sont sans travail et n'ont pas droit au chômage?

Tourné comme ça, ça me fait penser aux quelques propriétaires qui nous ont insulté au téléphone... Merci


En lisant un peu, tu aurais lu que je cherche à :
- Woluwe St Lambert
- Woluwe St Pierre
- Evere
- Schaerbeek
- Etterbeek
- Bruxelles

Dans l'idée que la petite va à l'école de Woluwe St Lambert près de Roodebeek.
De plus, nous disposons d'un revenu (CPAS mais revenu quand même).
Aussi j'ai un garant (en France mais garant quand même).

Enfin, ma question n'était pas comment trouver un appartement, mais existe t il un acte de caution solidaire type en Belgique, car j'en possédais un en France basé sous des articles de lois.
J'ai eu ma réponse et il semble qu'il n'en existe pas vraiment, il suffit de le rédiger dans le contrat.
Je sais aussi qu'un garant n'est pas une valeur suffisante pour les propriétaires, encore moins quand il n'est pas en Belgique.
Pour ma part j'ai eu ma réponse à ma question.
Maintenant, j'accepte tous les conseils pouvant m'aider dans ma recherche.

Merci

#16 Re : Locations et baux » Acte de Caution Solidaire » 06-06-2011 19:42:53

rexou a écrit :

Hanunam a écrit : La petite va à l'école de Woluwe St Lambert.
Nous cherchons donc sur St Lambert, St Pierre, Evere, Schaerbeek, Etterbeek et Bruxelles mais toujours proche de St Lambert.
Nous cherchons à 750€/mois charges comprises maximum... Et c'est pour cela que nous recherchons pas seulement à St Lambert car on ne trouvera pas à ce prix.

Pour Molenbeek, ma compagne y a vécu et s'est fait agressé trois fois...

Schaerbeek ou Bruxelles sont très comparables à Molenbeek...

WSP est en effet la commune la plus chère de Bruxelles, et WSL suit de pas très loin... mais dans chaque commune vous pourrez trouver des prix réduits... si vous acceptez de réduire aussi le niveau de confort attendu.

Niveau localisation par rapport à l'école de votre fille, voyez surtout en terme de fluidité circulation ou lignes de transport en commun.

Tout dépend des quartiers... proche WSL, les quartiers sont plus calmes que près d'Anderlecht par exemple.
Nous sommes prêt à réduire, la preuve, nous ne cherchons pas qu'à WLS, et nous ne demandons qu'une seule chambre et non deux.

#17 Re : Locations et baux » Acte de Caution Solidaire » 06-06-2011 19:42:53

La petite va à l'école de Woluwe St Lambert.
Nous cherchons donc sur St Lambert, St Pierre, Evere, Schaerbeek, Etterbeek et Bruxelles mais toujours proche de St Lambert.
Nous cherchons à 750€/mois charges comprises maximum... Et c'est pour cela que nous recherchons pas seulement à St Lambert car on ne trouvera pas à ce prix.

Pour Molenbeek, ma compagne y a vécu et s'est fait agressé trois fois...

#18 Re : Locations et baux » Acte de Caution Solidaire » 06-06-2011 19:42:53

Panchito a écrit :

Quand on envisage de louer un bien, être "solvable", en tant que candidat locataire signifie, pouvoir produire ses 3 dernières fiches de paie prouvant que vous et votre compagne, gagnent au moins 3 fois le montant du loyer et des charges.
Beaucoup de propriétaires n'acceptent pas non plus les intérimaires, ni les personnes en période d'essai. Ne parlons même pas des chômeurs ou des personnes émargeant au CPAS!!

Voilà, il se fait qu'en Belgque, les contrats standards pour une résidence principale ont une durée de 9 ans. Donc, vous comprendrez que les propriétaires sont plus que regardants avant de concéder un bail de 9 ans.

En plus, et depuis, la nouvelle loi de 2007, la garantie locative a été limitée à 2 mois, devant être placée sur un compte bloqué au nom du locataire.

Vous comprendrez pourquoi le propriétaire belge est beaucoup plus difficile quant au choix de ses locataires...

Je comprends beaucoup de chose mais là je n'accepte pas tout simplement.
Cela signifie qu'il faut être financièrement aisé ou vivre dans une chambre de bonne...
Un appartement de 500€/mois n'existe pas pour vivre décemment à trois... Et un tel appartement demande pourtant de  gagner au moins 1500€ net par mois... Je connais pas beaucoup de jeunes qui gagnent une telle somme... Et même des moins jeunes...
Un appartement comme je cherche va chercher vers les 750€/mois, cela signifie gagner 2250€/mois. Dans cette logique, je dors sous un pont avec ma famille...
De plus le CPAS n'est jamais qu'un aide comme une autre, même si c'est souvent pour des personnes en difficultés, ce n'est pas toujours le cas (dans le cas de ma compagne, c'est pour financer des études et l'éducation de la petite)...

Aussi, encore heureux que la garantie locative soit comme telle maintenant, sinon ne parlons plus d'être aisé mais fortuné !!!

Pour ma part, je cherche un bail de 3 ans.


J'ai parlé avec beaucoup de propriétaires et je comprends les difficultés pour eux de louer à "n'importe qui", mais ce n'est pas pour autant que je trouve cela normal de devoir être fortuné pour vivre convenablement...
Après je dis ça car je ne suis pas propriétaire, je ne me suis donc jamais fais avoir par un mauvais locataire; et je suis aussi quelqu'un qui a toujours payé son loyer sans problème...

#19 Re : Locations et baux » Acte de Caution Solidaire » 06-06-2011 19:42:53

Ma compagne est solvable aux yeux de la Belgique mais pas aux yeux des propriétaires.

Personnellement, je viens tout juste de terminer mes études, donc je suis en recherche d'emploi, et comme j'ai décidé de m'installer en Belgique mes parents me soutiennent financièrement (eux aussi sont solvables).

Ma compagne, elle, est encore étudiante mais touche plus de 1100e/mois avec le CPAS et les allocations.
Or le CPAS est solvable, mais pas pour les propriétaires.

Pour ma part je trouve que la Belgique est plus difficile que la France en terme de logement.
Car pour ma part, tant que je n'ai pas d'emploi dans ce que je veux, j'aimerais aller en intérim, et aussi m'inscrire à Actiris, sauf que pour ça il faut une domiciliation, et sans appartement, je ne peux pas avoir ma domiciliation... C'est le chien qui se mort la queue comme on dit ^^

#20 Re : Locations et baux » Acte de Caution Solidaire » 06-06-2011 19:42:53

Rico a écrit :

Ben moi avec des gens basés en France, en tant que proprio , je ne serais pas "chaud", car si c nécessaire de les attaquer au tribunal ,ce sera hyper compliqué

Ca l'est déjà avec des cautions résidant en Belgique, alors !

En plus vu qu'ils sont basés en France, pas super évident de vérifier leur solvabilité....car être caution c'est bien, être caution solvable, c'est mieux...

Moi j'ai accepté un jour un loc....avec sa maman en caution...mais je débutais comme proprio, pas vérifié la solvabilité de la maman...puis problèmes, procès, etc...et la maman est au chômage...donc, officiellement, insolvable..mais en cherchant bien j'ai appris qu'elle était  proprio d'une maison et qu'elle avait une activité très rentable en black dont elle se cache pas....donc j'ai tout bien noté !


Pour ma part, j'ai fourni une copie de l'acte de caution solidaire de mon dernier appartement à ma possible futur propriétaire.
J'ai aussi fourni une photocopie de carte d'identité ainsi qu'une relevé EDF (en France on se base sur le relevé d'électricité EDF car on n'a pas la domiciliation).
De plus j'ai aussi indiqué que mes parents sont propriétaires de leur maison.
Je sais que c'est compliqué et que ça peut faire peur, c'est pour ça que je me renseigne ici pour prouvé que je suis de confiance et que je suis solvable smile

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