bail d'un an

verothebest · #1 07-05-2012 00:21:50

Bonjour,
Nous sommes devenus proprietaire (enfin) et j'ai une question à vous poser concernant notre ex location

nous avons signe un bail d'un an en juin 2009, pas de fin de bail notifie par le proprio ou par nous meme en 2010 , 2011 nous achetons notre maison,
nous envoyons une lettre recommande pour le renom fin janvier (trois mois de preavis)

nous avons quitte la maison le 28 avril.

Nous apprenons que le proprio (location faite par une agence) veut nous demander un mois d'indemnite

voici, ce que contient le contrat de bail ( je ne sais pas si il est enregistre)

pourriez vous me dire si il a raison et merci de vos reponses

le bail est conclu pour une periode de un an prenant cours le 1 juin et expirant le 31 mai 2010
le bail ne prendrait fin que moyennant un preavis notifie par lettre recommande par l'une des deux parties , trois mois avant l'expiration de la periode de un an a compter de la date anniversaire du bail

le bail ne pourra etre proroge qu'une seule fois , en outre la duree totale de location ne pourra depasser trois ans
une telle prorogation doit etre conclue par ecrit

la prorogation n'est valable que si elel a lieu sous les memes condtions (notamment de loyer et de duree)
si l'occupation du loacataire depasse trois ans, les parties sont automatiquement soumises au regime legal de neuf ans

verothebest · #41 14-05-2012 20:15:03

Panchito a écrit :

Si c'est le cas, les parties ne doivent pas signer le rapport signé par l'expert qu'elles ont choisi à frais communs.

Bonsoir

voici quelques nouvelles

à l'aide juridique, ils nous ont explique , que le proprietaire n'avait pas le droit de faire rajouter des choses sur l'edl, puisqu'il n'etait pas present ce jour la.

que si il ne donnait pas de nouvelles dans les deux jours que nous devions ecrire au juge de paix , pour le convonquer en concilliation.

verothebest · #42 14-05-2012 21:34:28

verothebest a écrit :

Panchito a écrit : Si c'est le cas, les parties ne doivent pas signer le rapport signé par l'expert qu'elles ont choisi à frais communs.
Bonsoir
voici quelques nouvelles
à l'aide juridique, ils nous ont explique , que le proprietaire n'avait pas le droit de faire rajouter des choses sur l'edl, puisqu'il n'etait pas present ce jour la.
que si il ne donnait pas de nouvelles dans les deux jours que nous devions ecrire au juge de paix , pour le convonquer en concilliation.

J'ai par contre encore une question qui me taraude

dans l'hypothèse ou mon cotnrat de bail aurait ete un contrat a duree determinée de trois, comment aurait ete calculee l'indemnite pour rupture anticipee?

merci de vos reponses

Panchito-9340 · #43 14-05-2012 21:53:23

Un contrat de bail de 3 ans est le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.

En effet, les baux de court terme (1, 2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliable, sauf clause expresse prévue dans le contrat de bail.

Pour un bail de court terme, ce sont donc les clauses spécifiques de votre contrat qui font loi entre les parties.

verothebest · #44 14-05-2012 22:01:36

Panchito a écrit :

Un contrat de bail de 3 ans est le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.
En effet, les baux de court terme (1, 2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliable, sauf clause expresse prévue dans le contrat de bail.
Pour un bail de court terme, ce sont donc les clauses spécifiques de votre contrat qui font loi entre les parties.

Je dis cela simplement par curiosite, car l'agence nous soutient que c'est bel et bien un bail de trois ans que nous avons au final,
donc je relis mon contrat pour voir ce qu'il en est en cas de rupture anticipe et je ne vois rien

Panchito-9340 · #45 14-05-2012 22:10:03

Donc si rien n'est prévu sur le plan contractuel en cas de résiliation et si vous souhaitez résilier ce bail, vous êtes contractuellement obligé de payer les loyers échus et à échoir jusqu'à la fin de la période de 3 ans.

grmff · #46 14-05-2012 22:22:46

Je dis cela simplement par curiosite, car l'agence nous soutient que c'est bel et bien un bail de trois ans que nous avons au final, donc je relis mon contrat pour voir ce qu'il en est en cas de rupture anticipe et je ne vois rien

Dans le cas d'un bail de 3 ans, la fin de bail résultera d'une négociation entre propriétaire et locataire si rine n'est mentionné au bail. Une négociation dans laquelle le locataire est mal embarqué.

Mais vous avez un bail de 9 ans. Et tellement mal torché que l'agent immobilier à des cheveux à se faire s'il doit être présenté devant un juge...

verothebest · #47 14-05-2012 22:40:10

grmff a écrit :

Citation :Je dis cela simplement par curiosite, car l'agence nous soutient que c'est bel et bien un bail de trois ans que nous avons au final, donc je relis mon contrat pour voir ce qu'il en est en cas de rupture anticipe et je ne vois rien
Dans le cas d'un bail de 3 ans, la fin de bail résultera d'une négociation entre propriétaire et locataire si rine n'est mentionné au bail. Une négociation dans laquelle le locataire est mal embarqué.
Mais vous avez un bail de 9 ans. Et tellement mal torché que l'agent immobilier à des cheveux à se faire s'il doit être présenté devant un juge...

oui, on est cetain aussi que notre bail est un bail de neuf ans, le notaire nous l'a confirme comme vous.

Peut on trouver sur votre forum un modèle de lettre de mise en demeure, pour la liberation de la caution?

si oui, desolee de ne pas l'avoir trouvé, j'ai pourtant cherché :-)

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