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#1 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

Plutôt que des disputes, voici du concret, enfin, et pour votre information.

J'ai écrit avant-hier à la firme qui fabrique les "calorimètres" OPTRONIC; vous trouverez ci-dessous leur réponse, rapide et précise (comme il se doit chez une firme allemande), et exactement à ce que je demandais.

Le fabricant confirme donc que les unités de compensation d'évaporation naturelle doivent bien être réparties entre utilisateur sortant et utilisateur entrant en cas de changement d'utilisateur en cours d'année.

traduction:  Le fluide de mesure s'évapore légèrement pendant la période de comptabilisation du chauffage, même si les chambres ne sont pas chauffées. Ce phénomène est tout à fait normal, est appelé  évaporation à froid et est compensé selon les directives du règlement sur les frais de chauffage par un ajout de liquide de mesure supplémentaire dans les capillaires. Ce supplément se situe entre la graduation zéro de l'échelle de droite et  la graduation 1 sur l'échelle de gauche . Le supplément  pour évaporation à froid est déterminé pour une période comptable de 12 mois.  Le supplément  pour évaporation à froid est réparti lors d'un changement d'utilisateur en fonction de la durée d'utilisation respective des utilisateurs sortant et entrant.

Metrona Optronic Frage Natürliche Verdunstung
Wed, 29 Jun 2011 08:16:57 +0200  Sehr geehrter Herr,     Vielen Dank für Ihre Mail. Gern beantworten wir Ihre Frage zum Heizkostenverteiler Typ OPTRONIC.     Die Messflüssigkeit verdunstet im Laufe der Heizperiode geringfügig auch dann, wenn die Räume nicht beheizt werden. Diese Erschei­nung ist ganz normal, nennt sich Kaltverdunstung und wird entsprechend den Richtlinien zur Heizkostenverordnung durch eine Zugabe bei der Füllung der Kapillaren ausgeglichen. Diese Überfüllung erkennt man oberhalb der Nullmarke der rechten Skala bis hin zur 1 auf der linken Skala. Die Kaltverdunstungszugabe ist für eine Abrechnungszeit von 12 Monaten bestimmt.     Die Kaltverdunstungszugabe wird bei einem Nutzerwechsel entsprechend der jeweiligen Nutzungsdauer auf den Vor‑ bzw. Nachnutzer aufgeteilt. Ist beim Vornutzer jedoch mehr verdunstet, als ihm eigentlich zusteht (Zwischenablesung), wird diese verheizte Mehrverdunstung auf die rechte Verbrauchsskala umgerechnet und den abgelesenen Verbrauchsstrichen der rechten Skala hinzugezählt.     Wir hoffen, wir konnten Ihnen helfen.     Mit freundlichen Grüßen

Metrona Optronic Frage Natürliche Verdünstung
Mon, 27 Jun 2011 17:23:08 +0200 Sehr geehrte Frau,  sehr geehrter Herr,  Ich bin in der Mitte des Jahres (ende Juni) in einer Wohnung eingezogen die mit Heizkostenverteilern Metrona Optronic ausgestattet sind. (Foto Beispiel im Anhang).  Auf diesen Heizkostenverteilern stehen eine Anzahl Gradeinteilungen (A ....N), die zusätzliche Flüssigkeit enthalten über die “0” (null) Gradeinteilung, dies um die natürliche Verdünstung zu berücksichtigen.  Ich möchte wissen wie diese Ausgleichungsgradeinteilungen aufgeteilt werden können zwischen den ehemaligen und den neuen Eigentümer (ich), bei einer Änderung des Eigentümers mitten im Jahr.  In der Tat, falls diese Ausgleichungsgradeinteilungen nicht verteilt werden, dann wird bei der Jahresendabrechnung die im Dezember fällt, der neue Eigentümer beeintächtigt gegenüber dem ehemaligen Eigentümer, da dieser dann Vorteil zieht von der ganzen Ausgleichverdünstungsflüssigkeit bis ende Juni.  Ich danke Ihnen im voraus für raschen Bericht und verbleibe, Mit freundlichen grüssen,  ... ... Belgien

#2 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

j'abandonne.
dans votre style, vous êtes vraiment trop fort ...

rexou a écrit :

On peut considérer cela comme un supplément de frais d'achat, dans le pire des cas...

Mais vos deux interlocuteurs sont le syndic et la firme chargée des calorimètres. En cas de problème voyez lors de la prochaine AG. Ou allez en justice si vous estimez vraiment que vous êtes préjudiciée...

#3 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

Merci.
Vous avez parfaitement résumé.

luc a écrit :

choupinette a écrit : ... répartition de compensation d'évaporation entre proprios sortant/entrant en cas de changement de propriété en cours d'année (càd entre deux relevés annuels) ...


Il est conseillé à suivre les directives de la firme "A" en question.

Quand à la chaîne de responsabilité de l'exactitude des frais mis à charge de chacun:
- Le copropriétaire "D" est responsable pour le décompte des frais mis à charge du résidant partant/arrivant;
- L'ACP "C" est responsable du décompte individuel envers le copropriétaire "D";
- Le syndic "B" est responsable envers l'ACP;
- La firme "A" est responsable envers le syndic B quand au décompte "frais d'énergie, ...", suivant les règles repris dans le règlement de copropriété (opposable aux tiers, inclus la firme A, puisque c'est un acte authentique).

#4 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

4 calorimètres x   +/- 5 unités de compensation par calorimètre x  +/- 10 € htva l'unité = +/- 200 € htva
une tempête dans un verre d'eau, vraiment ?


rexou a écrit :

rexou a écrit :
Le syndic n'a rien à voir dans la répartition des frais en cas de changement de propriétaire ? Curieux...

Je dirais plutôt qu'il se décharge sur la firme...
Dans votre cas précis, quel est l'état des relevés intermédiaires effectués?
La différence de facturation est-elle vraiment significative ?

Mais je vous avais répondu, Choupinette !

Dans un immeuble, c'est en principe le syndic (à mon sens) qui est habilité à répartir les frais. Vous devez lui transmettre le relevé intermédiaire effectué. Il est (toujours selon moi) le seul interlocuteur de la firme aux calorimètres.

Il se peut que par décision prise en AG, la firme soit habilitée à effectuer ces répartitions.

Il n'existe aucune règle générale. Voyez quels sont les précédents dans l'immeuble. Le syndic et la firme sont les seuls qui pourront vous renseigner avec exactitude. Et si vous êtes lésée, vous pouvez toujours introduire une action en justice...

Vous n'avez pas répondu à ma question : la différence de prix est-elle importante ?
En d'autres termes... ces unités ne sont elles pas une tempête dans un verre d'eau ? Est-il bien judicieux de poursuivre plus loin ?

#5 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

Ne nous éloignons pas du sujet qui est: répartition de compensation d'évaporation entre proprios sortant/entrant en cas de changement de propriété en cours d'année (càd entre deux relevés annuels)

Je vous ai également expliqué la procédure: tout ce qui est "décompte énergétique" (+  eau chaude et froide) est du domaine de la firme qui relève, qui calcule et qui transmet ensuite (par contrat) au syndic.
Ce dernier les incorpore aux autres frais de copropiété pour établir les décomptes annuels.

rexou a écrit :

Bravo pour la liste de critiques... Mais rien de constructif, et rien qui réponde aux questions posées.

- Que préconisez-vous pour contrôler chez l'habitant si un radiateur fantôme ne s'est pas ajouté à la liste déclarée ? (rien à voir avec un relevé radio)

- Comment effectuer le contrôle des relevés par ondes radio ? Actuellement, le préposé lit le niveau des calorimètres et remet un document écrit et signé à l'occupant. Ce dernier a aussi tout loisir de relever lui-même les niveaux avant le passage de l'ouvrier. Ce relevé est donc contradictoire. C'est à l'occupant qu'il incombe de contrôler. Il en a le loisir. Et s'il ne le fait pas, qu'il ne vienne pas se plaindre après!

- Oui, la répartition est approximative. Oui, le système est imparfait. Oui, il existe des fraudes. Et... oui, vous avez trouvé des gens qui se plaignent du montant de la facture... LOL!

J'ai l'habitude d'expliquer à mes locataires que le système de calorimètres implique qu'ils doivent payer, même sans allumer les radiateurs. mais c'est le cas pour tout le monde ! Et sans qu'aucun radiateur soit ouvert dans le bâtiment, l'eau part de la chaudière, traverse en tous sens l'immeuble dans les tuyaux... et revient plus froide -donc nécessité de chauffer- en début de circuit. Et cette "déperdition" de chaleur profite à chacun. Et même si vos radiateurs sont fermés en permanence, vous profitez de la chaleur de vos voisins et des tuyaux...

C'est aussi en recevant leur facture que bien des gens prennent conscience de l'augmentation des coûts de l'énergie. Et si en plus l'hiver est rigoureux...

La société responsable des calorimètres facture des frais (environ 650€/an pour une douzaine d'appartements avec calorimètres et compteurs de passage eau froide et chaude). Ceci pour des calos classiques à évaporation.
Ces frais s'ajoutent à la consommation énergétique de l'immeuble.

Autre chose : perso, en tant que bailleur, je suis présent lors des relevés et j'accompagne les préposés. Cela me permet de contrôler, d'anticiper approximativement la facture finale, et de voir l'appartement. Ce qui est exclu avec votre système d'ondes radio.

#6 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

Le syndic a été contacté mais n'a rien à voir dans ceci.
Les décomptes sont effectués par la firme .... qui fait le relevé des calorimètres et qui avait écrit qu'il y avait une procédure de répartition pour ensuite se rétracter (voir extrait de leur réponse).
Les décomptes sont ensuite envoyés au syndic qui ne fait que les intégrer dans le décompte annuel des frais de copropriété.

---------------------------------------------------------------

rexou a écrit :

La firme qui pose et relève les calorimètres se borne en principe à suivre les instructions du gérant (syndic de votre immeuble) si une répartition particulière doit être appliquée.
Début 2010, si le bien était occupé, la consommation doit clairement dépasser les unités de compensation par évaporation naturelle.
Si ce bien était vide... il est alors question d'un montant bien minime que vous pourriez intégrer dans vos "frais d'achat"...

Dans un premier temps, contactez votre syndic et demandez lui comment il a établi la répartition du décompte.
Lui avez-vous remis copie des relevés effectués ? Comment justifie-t-il la répartition qu'il a établie ?

#7 Re : Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

Merci pour vos réactions.
Pour éviter tout malentendu: le propriétaire sortant et moi-même avons bien fait le relevé intermédiaire des calorimètres le jour de la vente en juin 2010.
Il n'y a donc pas eu d'erreur à ce niveau.
Les calorimètres avaient été changés en décembre 2009 et par conséquent tout le liquide excédentaire supposé compenser l'évaporation naturelle avait disparu.
J'avais posé à l'époque la question de la répartition de ces unités de compensation entre propriétaire sortant/entrant à la firme bien connue .....
qui m'avait répondu qu'il y avait bien une procédure de répartition pour des emménagement en cours d'année et qu'elle serait appliquée lors du décompte final.
J'ai reçu récemment le décompte final et (oserai-je dire "of course") pas de compensation.
J'ai donc repris contact avec la firme ..... qui m'a répondu "...Cette procédure est pour les calorimètres à évaporation tels que les Minotherm, cependant et dans ce cas-ci, nous parlons de calorimètres Optronic.
Il n'y a donc dans le cas de ce répartiteur supplément de produit, nous avons donc bien encodé les index que vous nous avez transmis.
L'information transmise l'année passée était erronée"

Or les calorimètres Metrona Optronic, malgré leur nom évoquant l'électronique, sont de purs calorimètres à évaporation.
J'ai donc du mal à suivre le raisonnement de la firme ....

Vos avis/conseils sont les bienvenus.

#8 Copropriétés forcées » calorimètres répartition de compensation d'évaporation entre proprios » 29-06-2011 17:33:46

choupinette
Réponses : 40

Bonjour,

J'ai emménagé en milieu d'année passée (fin juin) dans un appartement équipé de calorimètres Metrona Optronic.
Sur ces calorimètres, il y a un certain nombre de graduations contenant du liquide supplémentaire au-dessus de la graduation "0" afin de tenir compte de l'évaporation naturelle.
Je voudrais savoir comment ces graduations de compensation peuvent être réparties entre le propriétaire sortant et le propriétaire entrant, lors d'un changement de propriétaire en milieu d'année.
En effet si ces graduations de compensation ne sont pas réparties, alors lors du décompte annuel de chauffage qui a lieu en décembre, le propriétaire entrant est lésé par rapport au propriétaire sortant puisque ce dernier bénéficie dans ce cas de tout le liquide de compensation d'évaporation jusqu'à la fin juin.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

#9 Ventes et achats » certificat électrique incomplet » 27-06-2011 18:15:08

choupinette
Réponses : 2

Ayant l'intention de mettre aux normes l'installation électrique de
l'appartement que j'ai acheté l'année passée, je viens de découvrir que
le certificat électrique qui m'a été remis à l'acte n'est pas complet.

En effet, si mes informations sont correctes, ce certificat doit
légalement comporter deux schémas: le schéma "unifilaire" et le schéma
"de position".

Or il ne comporte que le schéma de position (aussi appelé schéma de
situation).

Le contrôleur y a indiqué que le schéma unifilaire n'était pas
disponible, sans doute parce que la propriétaire vendeuse ou son
représentant C*** ne l'avait pas ou ne le lui a pas
remis.
Pourtant l'installation date bien d'avant 1981 et selon mes informations le contrôleur était par conséquent tenu d'établir ce schéma dans le certificat pour le compte et aux frais de la propriétaire vendeuse ou de son représentant
C***..
Je précise aussi que le certificat électrique a été réalisé le 10 mars
2010, soit après la signature du compromis de vente chez C***
en février 2010, et que je n'en ai eu connaissance qu'au
passage de l'acte fin juin 2010.

Je ne veux pas prendre en charge les fais d'établissement de ce schéma
unifilaire alors que c'était la responsabilité de la propriétaire
vendeuse ou de son représentant C*** de le fournir lors
de la visite du contrôleur ou de le lui faire établir.
Il me semble également que le  notaire de la vendeuse ainsi que ma
notaire avaient  eux aussi le devoir de contrôler l'exactitude des
documents, et donc notamment de ce certificat.

J'ai adressé une lettre à ma notaire qui  ne prend pas sa responsabilité en répondant que j'ai accepté le
certificat électrique lors de la signature de l'acte.
Comment aurais-je pu savoir le jour de la signature de l'acte que le
certificat n'était pas complet et de plus, qu'aurais-je pu faire? Tout
arrêter dans son bureau?

J'ai également téléphoné ce lundi à C*** qui ne veut rien
entendre non plus.

Quelqu'un a-t'il une opinion à ce sujet?
Merci d'avance.

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