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#1 Re : Copropriétés forcées » =>> Honoraires du syndic ? » 20-11-2012 07:24:17

Si on s'en tient à "lire le bail"... et que les précisions nécessaires s'y trouvent, je ne vois pas l'intérêt de tout ce forum...
Il n'est intéressant que vu sous l'angle d'absence de précision quant à la dévolution des frais et honoraires de syndic.
Et je rejoins le commentaire de PIM : le syndic n'est pas qualifié pour déterminer ce qui est à charge du proprio ou du locataire ; ou bien les choses sont clairement précisées dans le bail et dans ce cas il n'y a pas de discussion possible, ou bien le bail est muet à ce sujet et dès lors c'est au proprio à prendre ses responsabilités.
Personnellement je refuse catégoriquement de procéder à une ventilation des frais entre propriétaire et locataire et si je consentais à le faire, ce ne serait qu'après avoir reçu copie du bail ; et si rien n'est précisé dans le bail, je renverrais le problème à son auteur : le propriétaire, qui n'a pas pris la précaution de préciser dans son bail qui paie quoi... notez que beaucoup de propriétaires omettent ces précisions volontairement, se disant que si le locataire n'est pas très au courant, il paiera peut-être les honoraires de syndic sans savoir que rien ne l'y oblige si ce n'est pas précisé dans le bail... suivez mon regard... :-)

#2 Re : Copropriétés forcées » =>> Honoraires du syndic ? » 20-11-2012 07:24:17

Il est évident qu'il faut se référer aux clauses du bail qui font loi, pour autant qu'elles ne soient pas abusives et donc réputées "non-écrites"... ce qui arrive parfois.
L'intérêt de ce forum me semble plus concerner le cas où aucune clause du bail ne précise le sort des frais et/ou des honoraires du syndic.
Il est à parier que tôt ou tard le législateur, qui a bien du travail en la matière, règlera aussi ce problème de façon incontestable.
En attendant, la jurisprudence, évoquée à maintes reprises dans ce forum, devrait permettre d'y voir plus clair sauf quand elle est contradictoire comme c'est justement le cas pour ce qui concerne la dévolution des frais et honoraires du syndic.
J'y vais donc d'un jugement rendu à ce sujet qui a retenu mon attention il y a déjà quelques années et qui disait "le syndic est une facilité que les copropriétaires s'accordent à eux-mêmes..." et il est donc normal que ce soient ces derniers qui en supportent le coût.
Autrement dit, les copropriétaires chargent un syndic d'effectuer des tâches qu'ils devraient normalement assumer eux-mêmes en l'absence de syndic ; n'est-il dès lors pas normal qu'ils paient eux-mêmes les facilités qu'ils s'accordent ?
Personnellement, je ne mets jamais les honoraires ou frais de syndic à charge du locataire si ce n'est pas explicitement précisé dans le bail... au grand dam des propriétaires :-)

#3 Re : Copropriétés forcées » Syndic » 04-11-2011 19:52:01

rexou a écrit :

Saxo a écrit :
Il s'agit manifestement d'un syndic paresseux et négligent, qui se fait payer pour ne rien faire, qui ne respecte même pas la loi ni son code de déontologie et qui, maintenant, réclame même des fonds supplémentaires pour son avocat.

Le syndic n'est pas vraiment un modèle idéal, d'accord ! (mais il en axiste si peu !) De là à rejeter sur lui toute la responsabilité, c'est aller un peu vite !

Huit CP dont deux maitrisent le français. Pas de dialogue, pas de communication entre CP. Pas de réclamations non plus, et même sans réunions, cela "tourne". Le CP le plus actif réagit après quatre ans de silence après avoir reçu une facture...

Ce genre de commentaire "[color=#C80078]qui se fait payer pour ne rien faire[/couleur]" donne toute sa valeur au commentaire... et à son auteur  lol

#4 Re : Copropriétés forcées » Syndic » 04-11-2011 19:52:01

saxo .... vous devez certainement le connaître et il doit être votre copain pour en parler si gentiment... lol

#5 Re : Copropriétés forcées » Syndic » 04-11-2011 19:52:01

zabzabbe a écrit :

Monica a écrit : isa a écrit :
son gsm est aussi muet que son mail.
Notez qu'il a peut être tout simplement pris ses congés de Toussaint...
Me rendre compte qu'un locataire attaque la CP en justice + le silence radio + l'extrême méfiance qu'il m'inspire depuis un problème survenu en 2006 me donne des cauchemards.

pas de panique... il est peut-être mort tout simplement d'où plus de problèmes pour vous... vous pourrez dormir tranquille !!!

#6 Re : Copropriétés forcées » Syndic » 04-11-2011 19:52:01

isa a écrit :
"[color=#0050A0]J'ai répondu "oui" à votre question "avez- vous essayé le téléphone[/couleur]"...
Et de quoi avezvous parlé si après avoir eu le syndic au téléphone vous ne connaissez toujours rien à cette histoire d'assignation de la copropriété par un locataire ?

#7 Re : Copropriétés forcées » Syndic » 04-11-2011 19:52:01

Saxo a écrit :

Monica a écrit : à l'instar de Zabzabbe qui laisse les choses aller depuis 4 ans sans A.G. sans accomplir la moindre formalité officielle pour en exiger une, ce qui n'est pourtant pas difficile

Ah, dans ce "système", on doit réveiller le syndic endormi !?

Lequel se contente de toucher sa dîme mensuelle.


Quel professionnalisme, tout de même !

Mais bien sûr.... et tout le reste de la gestion de la copropriété se fait tout seul... par transmission de pensée... pour ne pas réveiller le syndic   smile Pfffff....

#8 Re : Copropriétés forcées » Syndic » 04-11-2011 19:52:01

rexou a écrit :

Monica... Vous lire est un plaisir !

Bienvenue dans la "cage" copro de PIM  lol

Je ne mettrai pas mon grain de sel quant au fond, mais j'aime la logique de vos raisonnements...

Vous me faites rougir Rexou... image_1319618693_692.gif Pourquoi ne pas apporter votre grain de sel dans les rouages de cette copropriété où les grains de sable semblent ne pas manquer ??? du choc des idées jaillit la lumière  smile
"[color=#004BE0]Les réactions de monica sont typiques pour les professionnels du secteur de l'immobilier[/couleur]" c'est fort possible, et là je n'en rougis pas car sans prétendre que dans le milieu des Syndics tout est pour le mieux, je connais beaucoup de confrères qui, comme moi, font leur travail du mieux qu'ils peuvent, avec pour seule récompense leurs honoraires (ouf... merci !  tongue ) et des réclamations de copropriétaires dès qu'il s'agit d'ouvrir leur porte-monnaie ! à l'instar de Zabzabbe qui laisse les choses aller depuis 4 ans sans A.G. sans accomplir la moindre formalité officielle pour en exiger une, ce qui n'est pourtant pas difficile, mais qui se réveille dès qu'on lui demande des euros, et ce non pas en proposant un dialogue constructif avec son syndic mais en y allant tout de suite par commentaires à la limite du vexatoire, suivis de lettre recommandée et même d'avocat alors qu'une conversation téléphonique, une lettre, voire une entrevue avec son syndic aurait certainement permis de faire avancer le schmillblick beaucoup plus vite que par la voie qu'il a choisi ; notez que cela n'a rien de surprenant quand on lit son commentaire : "[color=#0060C0]Mais à part des cmptes truffés d'erreur ...je n'avais plus grand' chose à me mettre sous la dent.[/couleur]"
c'est juste s'il ne dit pas "je n'avais, hélas, plus grand chose à me mettre sous la dent..."  mad
Il y a des associations de défense des copropriétaires, des locataires, et tant mieux ; ce sont, en général, des interlocuteurs valables ; personnellement je suis aussi soucieuse de la défense des syndics facilement critiqués alors qu'ils se tapent un boulot souvent très ingrat; pour preuve, le nombre de copropriétés qui étaient gérées par un copropriétaire-syndic et qui recourent aux services de syndics professionnels tellement "ils en ont marrre"  mad

#9 Re : Copropriétés forcées » 2 nouvelles propositions de loi... pour remodifier la nouvelle loi » 26-10-2011 07:25:23

PIM a écrit :

Monica a écrit : "Vous ne voulez toujours pas en dire plus ?..."

Réflexions Immobilières ???

Sont pas devenus anonymes, à ma connaissance,,,

Exact  lol j'aurais dû écrire "une émanation de ....."

#10 Re : Copropriétés forcées » Syndic » 04-11-2011 19:52:01

Bonjour Luc,
Vous n'avez certainement pas tout-à-fait tort  smile ....  mais pour ce qui concerne "la dynamique" de sa copropriété telle que Zabzabbe la décrit... elle semble plutôt sérieusement endormie et me fait plutôt penser à une équipe de football dans laquelle aucun joueur ne veut courir derrière le ballon... lol dans l'immeuble tel que décrit par Zabzabbe "[color=#0060C0]Dans l'immeuble, nous ne sommes plus que deux à parler le français comme langue maternelle [/couleur]"... pensez-vous qu'il y aurait eu beaucoup de copropriétaires intéressés si le syndic avait réuni une A.G. pour expliquer les tenants et les aboutissants de la procédure en justice intentée par le locataire ? peut-on reprocher à un syndic de ne pas faire un "sans fautes" dans ces conditions ?  (?)

#11 Re : Copropriétés forcées » 2 nouvelles propositions de loi... pour remodifier la nouvelle loi » 26-10-2011 07:25:23

"Vous ne voulez toujours pas en dire plus ?..."

Réflexions Immobilières ???

#12 Re : Copropriétés forcées » Syndic » 04-11-2011 19:52:01

1. Je ne trouve rien à redire qu'un locataire intente une action en justice contre une copropriété.... c'est son droit... et c'est le résultat qui compte.
2. le syndic ne vous en a pas informé auparavant : [color=#0060C0]"Dans l'immeuble, nous ne sommes plus que deux à parler le français comme langue maternelle "... [/couleur]ça ne facilite évidemment pas les contacts  lol et si le manque d'intérêt évident des copropriétaires pour la gestion de leur copropriété ne justifie pas le défaut d'information du syndic, il permet de le comprendre en tous cas ; vous me semblez être un bon exemple du manque d'intérêt puisque sans A.G. depuis 2007, vous ne réagissez que maintenant parce qu'il demande d'approvisionner le compte de la copropriété sans quoi vous auriez fort probablement laissé les choses aller de leur train-train qui, comme je le disais dans un message précédent, ne semble susciter aucun mécontentement à part le vôtre.
3. vous ne connaissez pas les motifs de l'action : forcément puisque le syndic ne vous a pas informé... ce point 3 est une répétition du point 2...
4. les comptes de la copropriété sont vides : mis à part le fait que le syndic ne vous ait pas informé, ce qui peut donner lieu à critiques, encore faut-il savoir si elles sont tellement justifiées compte tenu de l'indifférence manifestée par les copropriétaires, il est normal de recourir aux services d'un avocat pour défendre une copropriété assignée en justice ; et tout le monde sait qu'une procédure en justice coûte cher, pas uniquement en honoraires d'avocat d'ailleurs ; les frais exposés sont d'ailleurs susceptibles d'être récupérés à charge du locataire si son action était jugée injustifiée... mais en attendant il faut avancer les provisions ; quoi d'étonnant dès lors si l'avoir de la copropriété s'avère insuffisant ?
5. on vous réclame de l'argent pour payer des honoraires d'avocat : conséquence logique du point 4.... bis repetita...
Par contre :
[color=#0060C0]"Je réponds par mail qu'il n'est pas question que je paie sans avoir une explication "[/couleur] : avez-vous reçu un accusé de réception de votre mail ? avec les aléas de l'internet et des e-mails en particulier comment pouvez-vous être certain qu'il l'a reçu ?
Vous en êtes déjà à la lettre recommandée et envisagez de consulter un avocat : vous allez encore dépenser de l'argent en plus  cry  ne serait-il pas plus indiqué d'entamer un dialogue "positif" avec votre syndic, par téléphone ou par courrier, ce que vous n'avez manifestement pas fait, avant de lui balancer  " il n'est pas question que je paie sans avoir une explication".
Je doute que votre façon de vous exprimer incite au dialogue ; ce n'est que s'il y est invité dans des formes correctes et qu'il fait la sourde oreille qu'il serait criticable...

#13 Re : Copropriétés forcées » Syndic » 04-11-2011 19:52:01

@zabzabbe :
Chaque année, lorsque je reçois le décompte de l'année, je mentionne qu'une AG devrait être organisée.
[color=#004BE0]Euh... comment le mentionniez-vous ?[/couleur]
Ce à quoi, les autres colocataires me répondent qu'ils n'ont rien à mettre à l'ordre du jour...
[color=#0060C0]avouez que pour une copropriété que vous qualifiez de "mal gérée" et d'un syndic qui fait preuve de son inertie complète quant à la gestion de l'immeuble c'est quand même surprenant ; en général dans la situation que vous décrivez, 7 copropriétaires sur 8 restent rarement passifs pendant 4 ans...  [/couleur]
Mais à part des cmptes truffés d'erreur ...je n'avais plus grand' chose à me mettre sous la dent.
[color=#0060C0]Nous supposons donc qu'aucun autre copropriétaire ne sait calculer... Cette dernière phrase me semble révélatrice d'un état d'esprit un peu particulier... je ne sais pas ce que les autres intervenants (parmi lesquels de nombreux syndics je suppose) en pensent mais bon..  [/couleur]
J'apprend donc par ce mail que le locataire du RDC a intenté une action en justice contre la copropriété...
[color=#0060C0]suite à quoi le syndic a chargé un avocat de défendre la copropriété... et que vouliez-vous qu'il fasse d'autre ? il n'est pas sûr que si les copropriétaires manifestaient un minimum d'intérêt pour sa gestion votre syndic, surtout s'il est "professiionnel" n'aurait pas agi autrement, mais nous nous trouvons ici dans une situation totalement différente et apparemment vous êtes la seule à trouver à redire puisque "qui ne dit mot consent..." Votre copropriété n'est peut-être pas idéalement gérée mais le syndic en porte-t-il seul toute la responsabilité ?  (?)  [/couleur]

#14 Re : Copropriétés forcées » Syndic » 04-11-2011 19:52:01

@ Saxo
Vous vous trompez :
Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise.

Article 577-6, § 8, alinéa 2. [/quote]

Vous faites ici allusion aux dispositions de la nouvelle loi de 2010 sur les copropriétés, dont le dernier amendement date de septembre 2011...
Le cas dont il est débattu ici se rapporte à des faits de 2007 : " En 2007,lors de la dernière AG de mon immeuble " ; à cette époque c'étaient les dispositions de l'acte de base qui réglaient éventuellement le sort des "abstentionnistes"...

#15 Re : Copropriétés forcées » Syndic » 04-11-2011 19:52:01

J'avais vôté contre, 2 autres participants s'étaient abstenus, 1 avait voté pour : [color=#0070E0]çela fait, en principe, 3 pour, 1 contre... et 4 qui ne trouvent rien à dire   wink  [/couleur]
Sauf qu'il n'en organsie plus depuis juin 2007... [color=#0070E0]et personne n'a réagit depuis ? il faut croire que vous non plus puisque vous n'en faites pas mention... ?  (!) [/couleur]

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