forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 Re : Copropriétés forcées » Faute professionnelle grave » 20-02-2013 18:01:01
Messieurs,
Je vous remercie pour toutes vos réponses, mais vous tirez des conclusions hâtives d'une situation beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît à première vue. Je ne puis en dire plus pour l'instant mais je reviendrai sur le sujet plus tard.
Bien cordialement,
Boyard
#2 Re : Copropriétés forcées » Faute professionnelle grave » 20-02-2013 18:01:01
Merci pour vos réponses. Et oui à toutes vos questions, sauf celle qui demande ce qu'il fait: rien, je suppose. C'est notre nouveau syndic qui a découvert le pot aux roses...
Bien cordialement,
Boyard
#3 Re : Copropriétés forcées » Faute professionnelle grave » 20-02-2013 18:01:01
Voici les détails que vous me demandez:
Non paiement des factures fournisseurs en général
Non paiement de l'assurance incendie!
Non paiement d'Electrabel (avis de coupure envoyé à notre insu)
Gestion quasi inexistante...
La liste est interminable
le terme "faute grave" est trop abstrait pour donner un avis.
Quelques détails svp !
#4 Copropriétés forcées » Faute professionnelle grave » 20-02-2013 18:01:01
- Boyard
- Réponses : 13
Lorsque le syndic commet une faute grave quelle est l'étendue de sa responsabilité pénale? Il s'agit d'abus de confiance et de graves fautes de gestion. Merci pour vos réponses. Bien cordialement, Boyard
#5 Copropriétés forcées » PV d'AG Formule de clôture » 09-09-2012 20:13:32
- Boyard
- Réponses : 4
Le PV de la dernière AG (mai 2012) envoyé aux CP se clôture par la formule suivante: "Le présent procès-verbal n'a aucune valeur juridique. Il est le reflet le plus exact possible du procès-verbal rédigé en séance qui est le seul document à valeur juridique et conservé par le syndic." Quel en est le but? Merci d'avance. Boyard
#6 Re : Copropriétés forcées » Convocation d'une assemblée générale extraordinaire » 28-08-2012 18:15:35
Bonjour! Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai encore une précision à vous demander de clarifier. En un premier temps, est-ce au syndic seul de convoquer l'AGE ou le CDC peut-il le faire de son propre chef, en lui envoyant une copie de la convocation, bien sûr. Merci d'avance. Boyard
#7 Copropriétés forcées » Convocation d'une assemblée générale extraordinaire » 28-08-2012 18:15:35
- Boyard
- Réponses : 9
Bonjour, A la suite des nouvelles lois qui ont modifié la copropriété, je voudrais savoir >qui< peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Nous sommes plusieurs à être mécontents de notre syndic actuel et désirons le remplacer. D'avance, grand merci pour vos réponses. Bien cordialement, Boyard
Pages : 1
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres