Citation :Je dis cela simplement par curiosite, car l'agence nous soutient que c'est bel et bien un bail de trois ans que nous avons au final, donc je relis mon contrat pour voir ce qu'il en est en cas de rupture anticipe et je ne vois rien
Dans le cas d'un bail de 3 ans, la fin de bail résultera d'une négociation entre propriétaire et locataire si rine n'est mentionné au bail. Une négociation dans laquelle le locataire est mal embarqué.

Mais vous avez un bail de 9 ans. Et tellement mal torché que l'agent immobilier à des cheveux à se faire s'il doit être présenté devant un juge...

Panchito a écrit : Si c'est le cas, les parties ne doivent pas signer le rapport signé par l'expert qu'elles ont choisi à frais communs.

Bonsoir

voici quelques nouvelles

à l'aide juridique, ils nous ont explique , que le proprietaire n'avait pas le droit de faire rajouter des choses sur l'edl, puisqu'il n'etait pas present ce jour la.

que si il ne donnait pas de nouvelles dans les deux jours que nous devions ecrire au juge de paix , pour le convonquer en concilliation.

Et cet EDL est signé par le proprio? L'expert est mandaté par qui? Pourquoi ne l'avez vous pas signé?

verothebest a écrit :
le bureau de l'enregistrement a retrouvé le contrat de bail enregistre 

Ca c'est du grand n'importe quoi ! 

Si la garantie est chez Korfina, il faudra généralement la signature du propriétaire.

Mettez propriétaire et agent en demeure de libérer la garantie locative sous huitaine faute de quoi vous menacerez de saisir la justice de paix.

Et n'hésitez pas à le faire!

La banque auprès de laquelle vous avez déposé votre garantie exigera surement que ce soit les mêmes personnes qui ont signé le blocage, qui signent maintenant la libération.

Qui avait signé le blocage? L'agence ou votre propriétaire?

L'enregistrement peut être fait par le propriétaire, l'agent immobilier ou le locataire.

Personnellement, j'enregistre tous mes baux. Et mes locataires ne reçoivent jamais l'info que le bail est enregistré....

Si vous voulez mon avis sur votre contrat et situation, c'est le mieux.

verothebest a écrit : rexou a écrit : verothebest a écrit :

je relis mon contrat de bail, et celui ci indique que le bail devra être enregistré par le bailleur (donc l'agence n'est pas responsable apparement)

Ps, j'envoi ma lettre à l'agence, au proprio ou au deux?

Si le bail est signé par le bailleur, et si vous êtes généralement en contact avec lui, adressez-vous à lui. D'abord courtoisement par un moyen simple : vous demandez la restitution de votre garantie locative et vous l'informez ne rien lui devoir à titre d'indemnité, vu que son bail n'a pas été enregistré comme l'exige la loi. Dites-lui que vous avez respecté le préavis légal par courtoisie, dans le cadre de bonnes relations, etc... mais que vous en étiez légalement dispensé. Si pas de suite favorable, envoi recommandé.

Lors de l'ELS, le représentant de l'agence a reçu les clés. Il n'a été émis aucune remarque particulière ? Le représentant de l'agence faisait office d'expert ?

Et faites aussi signer un document "pour solde de tout compte".

Oui le representant de l'agence faisait office d'expert,
je vais appeler le proprio moi meme (puisque qu'il ne reponds pas aux appels de l'agence)

Merci encore de votre disponibilite
Re mauvaise nouvelle,

l'agence m'a appelé, elle me dit qu'elle fait tout pour qu'on récupère notre caution, que l'on a rien à se reprocher

elle m'informe que le bail a bien ete enregistre par ses soins (elle aurait un document signe)

que le bureau n'a peut etre pas bien cherche ou qu'il a ete enregistre sous un autre nom

que nous ne sommes pas dans un bail de neuf ans ,
nous serions dans un bail de neuf ans si nous etions restes encore un mois

bref, je ne sais plus quoi penser

elle attend que le proprio vienne voir la maison afin de donner son aval ou pas