=>> Honoraires du syndic ?

Merci pour la réponse.

Le contrat de location ne prévoit pas expressément que les honoraires du syndic  font partie ou pas des frais (charges) locatifs .

La formule employée est générale en disant que tous les frais (charges) dit locatifs sont à charge du locataire !

La question est donc de savoir si la Loi ou la jurisprudence permet de mettre ces frais à charge du locataire .

André

Exemple: cette discussion

Le SNP considère dans sa littérature que cela devrait être 50-50...
José Garcia trouve que les frais de syndic devraient être rétrocédés au locataire.

Et moi, je considère qu'en cas de doute, le doute profite à la partie faible: le locataire.

Je rajouterai que nul ne peut changer les conditions d'un contrat en cours de route. Si les charges syndic ont toujours été mises à charge du proprio, on ne peut pas les mettre soudain par le fait du prince à charge du locataire.

Je rejoins l'opinion de Grmff, ... : le contrat et rien que le contrat (ou la loi).

Si rien n'a été spécifié dans le contrat de location, alors c'est selon moi à charge du propriétaire, puisque cette charge est inhérente à l'administration des lots, indépendant du fait s'ils sont loués oui ou non.

Mais une répartition 50/50 est aussi équitable, sous condition que le syndic applique la loi concernant les résidents (questions AG, accès pièces, ...).

Je rebondis sur le sujet.

Je suis locataire dans un immeuble à appartements. Le propriétaire unique a changé et fait désormais appel à un syndic et facture ses honoraires aux locataires (à 100%, pas de 50-50) en se basant sur sa lecture du bail. Bail qui a été signé avec l'ancien propriétaire.

Mon bail indique ceci concernant les charges de l'immeuble:

Est-ce que l'interprétation du bail par le nouveau propriétaire est correcte selon vous?

Je suis assez embêté car, outre ces nouveaux frais de syndic, les charges ont doublé en deux ans depuis le changement de propriétaire !

Merci.

Votre syndic travaille en fait comme régisseur. Ce post est plutôt à sa place dans le salon "Locations" où on parle du travail du régisseur. Dans ce salon on parle  que des immeubles qui ont plusieurs propriétaires en indivision forcée.

En ce cas, les charges ne peuvent pas être mises à charge du locataire.

Arrêtez de vous bagarrer c'est consternant.

Je viens de lire un fil avec 2 expériences vraiment désastreuses, des locataires inqualifiables; j'imagine que pour le proprio ce n'est pas marrant.

Mais il y a aussi l'inverse, des proprios abusifs, qui louent des trucs insalubres à des prix immodérés.

Donc, chacun a son point de vue, et je ne voudrais prendre parti pour personne.

Ce que je trouve dommage, c'est de faire payer au nouveau locataire les frasques de l'ancien qui a été indélicat.

Maintenant, au sujet des honoraires du syndic, c'est "personnel" et je ne crois pas qu'il y ait de loi établie. Chacun fait donc comme il veut, pour autant que ce soit inscrit dans le bail, et que le locataire accepte les conditions.

On devrait partir du principe que le propriétaire loue son bien en bon père de famille, et qu'il demande au locataire de veiller sur ce bien également en bon père de famille.

Je suis aussi pour une visite annuelle, lors de l'anniversaire du bail. Ca permet au proprio de se rendre compte de l'état de son bien, et si le locataire est respectueux des lieux et de l'entourage, le proprio peut aussi décider de ne pas appliquer l'index, en disant au locataire qu'il est satisfait, et qu'il préfère le garder que d'augmenter le loyer.

Tout le monde y gagne, et chacun procède du mieux qu'il peut pour garder l'appartement en bon état.

Enfin ce n'est que mon avis ... Je n'ai qu'une petite année d'expérience comme locataire (le temps que mon appartement soit achevé) et mon propriétaire était tellement content qu'il m'a rendu la caution plus un petit cadeau (150 euros) pour me remercier d'avoir pris soin de son bien, et d'avoir aussi bien accueilli les visiteurs. Il faut dire aussi que son appartement était impeccable, à l'état neuf, donc je n'ai rien eu à faire, juste entrer et déballer mes cartons.

Pourquoi se pourrir la vie quand on peut conclure des arrangements où tout le monde trouve son compte ?

Bonne nuit.

@pimpob

J'ai mis en location comme bailleur trois fois un logement. Une fois j'ai du aller en justice (le locataire ne payait plus, parce qu'il avait sous estimé les charges). Le deux autres fois j'ai en fait agit comme votre bailleur.

Votre réaction par contre prouve qu'il y a une confusion entre la loi et un contrat.

La loi impose le cadre du contrat, mais pas le contrat lui-même. C'est le système imposé par la révolution française.

Par contre l'Angleterre n'a pas connu ce type de révolution, la base de leur système est resté féodal (le Roi est propriétaire de tout)et ils n'ont pas  de Constitution. Il faut donc chaque fois dans le système anglo-saxon, un contrat détaillé, puisque le cadre général d'un Code Civil n'existe pas.

La problématique est qu'on veut que tout soit décrite dans le contrat (système anglo-saxon), mais on travaille dans le cadre d'un Code Civil, qui impose en fait des contrats succincts.

Quand au honoraire du syndic: sont selon moi à charge du locataire dans le contextes du "bon père de famille".

En effet les frais supplémentaire d'occupation, comparé aux frais si le logement restait vide. Ces derniers frais sont en principe inclus forfaitairement dans le loyer. 40% du montant brut du loyer sont en principe des frais de ce type, selon le fisc.