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#1 Re : Copropriétés forcées » Amiante » 01-06-2018 08:40:08

L'acte de base ne dit strictement rien à ce sujet.
Le passage d'un chauffage collectif à individuel est nettement antérieur à l'acte de base (je ne sais pas exactement combien de temps, mais minimum 3ans). Le locataire qui habitait là avant que j'achète y est resté 3 ans et a toujours eu le chauffage individuel, avec sa propre chaudière.

Merci pour toutes ces réponses.

Pour l'amiante, j'ai vu, mais justement, il y a quelques endroits (près du mur) où cela s'effrite... c'est pour ça que je m'en inquiète.

#2 Re : Copropriétés forcées » Amiante » 01-06-2018 08:40:08

Ben disons que depuis que c'est divisé en appartement, ça ne chauffe que le premier.
Avant, ça chauffait bien évidemment toute la maison.
Il faut se baser sur quoi alors? Depuis que ce sont des appartements?

#3 Re : Copropriétés forcées » Amiante » 01-06-2018 08:40:08

grmff a écrit :

Citation :Ma question : qui doit payer pour enlever si cette protection contient bien de l'amiante? Moi ou le voisin à qui appartiennent ces tuyaux? Qui doit payer l'expertise pour voir s'ils contiennent bien de l'amiante?
A mon sens, il y a de grande chance que ce soit la copropriété. Voir acte de base et utilité de ces tuyaux de chauffage.

Merci pour votre réponse. En fait ces tuyaux servaient à chauffer toute la maison lorsqu'elle était en uni-familiale. Maintenant qu'elle est divisée en appartement (cela fait un moment), ces tuyaux ne servent plus qu'à chauffer l'appartement du premier.

Qu'en est-il de ma responsabilité pour la location de mon garage?

Bien à vous

#4 Copropriétés forcées » Amiante » 01-06-2018 08:40:08

vinc222
Réponses : 13

Bonjour,

j'ai plusieurs question à poser :

- j'ai acheté un sous-sol dans lequel les tuyaux de chauffage de mon voisin passent. Jusque là, rien ne me dérange. Mais ce sont de vieux tuyaux, enveloppés d'un espèce de plâtre (apparence blanche et ovale). Après plusieurs recherches, je constate que ces protections étaient dans le temps faites en amiante (maison date de 1904).
Ma question : qui doit payer pour enlever si cette protection contient bien de l'amiante? Moi ou le voisin à qui appartiennent ces tuyaux? Qui doit payer l'expertise pour voir s'ils contiennent bien de l'amiante?
Dans l'optique où c'est mon voisin qui doit régler tout cela, si mon garage est loué, est-ce que j'encours des risques à ne pas obliger mon voisin à enlever tout cela?

- Pour transformer ce sous-sol en appartement, dois-je demander l'autorisation à la copro? Ou simplement à l'urbanisme?

- dans un autre registre, j'ai acheté le duplex de cette maison. Dans mon acte de base il est écrit que la plateforme du 3ème est commune. Mais c'est quoi cette plate-forme? Est-ce le toit plat qui pourrait être aménagé en terrasse? Ou est-ce autre chose (je ne vois pas bien ce que ça pourrait être).

Merci pour vos conseils!

#5 Re : Copropriétés forcées » travaux par ma cave » 06-07-2012 15:44:52

panchito a écrit :

Et actuellement le Syndic, c'est vous ou lui?

Sur papier c'est moi, mais dans les faits, on se partage les tâches

#6 Re : Copropriétés forcées » travaux par ma cave » 06-07-2012 15:44:52

PIM a écrit :

J'ai énoncé le principe général. Cela n'empêche pas les solutions alternatives.

- il n'y a pas de syndic ?
- vérifiez tout de même ce qui est mentionné dans l'acte de base
- en faisant un état des lieux avant travaux et une obligation de remise en état à charge du "perceur", vous pourriez trouver une solution négociée avec ce voisin. Ce n'est pas le tuyau qui est gênant, mais les travaux et les dommages qui en résulteraient.

On signe avec le syndic pro semaine prochaine. Il pourra m'en dire plus. Rien de spécifique mentionné dans l'acte de base.
L'état des lieux avant me parait être une solution envisageable. Mais ais-je mon mot à dire pour le choix de l'entrepreneur? Il y en a tellement qui travaillent mal (pour presque rien, c'est vrai mais bon...)que je n'ai pas envie de me retrouver avec de mauvaises finitions et qu'on me dise "c'est bon, ce n'est qu'une cave...."

#7 Re : Copropriétés forcées » travaux par ma cave » 06-07-2012 15:44:52

PIM a écrit :

Votre cave est un local aussi privatif que sa cuisine.

Dites-lui que vous voulez installer une climatisation pour faire de votre cave un cellier et que vous souhaitez passer par sa cuisine pour la machinerie adéquate...

C'est bien ce qui me semblait, mais on ne sait jamais.
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.

#8 Copropriétés forcées » travaux par ma cave » 06-07-2012 15:44:52

vinc222
Réponses : 6

Bonjour,

je vis dans une petite co-propriété. J'ai acheté 2ème et 3ème ainsi que le garage et les caves.
Le co-propriétaire du rez-de-chaussée doit faire des travaux dans sa cuisine. Pour ne pas casser son carrelage, il aimerait passer par ma cave et faire des trous dans mon plafond. A-t-il le droit si c'est par simple confort?
C'est une cave aménagée donc cela m'embête un peu de devoir tout casser chez moi alors qu'il pourrait tout casser chez lui.

Y'a-t-il une législation spécifique pour les caves?

Merci d'avance.

#9 Re : Copropriétés forcées » Couloirs communs » 20-04-2012 15:32:52

Merci wink

rexou a écrit :

vinc222 a écrit : Merci pour votre réponse.
Donc si je suis la propriétaire (et seule usagère) des 6 lots, les autres CP n'ont pas à ce trouver dans ce couloir, est-ce bien cela?

Est-ce que de fait, cela ne devient pas un usage privatif?

Merci!

Cela reste propriété commune, même si c'est de fait à votre usage exclusif. Les autres CP peuvent y accéder, même s'ils n'ont de fait aucune raison de le faire.
Vous ne pouvez pas "privatiser" un bien commun, sauf comme dit Luc,  avec accord unanime en AG et modification à vos frais de l'acte de base et des répartitions des millièmes. Privatiser = racheter.

Dans une petite ACP, vous pouvez néanmoins tenter d'obtenir en AG l'accord de "privatiser l'usage de fait" de cette partie des communs.  Si personne ne s'y oppose...

#10 Re : Copropriétés forcées » Couloirs communs » 20-04-2012 15:32:52

Merci pour votre réponse.
Donc si je suis la propriétaire (et seule usagère) des 6 lots, les autres CP n'ont pas à ce trouver dans ce couloir, est-ce bien cela?

Est-ce que de fait, cela ne devient pas un usage privatif?

Merci!

#11 Copropriétés forcées » Couloirs communs » 20-04-2012 15:32:52

vinc222
Réponses : 5

Bonjour,

j'aimerais savoir si, par défaut, les couloirs d'une copropriété sont toujours considérés comme communs.

Je m'explique : j'ai acheté un sous-sol qui comprend 1garage pour deux voitures, 3 caves et deux réduits.
Dans l'acte de base, les parties communes sont minutieusement détaillées pour toute la maison (même les paliers, escaliers, hall d'entrée...).
Pour le sous-sol, seuls sont repris : la volée d'escalier menant au sous-sol, le dégagement d'escaliers avec les 5 compteurs, la cave commune avec 4 compteurs gazs

Puis-je alors considérer que le couloir qui mène à toutes mes caves (et non pas à la cave commune) et garages est privatif? La notaire m'a dit que les CP ne pouvaient en aucun cas s'y trouver car ils n'avaient légalement rien à y faire vu que tout cela m'appartenait.

Je pose la question car le bois qui séparait les réduits du couloir - et donc qui permettait de fermer ces réduits) à été détruit par l'eau et que nous avons dû l'enlever. Du coup, j'y ai mis des armoires, mais j'ai un CP fouineur qui n'arrête pas de venir les ouvrir.

J'aimerais mettre un porte en bois à l'entrée de ce couloir (qui ne donne accès qu'à mes caves -pas aux compteurs communs ou choses dans le genre). Mais est-ce que j'ai le droit?

Si vous voulez, je peux vous envoyer le plan du sous-sol en MP.

Merci pour votre aide!

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