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#1 Re : Locations et baux » solidarité des époux pour la signature d'un bail » 09-03-2011 16:45:29

Je me suis rendue à la commune et j'ai suivi le conseil de Grmff : insister lourdement à la maison communale et oooh miracle ... j'ai obtenu le certificat.

Un grand merci.... maintenant je vais essayer de rédiger au mieux ma requête

#3 Re : Locations et baux » solidarité des époux pour la signature d'un bail » 09-03-2011 16:45:29

Je vous remercie pour votre aide, demain je me rends à la commune.

Avez vous des conseils pour bien remplir la requête?

#4 Re : Locations et baux » solidarité des époux pour la signature d'un bail » 09-03-2011 16:45:29

Mes locataires m'ont dit textuellement qu'ils attendaient l'avis d'explusion pour avoir de l'aide du cpas

Je sais pour l'avocat, je m'en rends compte. Je trouve qu'il a eut facile de me le dire mais il ne m'a pas dit comment y arriver

#5 Re : Locations et baux » solidarité des époux pour la signature d'un bail » 09-03-2011 16:45:29

Justement j'ai demandé de l'aide au SNP et l'avocat m'a dit que l'on avait pas à me refuser ce document même si Madame était la seule signataire.

On a aussi essayé de demandé aux locataire mais vont ils le faire .... seul l'avenir nous le dira ....

C'est à dégouter d'être propriétaire

#6 Copropriétés forcées » Problème condensation - isolation toiture » 07-03-2011 19:11:57

morka2605
Réponses : 3

Bonjour,

Je propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 5 appartements.

Mes chambres sont situées sous les toits et depuis cet hiver, nous avons constaté des tâches de condensation sur les murs.  On a appelé des experts qui ont ouvert la toiture et là surprise il n y a pas d isolation au pied du toit.  J'ai expliqué le problème en AG mais certains copropriétaires ne veulent pas intervenir car ils disent que ce n'est pas commun. Donc chacun doit faire ses recherches.  L'isolation du toit est elle commune???

pourriez vous m'aider

#7 Re : Locations et baux » solidarité des époux pour la signature d'un bail » 09-03-2011 16:45:29

Au moment de la signature, Madame a signé seule.  Elle n'a jamais dit qu'elle était mariée mais en couple.

J'ai eut le preuve du maiage quand j'ai eut le certificat de Madame la semaine dernière.

Et à la commune si j'arrive à plaider ma cause et justifier avec la loi à l'appui, ils ne pourront pas me refuser le certificat?

#8 Re : Locations et baux » solidarité des époux pour la signature d'un bail » 09-03-2011 16:45:29

En fait j'ai été à la justice de paix pour demander un papier me permettant d aller à la commune pour avoir le certificat de domicile.

Et là il ne m'ont donné que le nom de Madame, car elle a signé seule le bail. Et à la commune je n'ai pu avoir que son certificat à elle et il est bien marqué dessus qu'elle est mariée depuis 2000 avec Mr.

Donc j'ai la preuve du mariage, mais dois je avoir un certificat de domicile au nom de mr? si oui, comment puis je faire!??? si non alors je peux mettre les noms des deux sur la requête? (excusez moi pour toutes ces questions) j'ai lu dans le code civil que normalement si l'un des deux engagent des dettes pour le ménage ils sont solidaires?? pourriez vous m'aider. Mon jeune âge ne me permet pas de connaitre beaucoup et je panique.

#9 Locations et baux » solidarité des époux pour la signature d'un bail » 09-03-2011 16:45:29

morka2605
Réponses : 22

Bonsoir,

Je suis propriétaire d'une maison que je loue (depuis octobre 2007) à un couple marié.

je leur ai signifié le renom dans les délais mais depuis quelques mois ils ne payent pas et n'ont pas quittés les lieux.

Je vais déposer une requête cette semaine mais j'ai un souci. Madame a signé seule le bail et il parait qu'il me faut une inscription de domicile au nom de son époux aussi.  La justice de paix peut elle me la donner???


Merci

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