Bonjour,

Je suis propriétaire d'un immeuble comprenant un rez commercial loué depuis le 1er mai 2013, et trois futurs appartements que je rénove. Le bail commercial a été signé avec une société dont le siège social est à Waterloo. Sa représentante est la personne qui a signé le bail.

Au sujet du bail commercial, les loyers du mois de novembre et décembre 2013 ainsi que la part du précompte immobilier que doit payer le locataire, n'ont pas été versés. J'ai donc un arriéré de paiement de plus ou moins 1500 euros.

Dans le courant du mois de janvier, la représentante de la société m'a expliqué que les bureaux de Waterloo allaient être fermés. Je ne devais toutefois pas m'inquiéter car son associé allait reprendre le bail (au nom de la société).

Le loyer du mois de janvier a ainsi été payé par l'associé.

J'ai effectué quelques vérifications au niveau de la BCE et le siège social de la société est toujours à Waterloo. La société est toujours active. L'associé est bel et bien associé; ce n'est pas une personne "tombée du ciel".

Mes questions:
- Ne dois-je pas signé avec l'associé un document dans lequel il est stipulé que c'est lui qui reprend le bail au nom de la société? Il me dit que la représentante resterait en place malgré la fermeture du siège de Waterloo. Louche, non?
- Au sujet des 1500 euros d'arriéré je ne sais pas vers qui m'orienter. J'ai juste l'impression que la société est au bord de la faillite et que sa représentante essaie de gagner du temps en me mettant son associé comme nouveau "locataire". Il paie (on verra début février) mais quid de l'arriéré?
- Dernièrement, l'associé a émis le souhait de se domicilier dans le rez commercial qui n'est pourtant pas aménagé pour cela. Je ne comprends pas quel serait son intérêt, y en a-t-il un?

J'espère que mes explications sont claires... j'ai parfois du mal à m'y retrouver moi-même. Je suis de nature patiente et jusqu'à preuve du contraire seulement 2 loyers n'ont pas encore été payés... mais vu la tournure des événements, j'aimerais me protéger contre toute magouille. Merci.

Bonjour,

Je suis en train de rédiger un contrat de bail commercial sur base d'un modèle trouvé sur le site immoweb.

J'aimerais inclure dans ce contrat une clause au niveau du point consacré aux impôts.

La surface commerciale occupe 25% de la surface totale du bâtiment (4 niveaux). Je m'imagine donc demander au locataire 25% du précompte immobilier que je devrai payer chaque année (RC indexé x taux variable).

Est-ce que mon idée est bonne ou suis-je complètement à côté de la plaque?

Si mon idée est bonne, pratiquement ça se passera comment? Je paie le précompte immobilier et puis j'envoie la facture (1/4 du précompte immobilier) au locataire du rez commercial?

Merci.

Bonjour,

Je suis propriétaire et dans la relation avec mes locataires, je me demandais si dans certains cas j'étais obligé légalement de leur écrire via une lettre recommandée, plutôt que via un courrier ordinaire.

J'imagine que la lettre recommandée est avant tout une preuve en justice. Mais existe-t-il des cas où il est obligatoire de correspondre par courrier recommandé avec ses locataires, et inversement?

Merci.

François