Bonjour,

Mon locataire ne paie plus rien depuis le mois de mars (inclus), invoquant différentes excuses et allant jusqu'à mentir (en disant qu'il venait de le faire alors que une semaine plus tard, l'argent n'arrivait pas).
Etant donné que son bail (court terme - 1 an) terminait le 1er aout, je lui ai envoyé un recommandé fin avril pour lui annoncer la résiliation (le non-prolongement) du bail, et par la même occasion, lui rappeler qu'il me devait 2 mois de loyer.

Depuis ce recommandé, je n'ai plus eu le moindre versement de sa part
Alors qu'il n'avait plus donné de nouvelles, il m'annonce fin juillet qu'il a trouvé un logement libre à partir de mi-septembre, et me demande de pouvoir rester jusque là (donc un mois et demi de plus).
Etant donné qu'à ce moment, il me devait 5 mois de loyer et charges, je refuse et après avoir fait des recherches sur internet, je me suis rendu (avec une preuve de domicile - à propos il est domicilié dans une autre commune alors qu'il a un bail de résidence principale) au greffe du juge de paix d'Etterbeek pour introduire une requête.

L'affaire est mise au rôle pour une audience le 6 septembre.

La veille, je reçois un email d'un avocat, me transmettant la copie d'un fax qu'il a envoyé au juge de paix, lui indiquant qu'il représentait mon locataire, et que comme il ne pouvait pas venir à l’audience, il demandait de remettre l'affaire pour 3 mois!

Je me présente malgré cela à l'audience. Je juge m'explique qu'il doit laisser la possibilité à mon locataire de se défendre et propose de reporter l'audience à 3 semaines (c'est toujours mieux que 3 mois, mais c'est un peu fort je trouve).

Il y a 2 jours, le syndic de l'immeuble me demande de venir d'urgence pour permettre à une équipe de plombiers d'entrer dans l'appartement parce qu'il y avait une grosse fuite d'eau dans un mur. Sur place, je constate qu'une autre personne y vit. Je lui explique la situation, et l'occupant affirme être le frère de mon locataire, celui ci ayant déjà déménagé. Il m'explique qu'il a un autre logement mais que mon studio est plus proche de son lieu de travail.

Ce jour là, j'ai également constaté des dégâts sur la porte d'entrée du studio (elle a vraisemblablement été forcée).

Voilà donc où j'en suis.
Je trouve l'attitude de mon locataire totalement cynique et je le soupçonne de vouloir traîner le plus possible, me laisser payer tous les frais légaux, et se déclarer insolvable par la suite, ou peut-être quitter le pays.

* J'aimerais avoir vos avis, expériences, conseils éclairés concernant la suite de la procédure légale.

* Ai-je besoin de prendre un avocat (sachant que tout ca m'a déjà couté pas mal et je devrai certainement payer des frais d'huissier)?

* De quoi dois-je me méfier, étant donné qu'il a l'air de savoir ce qu'il fait et qu'il a un avocat, qui cherchera le moindre détail?

* Question très pratique, comment est fixée l’indemnité d'occupation?

* Le bail prévoit un intérêt de retard d'1% par mois. Dois-je le calculer et l'inclure dans ce que je réclame comme arriérés?

* Je n'ai pas d'état des lieux d'entrée. Le locataire était déjà là quand j'ai acquis le studio. Puis-je malgré cela lui réclamer des frais pour la réparation de la porte (et d'autres dégâts éventuels qu'il pourrait faire d'ici à son expulsion)?

Merci d'avance!

Edit: j'ai oublié de préciser :
* région de Bruxelles (Etterbeek),
* bail non-enregistré.

Bonjour,

J'explique d'abord la situation en détail, les question suivront:

Je suis propriétaire depuis décembre d'un studio dans un immeuble.
Le studio était déjà loué quand je l'ai acquis.

Il s'agit d'un bail de résidence secondaire de 6 mois débutant en novembre 2012.
Le propriétaire précédant n'a pas enregistré le bail et m'a affirmé devant le notaire qu'il n'était pas nécessaire de l'enregistrer tant qu'il s'agit d'un bail de courte durée.

Il y a un mois, ma locataire m'a appelé pour me signaler une fuite d'eau provenant d'au dessus de sa salle de bains.
Je suis allé voir le lendemain et la fuite avait l'air importante. J'ai donc immédiatement prévenu le syndic et suivi l'affaire. La fuite a maintenant été colmatée (il y a 15 jours). Des travaux vont devoir être prévus pour réparer les dégâts dans sa salle de bains, aux frais de l'assurance (plafonnage, peinture, meubles ayant pris l'humidité).

La locataire affirme avoir des problèmes de santé provoqués par l'humidité de sa salle de bains, et veut résilier le bail sur le champ. Elle prétend avoir vu un avocat qui lui aurait dit qu'elle pouvait, vu la situation, partir du jour au lendemain sans indemnité.

Elle m'a proposé de me payer la moitié du mois de juillet, et de partir pour mi-juillet. Je ne suis évidemment pas d'accord avec cela, car j'estime qu'il s'agirait d'une rupture de contrat de sa part. Je n'estime pas avoir commis de faute, ni être responsable de l'état dans lequel sa salle de bains se trouve. Je veux bien faire un geste, mais pas me retrouver avec un studio à relouer alors qu'il est en réparation.

Voici mes questions:
- le bail doit-il être enregistré? si oui, est-il encore temps de le faire?
- sur quel prétexte pourrait-elle partir du jour au lendemain? qu'a bien pu trouver son avocat? peut-elle prétendre que le studio est devenu insalubre, sachant qu'il était en parfait état lors de son arrivée?
- quels seraient normalement sa durée de préavis et ses indemnités si elle voulait partir mi-juillet?

Merci d'avance pour vos conseils.