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=>> Honoraires du syndic ?

andrejhy
Pimonaute
Inscription : 22-04-2009
Messages : 11

=>> Honoraires du syndic ?

Bonjour,

Dans une copropriété occupée par des locataires, est-ce que les frais d'honoraires du syndic de l'immeuble peuvent être mis à charge des locataires ?

Merci

André

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pimpob
Pimonaute assidu
Inscription : 18-12-2010
Messages : 88

Re : =>> Honoraires du syndic ?

En fait, pour l'exemple que je connais, le locataire paie des charges afférant aux communs (élec. et eaux) plus l'électricité de l'ascenseur. Par contre, l'assurance omnium de l'ascenseur revient au propriétaire. On ne m'a pas réclamé de frais pour le payement du syndic mais c'est 12.50 euro par mois (maintenant que je suis proprio, je le sais). Dans mon bail, la provision pour charges s'élevait à 75 euros, y compris une provision pour l'utilisation personnelle du compteur d'eau général (il y a des décompteurs dans chaque appartement). Au bout de mon année de location on m'a remboursé environ 150 euros mais je ne me souviens plus du détail (j'ai encore le document, très détaillé, reprenant tous les postes, ceux à charge du locataire et ceux à charge du propriétaire).

Dans la résidence où j'habite, je n'ai pas de recul, l'immeuble est neuf, il reste des appartements inoccupés. Maintenant, chacun a son propre compteur d'eau. D'après notre futur syndic, qui je le rappelle est syndic pour 6 autres phases et syndic global pour les communs de toutes les phases, la provision mensuelle pour charges pour les propriétaires devrait s'élever aux alentours de 100 euros. Y compris l'assurance bâtiment, l'assurance ascenseur et le payement du syndic.

J'en conclus donc (peut-être à tort, l'avenir me le dira) que les charges mensuelles pour un locataire sont de moins de 75 euros (puisque dans les 75 euros il y avait une provision pour la consommation d'eau personnelle) et les charges pour un proprio sont de 100 euros (hors consommation d'eau perso). Ce n'est donc pas 50/50. Peut-être est-ce l'usage à Bruxelles, mais ici apparemment les propriétaires sont plus généreux ?

On utilise peu l'eau des communs, sauf en cas d'été très chaud pour arroser les plantations du parc. Tous les éclairages intérieurs sont munis d'une minuterie. Dans les montants cités ci-dessus, il n'y a pas de frais pour l'entretien parce que là où je louais c'étaient les propriétaires qui assumaient le nettoyage à tour de rôle, et ici c'est un couple de propriétaires qui se charge de l'entretien sans être encore rémunérés. Ca sera porté à l'OJ d'une prochaine A.G. Il y aura donc bien rémunération, et elle sera prise en compte moitié-moitié par les proprios et les locataires.

Je dois aussi apporter une précision d'importance : dans l'ensemble de la résidence, il y a peu de locataires. Peut-être aussi est-ce la raison pour laquelle on n'impute pas les honoraires du syndic dans le prix des charges pour eux.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 309

Re : =>> Honoraires du syndic ?

Saxo a écrit :

Frais de gestion:
le syndic agit en tant que mandataire du propriétaire dans la gestion de son bien; les frais doivent donc lui incomber.

EXIGEZ-LE car le plus souvent, ces frais sont mis à charge du locataire

Ceci répond aussi au message insultant (mais dont le modérateur n'a pas jugé utile de faire retirer voire tout simplement d'intervenir): n'importe quoi.

Frais de gestion : LISEZ LE BAIL !!! Et référez-vous à ce qui y est mentionné. Et si rien n'est stipulé, un partage 50/50 semble équitable (dixit différents jugements) Exiger quoi ??? Si les conditions du bail ne vous conviennent pas, vous n'avez rien à exiger. Vous pouvez (essayer de) négocier. Ou louer ailleurs.

Message insultant ? Vous imposez votre vision des choses de manière  lapidaire et pour le moins fort discutable et vous ne supportez pas d'être contredit sans vous considérer insulté ? Votre raisonnement est en parfaite contradiction avec la jurisprudence et la pratique usuelle. Mais bien sur, c'est le seul valable ! 

Plus que n'importe quoi : c'est affligeant !!!


rexou

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pimpob
Pimonaute assidu
Inscription : 18-12-2010
Messages : 88

Re : =>> Honoraires du syndic ?

Finalement seul le "x" et le "o" sont communs à Rexou et Saxo  lol Je leur suggère donc de jouer ensemble au couillon mais par mp. Vous savez ce jeu où on aligne les "x" et les "o" pour faire oxo ...  smile

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Monica
Pimonaute
Lieu : Antwerpen
Inscription : 25-10-2011
Messages : 15

Re : =>> Honoraires du syndic ?

Il est évident qu'il faut se référer aux clauses du bail qui font loi, pour autant qu'elles ne soient pas abusives et donc réputées "non-écrites"... ce qui arrive parfois.
L'intérêt de ce forum me semble plus concerner le cas où aucune clause du bail ne précise le sort des frais et/ou des honoraires du syndic.
Il est à parier que tôt ou tard le législateur, qui a bien du travail en la matière, règlera aussi ce problème de façon incontestable.
En attendant, la jurisprudence, évoquée à maintes reprises dans ce forum, devrait permettre d'y voir plus clair sauf quand elle est contradictoire comme c'est justement le cas pour ce qui concerne la dévolution des frais et honoraires du syndic.
J'y vais donc d'un jugement rendu à ce sujet qui a retenu mon attention il y a déjà quelques années et qui disait "le syndic est une facilité que les copropriétaires s'accordent à eux-mêmes..." et il est donc normal que ce soient ces derniers qui en supportent le coût.
Autrement dit, les copropriétaires chargent un syndic d'effectuer des tâches qu'ils devraient normalement assumer eux-mêmes en l'absence de syndic ; n'est-il dès lors pas normal qu'ils paient eux-mêmes les facilités qu'ils s'accordent ?
Personnellement, je ne mets jamais les honoraires ou frais de syndic à charge du locataire si ce n'est pas explicitement précisé dans le bail... au grand dam des propriétaires :-)


Du choc des idées jaillit la lumière... du moins entre personnes de bonne foi !

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : =>> Honoraires du syndic ?

Pas du tout d'accord avec vous!!

Suivant les lois belges, les locataires doivent entretenir le bien en bon père de famille. Dans une copropriété, toutes les tâches de maintenance sont gérées par le Syndic ainsi que la répartition des charges locatives:
- entretien des communs, du jardin
- entrposage et enlèvement des immondices
- payement de tous les fournisseurs (mazout- éléctricité des communs)
- etc...

De manière à ce que locataires n'aient à se préoccuper que de l'entretien et de la maintenance de leurs parties privatives.

Il est donc tout à fait normal que les baux standard (comme l'excellent bail PIM) mettent l'entiereté des honoraires de Syndic à charge des occupants.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 309

Re : =>> Honoraires du syndic ?

Panchito a écrit :

Il est donc tout à fait normal que les baux standard (comme l'excellent bail PIM) mettent l'entiereté des honoraires de Syndic à charge des occupants.

Absolument d'accord avec cette vision des choses. Et il faut ajouter que les parties sot libres en cette matière de définir les clauses du bail. Ces frais pourraient d'ailleurs tout aussi bien être inclus dans le loyer de base.

Deux positions possibles :
1.  Le syndic fait le boulot du propriétaire et doit donc être payé par ce dernier
2.  Le syndic offre un service aux occupants et doit être payé par le locataire

En l'absence de précisions dans le bail, il est concevable et logique de répartir les frais. Mais si le bail est explicite, il convient de s'y référer.

Pour le reste, libre à chacun de préconiser ce qu'il veut. Mais affirmer péremptoirement que ce sont "des frais naturels du propriétaire" qui doivent être payés par le propriétaire est parfaitement déplacé et inexact.

En fin de compte la seule chose indiscutablement normale, c'est de se référer au bail.


rexou

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bada
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Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : =>> Honoraires du syndic ?

Rexou a écrit

En fin de compte la seule chose indiscutablement normale, c'est de se référer au bail.

Ben oui, logique et censé et c'est ce que plusieurs intervenants ont déjà écrit précédemment, parfois, à plusieurs reprises et que d'autres ne semblent pas du tout comprendre. Quelqu’un peut-il l'expliquer en chinois? wink


bada

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pimpob
Pimonaute assidu
Inscription : 18-12-2010
Messages : 88

Re : =>> Honoraires du syndic ?

Bonjour.

Dans le cas préconisé par tous, "s'en référer au bail", qu'advient-il si, dans le même immeuble, plusieurs proprios différents louent des appartements, et que la définition du montant des charges (e.g. inclure ou non les honoraires du syndic) est différente ? Il s'ensuivrait alors une différence du montant des charges suivant le propriétaire. N'est-ce pas là une source de problèmes pour les locataires "lésés" qui verraient le montant de leurs charges supérieur à celui d'autres locataires ?

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PIM
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Re : =>> Honoraires du syndic ?

Evitons les confusions.

Au niveau de l'ACP, le syndic ne connaît que les CP  (j'utilise les abréviations  wink  ).
Les charges communes ne peuvent pas varier selon qu'il y ait un locataire ou non dans les lieux.

Il n'appartient pas au syndic de faire lui-même la ventilation entre ce qui incombe au locataire ou au propriétaire, même si, en pratique, cela arrive souvent que cette ventilation soit faite.

C'est au propriétaire, en application du contrat de bail, à faire la ventilation entre ce qui reste à sa charge (exemple: gros travaux, assurance incendie, etc.) et ce qui est à charge du locataire.

Si le bail prévoit que les honoraires du syndic sont à 100 % à charge du locataire, dans sa ventilation, le bailleur les met donc à charge du locataire.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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andrejhy
Pimonaute
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Re : =>> Honoraires du syndic ?

Bon, je pense que l'on perd son temps !

Les honoraires du syndic font partie des frais qui sont répartis entre tous les appartements (Lots) .

S'ils ne font pas partie des charges à payer par les locataires, les propriétaires en tiennent compte dans le montant du loyer demandé !

Donc, de toute façon, ce sont les locataires qui les paient !

"Tout le reste n'est que littérature !"

André

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rexou
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Re : =>> Honoraires du syndic ?

pimpob a écrit :

Bonjour.

Dans le cas préconisé par tous, "s'en référer au bail", qu'advient-il si, dans le même immeuble, plusieurs proprios différents louent des appartements, et que la définition du montant des charges (e.g. inclure ou non les honoraires du syndic) est différente ? Il s'ensuivrait alors une différence du montant des charges suivant le propriétaire. N'est-ce pas là une source de problèmes pour les locataires "lésés" qui verraient le montant de leurs charges supérieur à celui d'autres locataires ?

Mais c'est une blague ???

Pourquoi aussi ne pas imposer un loyer unique pour que l'un ne se sente pas "lésé" par rapport à l'autre ???

Il advient que les contrats et leurs conditions varient. Et chacun est libre de signer ou non SON bail.

Et le bail du voisin, c'est le problème du voisin. Pas le vôtre !


rexou

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bada
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Re : =>> Honoraires du syndic ?

pimpob a écrit

Dans le cas préconisé par tous, "s'en référer au bail", qu'advient-il si, dans le même immeuble, plusieurs proprios différents louent des appartements, et que la définition du montant des charges (e.g. inclure ou non les honoraires du syndic) est différente ? Il s'ensuivrait alors une différence du montant des charges suivant le propriétaire. N'est-ce pas là une source de problèmes pour les locataires "lésés" qui verraient le montant de leurs charges supérieur à celui d'autres locataires ?

Absolument pas. Le syndic envoie au CP le montant des charges, frais de gestion compris et le syndic n'envoie pas de notes de frais aux locataires. C'est donc le CP qui répercutent les charges à son locataire, notamment en fonction du bail.
Pourquoi lésés ? Vous pensez même à arnaqué sans doute ?????
Soit, il pourrait y avoir une différence entre certains locataires selon que leur propriétaire répercute ou non les frais de gestion du syndic mais iln'y a pas d'arnaque dans le procédé.


bada

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : =>> Honoraires du syndic ?

à Rexou

Nos messages avec la même vision se sont croisés  wink


bada

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rexou
Pimonaute non modérable
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Inscription : 21-03-2010
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Re : =>> Honoraires du syndic ?

@ Bada :

Oui j'ai vu. Je suis un peu plus virulent car je trouve que le raisonnement de Pimpob est ahurissant mais aussi dangereux !


rexou

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pimpob
Pimonaute assidu
Inscription : 18-12-2010
Messages : 88

Re : =>> Honoraires du syndic ?

rexou a écrit :

pimpob a écrit : Bonjour.

Dans le cas préconisé par tous, "s'en référer au bail", qu'advient-il si, dans le même immeuble, plusieurs proprios différents louent des appartements, et que la définition du montant des charges (e.g. inclure ou non les honoraires du syndic) est différente ? Il s'ensuivrait alors une différence du montant des charges suivant le propriétaire. N'est-ce pas là une source de problèmes pour les locataires "lésés" qui verraient le montant de leurs charges supérieur à celui d'autres locataires ?

Mais c'est une blague ???

Pourquoi aussi ne pas imposer un loyer unique pour que l'un ne se sente pas "lésé" par rapport à l'autre ???

Il advient que les contrats et leurs conditions varient. Et chacun est libre de signer ou non SON bail.

Et le bail du voisin, c'est le problème du voisin. Pas le vôtre !


Monsieur je vous prie d'être courtois. Si c'est pour répondre de travers à mes questions, je préfère vous laisser continuer sans moi.

J'ai posé une question basée sur l'expérience que je vis dans mon building. Les locataires s'interrogent entre eux pour connaître le montant des charges pour un appartement similaire. C'est leur droit.

D'où ma question qui je l'espère ne devrait pas soulever de polémique, dans la mesure où je ne suis ni coupable ni innocente, je m'interroge sans plus.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : =>> Honoraires du syndic ?

pimpob a écrit :

Monsieur je vous prie d'être courtois. Si c'est pour répondre de travers à mes questions, je préfère vous laisser continuer sans moi.

J'ai posé une question basée sur l'expérience que je vis dans mon building. Les locataires s'interrogent entre eux pour connaître le montant des charges pour un appartement similaire. C'est leur droit.

Je ne vais pas jusqu'à vous suggérer de jouer au couillon.
En relisant votre raisonnement, rien ne vous choque ?
Les locataires qui s'interrogent entre eux, c'est leur droit.

- Pour certains, le montant des charges est inclus dans le loyer de base
- Pour d'autres, le bail prévoit une répartition des frais de gérance
- Pour d'autres, ces charges communes sont forfaitaires

Chaque propriétaire mentionne ce qu'il veut dans son bail. Et chaque locataire est libre de le signer ou pas.


rexou

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PIM
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Re : =>> Honoraires du syndic ?

@pimpob: ne prenez pas ombrage de certaines réactions "agitées": c'est assez fréquent dans ce salon-ci...

Sur le fond de la discussion, je m'en tiens à ma propre explication de tout à l'heure


Erik DECKERS
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pimpob
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Re : =>> Honoraires du syndic ?

rexou a écrit :

pimpob a écrit : Monsieur je vous prie d'être courtois. Si c'est pour répondre de travers à mes questions, je préfère vous laisser continuer sans moi.

J'ai posé une question basée sur l'expérience que je vis dans mon building. Les locataires s'interrogent entre eux pour connaître le montant des charges pour un appartement similaire. C'est leur droit.

Je ne vais pas jusqu'à vous suggérer de jouer au couillon.
En relisant votre raisonnement, rien ne vous choque ?
Les locataires qui s'interrogent entre eux, c'est leur droit.

- Pour certains, le montant des charges est inclus dans le loyer de base
- Pour d'autres, le bail prévoit une répartition des frais de gérance
- Pour d'autres, ces charges communes sont forfaitaires

Chaque propriétaire mentionne ce qu'il veut dans son bail. Et chaque locataire est libre de le signer ou pas.

Monsieur, il convient de faire un distingo entre une plaisanterie sans importance et une question.

Je regrette de vous le dire, mais vous employez souvent des propos et un ton qui ne me semblent pas adéquats sur un forum public de discussion. Ce forum est, me semble-t-il, destiné à apporter de l'aide aux personnes. Qu'elles soient propriétaires ou locataires.

Dès l'instant où, systématiquement, vos réponses sont toujours orientées vers le droit exclusif des propriétaires, et où vous semblez considérer les locataires comme fautifs a priori, c'est hautement préjudiciable à l'image du forum.

C'est tout ce que j'avais à dire sur le sujet.

Je m'abstiendrai dorénavant de poser des questions, puisqu'il semble qu'elles vous déplaisent ou que vous aimez polémiquer. Ce qui n'est pas mon cas.

Bonne fin de journée.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 309

Re : =>> Honoraires du syndic ?

pimpob a écrit :

Je regrette de vous le dire, mais vous employez souvent des propos et un ton qui ne me semblent pas adéquats sur un forum public de discussion. Ce forum est, me semble-t-il, destiné à apporter de l'aide aux personnes. Qu'elles soient propriétaires ou locataires.

Dès l'instant où, systématiquement, vos réponses sont toujours orientées vers le droit exclusif des propriétaires, et où vous semblez considérer les locataires comme fautifs a priori, c'est hautement préjudiciable à l'image du forum.

Plusieurs personnes ont répondu à votre question. Notamment Pim :

C'est au propriétaire, en application du contrat de bail, à faire la ventilation entre ce qui reste à sa charge (exemple: gros travaux, assurance incendie, etc.) et ce qui est à charge du locataire.  Si le bail prévoit que les honoraires du syndic sont à 100 % à charge du locataire, dans sa ventilation, le bailleur les met donc à charge du locataire.

Et si mon ton ou mes propos sont inadéquats dans ce forum, c'est au modérateur qu'il revient de m'en faire la remarque. Pas à vous.


rexou

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PIM
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Re : =>> Honoraires du syndic ?

Et si mon ton ou mes propos sont inadéquats dans ce forum, c'est au modérateur qu'il revient de m'en faire la remarque. Pas à vous.

Est-ce en proclamant cela que vous calmez le jeu ?...


Erik DECKERS
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