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#2 Re : Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

comment faites vous pour repondre avec la question en encadree audessus?

#3 Re : Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

@ TEMPURA, il suffit d'aller chez HDP, Partena ou d'autres qui feront ca pour vous

#4 Re : Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

@grmpf

Dans la banque carrefour j'ai retrouve notre copropriete sur 2 adresses des 3 existantes.
De plus aucune trace du syndic.
Je m'en vais retablir ceci, pour que le notaire ne puisse pas s'en sortir en disant qu'il n'a rien trouve.

#5 Re : Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

Mais voila qui est interessant!

Donc du moment que le notaire de l'acheteur sait que son client achete un bien dans une copropriete (et il le sait car c'est implique dans l'acte de vente) s'il n'a pas vu passer des renseignements provenants du syndic et qu'il ne deconseille pas a son client s'acheter ce bien sans de plus ample renseignements, le notaire commet une erreur.

Ma question initiale etait: PEUT ON SE RETOURNER CONTRE LE NOTAIRE?

On m'a repondu, je ne sais plus qui mais c'est marque plus bas: "c'est dangereux" je ne vois pas pourquoi c'est dangereux.

Notre coproprietaire s'il vend comme je crois qu'il va lke faire:
1. dire a son notaire qu'il n'y a pas de syndic
2. dire a son notaire qu'il n'a pas d'arrieres
3. dire a son notaire qu'il n'y a pas de travaux prevus
(3 mensonges)
et que la vente se deroule comme ca, ce notaire va avoir la copropriete sur le dos...

@luc, je vais essayer d'inscrire notre copropriete sur la banque carrefour MERCIIIII

#6 Re : Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

merci beaucoup.

ce qu'il faudrait creer est un annuaire avec les syndic des coproprietes pour que les notaires ne puissent plus dire, je n'ai pas eu de renseignements, ou faire passer une loi qui INTERDIT d'acheter ou de vendre un lot dans une copropriete sans annexer a l'acte de vente au moins le dernier PV d'AG et la comptabilite de la copropriete au moment du compromis.

cela evitera beaucoup de soucis.

Nous sommes coproprietaires dans un immeuble de 16 lots, et un des CP qui a des difficultes financieres cherche a vendre.
Nous en avons eu vent, comme qq'1 l'a signale par des bruits de couloirs.
On en a donc parle au concerne, qui a confirme essayer de vendre sur Immoweb (donc deja pas d'agence qui pourrait demander a voir les derniers PV).

J'ai bien peur que s'il trouve un acheteur, il dira a l'acheteur: tout va bien!

Mais il doit 2000€ et un ravalement de facade a ete vote lors de la derniere AG.

Alors ma prochaine question: le ravalement de facade a ete vote, et chose bizarre un montant maximum a ete annonce et accepte: 65.000€

Fin du mois nous avons une nouvelle AG pour prendre position par rapport au devis qui seront rentres, et voter quel devis sera accepter.

S'il signe un compromis avant ce jour, sur quel montant doit-il payer sa quote part?

Si nous votons pour un devis fin du mois, que doit-il payer? Je suppose biensur que s'il n'a pas signe de compromis avant cette AG la totalite de sa quote part du devis accepte sera pour lui.

#7 Re : Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

vos remarques sont pertinentes.

le nom du syndic est affiche avec un numero de telephone a l'exterieur de l'immeuble, sur les sonettes, et dans le hall d'entree il y a tous les renseignements supplementaires.

Si le notaire ne prend pas contact avec le syndic, ne peut-on pas se retourner sur lui?

J'espere qu'on tombera sur un client qui aura le bon sens de demander a voir les PV, de savoir quels sont les gros travaux prevus, quels sont les montants des fonds de roulement et de reserve et ce que son vendeur doit a la copropriete.

#9 Re : Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

Nous parlons d'arrieres de 2000€.

Nous conseillez vous d'agir de la sorte pour de tels montants?

#10 Re : Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

NOUS AVONS UN SYNDIC!

SI LE VENDEUR DIT QU'IL N'Y A PAS DE SYNDIC ON FAIT QUOI?

#11 Re : Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

Donc si le notaire ne se déplace pas, et que le copropriétaire dit qu'il n'y a pas de syndic, on est vu?

Peut-on se retourner sur le notaire, car il n'a pas bien accompli sa tache?

A-t-on une chance d'obtenir réparation?

#12 Copropriétés forcées » arrieres de charges lors d'une vente » 17-10-2013 10:53:19

jusdorange
Réponses : 40

Un des coproprietaires de notre ACP cherche a vendre son appartement.

Il a de grosses difficultes financieres et doit beaucoup d'argent a l'ACP.

Comment etre sure que nous allons recuperer cet argent s'il arrive a vendre?

Comment etre sure que le notaire (du vendeur ou de l'acheteur) nous contacte?

#13 Re : Copropriétés forcées » plante » 30-06-2013 22:39:39

dans un premier temps j'ai proposé de la mettre au 1er, sur le toit ou sur la façade arrière, mais aucune de ces solutions ne les intéressaient!
Ca devait être devant chez moi, point à la ligne.
C'est là que j'ai compris que cette glycine n'était un prétexte, et que le but était de me faire disparaitre.

j'apprécie beaucoup le titre du forum dédié aux copropriétés: "copropriétés forçées" c'est vraiment ça!

#14 Re : Copropriétés forcées » plante » 30-06-2013 22:39:39

Quel bonheur de lire ceci!
Je suis commerçant d'une copropriété de 15 lots dont 2 sont des rez commerciaux.
L'autre propriétaire du rez est inintéressé, nous ne le voyons jamais.
Ce sujet a dû être écrit par un des CP de mon immeuble, et moi je dois être le commerçant si désagréable  big_smile

Un couple a décidé de planter effectivement une glycine devant chez moi.
Ceci a été proposé à une AG lors de laquelle à l'ordre du jour a été soumis: des plantes pour la façade.

Lorsque j'ai compris de quoi il retournait j'ai voté contre, et j'étais le seul puisque tous les autres, des jeunes très sympa, ont trouvé cela beau, et que le couple s'était proposé de non seulement le planter mais l'entretenir.
Je vous avoue que je ne savais pas très bien ce qu'était de la glycine jusqu'au moment ou j'ai vu des photos sur google.

Sur le PV initial était repris que le couple la planterait et l'entretiendrait, mais le couple a demandé de modifier ceci en uniquement planter.

Je n'ai pas laissé planter ceci en demandant que cela soit représenter à la prochaine AG car ceci m'apporterait des nuisances.

C'est là qu'un des 2 du couple a insister lourdement, et depuis il n'a rien lâché: ç'a été voté et c'est un grave préjudice pour la copropriété qu'un individu seul peut faire changer un vote.

J'ai complètement pété les plombs, car je ne crois plus à son histoire de glycine qui va embellir le quartier, je crois plus à une volonté personnelle de faire disparaître les commerces de son quartier.

Vu ma violence (verbale) il a été décidé d'en discuter à la prochaine AG (sans cela j'aurai eu de merveilleuses fleurs devant mon étalage qui auraient obstrués la vue)
A l'AG cela a été resoumis aux votes. Avant de voter j'ai expliqué mon point de vue, mais j'ai vite perdu les pédales quand certains ont essayé de me faire changer d'avis. De toutes façons je ne peux pas rester calme avec enface de moi quelqu'un qui veut me mettre en faillite.

Au vote plus personne n'a voté pour, vous devez savoir que je paye environs 13% des charges de l'immeuble, et que nous avons la façade arrière à refaire! et qu'en plus je tiens les comptes de l'immeuble bénévolement, nous travaillons en interne avec un syndic bénévole.

La personne qui m'a harcelé pour planter cette glycine faisait partie du comité de gestion et s'est retiré suite à cette décision et à mes paroles qui l'ont certainement blessées ( si c'est à refaire, je réagirais probablement à nouveau de la même façon).

Enfin depuis cette personne a demandé à ajouter sa fameuse phrase au PV que c'est un dangereux précédent qu'une personne a pu faire modifier un vote par sa seule volonté. Et cela a été fait.

Je vais demander à la prochaine AG de discuter si le pouvoir d'une majorité sans tenir compte des intérêts des minorités n'est pas une dictature déguisée. Les Allemands dans leur majorité ont voté pour Adolphe Hitler, ce qui a mené 6.000.000 de juifs dans les chambres de la mort.

Enfin sachez pour finir que cette copropriété fonctionnait paisiblement jusqu'au jour où un couple m'a déclaré la guerre, avec une stupidité qui aurait pu me coûter cher, et à cause desquelles depuis les discussions se déroulent nettement moins bien. Je regrette néanmoins de ne pas avoir lu votre forum plus tôt, couper cette plante m'est bien passé par l'esprit, mais de les attaquer en justice et espérer me faire des dommages et intérêts....JE DIS BRAVO

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