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#1 Re : Locations et baux » Entretien chaudière gaz Walonnie » 27-01-2015 15:22:25

Bonjour, oui effectivement je n ai pas été assez précise, suite a sa demande c est la propriétaire qui est venue me le demander. Est-ce que je dois le faire compte tenu du contrat qui nous liait?

#2 Locations et baux » Entretien chaudière gaz Walonnie » 27-01-2015 15:22:25

Pearl8
Réponses : 12

Bonjour,

J'ai signé un contrat de bail de 3ans le 15 décembre 2013 en tant que locataire pour un appartement localisé à braine-l'alleud (région wallonne). En accord avec la propriétaire nous avons décidé de rompre ce contrat le 15 janvier 2015. Tout s'est bien passé, les documents ont été signés et j'ai récupérer l'entierté de ma garantie locative.

Cependant, le nouveau locataire me contacte car il exige que je fasse un entretien de la chaudière à mes frais (le dernier ayant été fait juste avant mon entrée dans l'appartement).

Cependant, d'après l'arrêté du gouvernement wallon du 29 janvier 2009, je vois qu'il incombe au locataire lorsqu'il s'agit d'une chaudière au gaz de faire un entretien tous les 3ans. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … 2009061807

Pouvez-vous me dire si je suis tenue de faire cet entretien ou non?

Un tout grand merci d'avance.

Bien à vous,
Pearl

#3 Locations et baux » Cession d'une cession de bail » 03-01-2015 13:21:53

Pearl8
Réponses : 2

Bonjour,

J'ai signé un bail de résidence principale pour 3ans (enregitré) comme locataire. J'ai dû quitter anticipativement l'appartement. J'ai immédiatement trouver de nouveaux locataires que j'ai proposé aux propriétaires. Ils ont acceptés les nouveaux à condition de faire une cession de bail (et non pas rompre le contrat) afin de me "responsabiliser" et de ne pas deploquer ma garantie locative malgré l'accord des nouveaux locataires d'en faire une à leurs noms... La cession est signée et les nouveaux locataires emménagent dans l'appartement.


Après 1an j'apprend que les locataires avec qui j'ai signé la cession et pour lesquels j'ai accepté de me porter garante via ma garantie locative quittent l'appartement et signent un accord avec les propriétaires pour à nouveau céder le contrat de bail à de nouveaux locataires et cela, toujours sous ma garantie locative.

Je n'ai été mise au courant que bien après la signature de cette nouvelle cession et ai du faire des pieds et des mains pour obtenir la preuve de cette nouvelle cession (reçu finalement des anciens locataires car refus total des propriétaires...).

Ma question est de savoir si les propriétaires ont droit de céder mon contrat de bail sans mon accord et de laisser ma garantie locative en place alors que je ne connais pas ces nouveaux locataires et n'ai jamais donné mon accord?

Un tout grand merci d'avance pour votre réponse.

Pearl

#5 Re : Locations et baux » Obligations du locataire en cas de cession du bail » 07-02-2013 19:56:10

Panchito oui c'est déjà signé :s

Mnt, étant tjs locataire, j'ai le droit de signer un autre contrat de bail? cela ne pose pas de problème d'avoir deux contrats de bail à son nom?

#7 Re : Locations et baux » Obligations du locataire en cas de cession du bail » 07-02-2013 19:56:10

Juste une dernière question smile

Quels sont les avantages pour le proprio de faire une cession sans dégager le cédant de ses obligations? Ou quels sont les désavanatges pour le proprio de rompre le bail?

Cela pourrait m'aider pour ma négociation car j'aimerai lui proposer une résiliation avec indémnités (par exemple 1 ou 2 mois) sans préavis sachant que j'ai déjà trouvé de nouveaux locataires et je voudrais savoir si cela pourrait vrmt lui poser un préjudice ou pas.

Encore mercii pr vos réponses!!

#8 Re : Locations et baux » Obligations du locataire en cas de cession du bail » 07-02-2013 19:56:10

Oui mais 3 mois de préavis + 3 mois d'indémnités ce qui fait bcp...

Je pense qu'il ne me reste que la négociation dans ce cas, en espérant qu'il soit conciliant :s

Merci pour votre aide en tt les cas smile

#9 Re : Locations et baux » Obligations du locataire en cas de cession du bail » 07-02-2013 19:56:10

Je rectifie j'ai du écrire que j'acceptais la cession du bail "sans pour autant être déchargé des obligations du contrat de bail"

#10 Re : Locations et baux » Obligations du locataire en cas de cession du bail » 07-02-2013 19:56:10

Merci pour vos réponses smile

Il n' y a pas de convention, le proprio a simplement demandé aux nouveau locataires d'écrire une phrase à l'arrière de mon contrat de bail disant qu'ils acceptent de reprendre le bail aux conditions prévues par le contrat et moi j'ai du écrire que j'acceptais la cession de bail sans pour autant me dégager de mes droits.

La garantie locative reste à notre nom également donc si je comprend bien le proprio n'ayant pas prévu de clauses, il ne peut que nous prendre notre garantie en cas de dégats dans les 3ans?

Si les nouveaux locataires partent ou ne paye pas le loyers il ne peut pas se retourner contre nous?


Merciii pr votre aide en tt cas smile

#11 Locations et baux » Obligations du locataire en cas de cession du bail » 07-02-2013 19:56:10

Pearl8
Réponses : 16

Bonjour,

J'ai lu la plupart des sujets concernant la cession de bail sur le forum et j'ai pu avoir déjà une grande partie de réponses aux questions que je me posais. Cependant il m'en reste encore une smile

Voilà le cas: Je suis en colocation dans un bail de 3ans. Nous sommes toutes les deux tenues solidairement.

4 mois seulement après avoir emménagé, ma colocataire se retrouve dans des difficultés financières et nous sommes forcées de céder el bail. Nous obtenons l'accord du proprio et nous trouvons d'autres personnes prêtent à reprendre le bail que le propriétaire accepte.

Ma question est, sachant que nous cédons el bail mais que nous ne sommes pas déchargés de nos obligations, si ces nouveaux locataires décident de quitter l'appartement avant le terme des 3ans que se passe-t-il? Est-ce à nous de chercher d'autres locataires ou à eux?

Merci d'avance pour vos réponses :d

Bonne journée!

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