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#1 Re : Locations et baux » Vannes thermostatiques et prises électriques murales » 20-01-2025 11:09:25
PIM a écrit :Athxx a écrit :Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.
Dans l'état des lieux d'entrée ?
Un état des lieux a été établi et signé par les parties ?
Naturellement.
Et qui ne mentionne rien au sujet des prises électriques : aucun expert lors d'un état des lieux n'en vérifie le bon fonctionnement. Le problème a été constaté au cours du mois suivant.
#2 Re : Locations et baux » Vannes thermostatiques et prises électriques murales » 20-01-2025 11:09:25
Athxx a écrit :grmff a écrit :Pour les prises électriques, sauf si c'est le locataire qui l'a décrochée, il n'y a pas de responsabilité du locataire. Donc, au propriétaire d'y remédier.
Pour la vanne qui se bloque, un simple déblocage peut être considéré comme de l'entretien, à charge du locataire.
Merci. Pourtant, le Moniteur indique l'inverse : Annexe 4, électricité. "Prises de courants, interrupteurs, etc" À charge du locataire : tous remplacements, même après un usage normal".
Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.Le Moniteur .
Date de publication ? Enoncé ? Annexe à quoi ?
#3 Re : Locations et baux » Vannes thermostatiques et prises électriques murales » 20-01-2025 11:09:25
Athxx a écrit :Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.
Dans l'état des lieux d'entrée ?
Je n'ai jamais vu aucun expert lors d'un état des lieux vérifier le fonctionnement de toutes les prises murales (malheureusement!).
Elles ont été mentionnées dans les remarques postérieures.
#4 Re : Locations et baux » Vannes thermostatiques et prises électriques murales » 20-01-2025 11:09:25
Pour les prises électriques, sauf si c'est le locataire qui l'a décrochée, il n'y a pas de responsabilité du locataire. Donc, au propriétaire d'y remédier.
Pour la vanne qui se bloque, un simple déblocage peut être considéré comme de l'entretien, à charge du locataire.
Merci. Pourtant, le Moniteur indique l'inverse : Annexe 4, électricité. "Prises de courants, interrupteurs, etc" À charge du locataire : tous remplacements, même après un usage normal".
Ici, en l'occurrence, ces prises n'ont jamais fonctionné et ont été signalées comme telles.
#5 Re : Locations et baux » Vannes thermostatiques et prises électriques murales » 20-01-2025 11:09:25
En réponse à votre remarque sur le fusible : les circuits ne sont pas en cause, déjà vérifié.
La prise (les prises) est (sont) seule(s) en cause.
#6 Re : Locations et baux » Vannes thermostatiques et prises électriques murales » 20-01-2025 11:09:25
Merci. Ceci pour l'éventuel déblocage.
Mais concernant la réglementation ? (électricité et vannes défectueuses)
#7 Locations et baux » Vannes thermostatiques et prises électriques murales » 20-01-2025 11:09:25
- Athxx
- Réponses : 14
Bonjour à tous,
Des vannes thermostatiques défectueuses (les radiateurs concernés restent froids) et des prises électriques murales inopérantes (aucun courant)
sont-elles des réparations/mises en état de fonctionnement locatives ou à charge du bailleur ?
Merci
#8 Re : Locations et baux » Indexation » 03-01-2025 18:17:45
Réponse du bailleur : "vous n'aviez qu'à signaler l'erreur à la signature du bail, c'est trop tard"
Réponse du service juridique de mon assureur : "Si le bail est fautif, la loi prévaut en tout état de cause"
Qui a raison, le bailleur ou le juriste ?
Merci!
#9 Re : Locations et baux » Indexation » 03-01-2025 18:17:45
Merci de vos réponses
#10 Locations et baux » Indexation » 03-01-2025 18:17:45
- Athxx
- Réponses : 7
Bonjour et bonne année au Forum.
Question de calcul d'indexation :
Sur un bail locatif, à Bruxelles signé début novembre 2023 avec prise d'effet le 1er décembre, il est indiqué que l'indexation se base sur "le nouvel indice qui précède celui de l'entrée en vigueur du bail.
L'indice de base est celui du mois qui précède celui de la conclusion du bail, soit celui du mois de septembre 2023, soit 127,52 (base 2013)".
N'y a-t-il pas là une erreur, et le mois d'indice "qui précède la conclusion du bail" ne devrait-il pas être soit octobre (précédant la date de signature début novembre), soit novembre (précédent La prise d'effet du bail du 1.12.23).
Merci de vos lumières
#11 Re : Locations et baux » Réparation chaudière » 01-10-2024 20:17:32
La situation doit être examinée avec ce qui figure en lien
https://www.pim.be/layout/uploads/2019/ … ations.pdf
Merci. Le remplacement des pièces défectueuses semble clairement à notre charge.
#12 Re : Locations et baux » Réparation chaudière » 01-10-2024 20:17:32
Pardon, omission : c'est à Bruxelles.
#13 Locations et baux » Réparation chaudière » 01-10-2024 20:17:32
- Athxx
- Réponses : 4
Bonjour,
Notre maison louée à des locataires est dotée d'une chaudière individuelle mazout.
Apparemment, une fuite est provoquée par une vanne magnétique ou un brûleur défectueux.
Est-ce à la charge du propriétaire ? (Nous).
Merci de vos lumières!
#14 Re : Locations et baux » Entretien jardin » 11-01-2024 13:44:31
Merci,
Notre locataire nous indique que les tailles d'arbres hauts sont à la charge du propriétaire.
#15 Locations et baux » Entretien jardin » 11-01-2024 13:44:31
- Athxx
- Réponses : 3
Bonjour,
Un locataire occupe notre maison en Flandre (Tervuren).
De manière générale, la taille d'un arbre de grande hauteur (autour de dix mètres) est-il à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Et, de manière générale, le remplacement d'une haie atteinte de maladie (bien que taillée et entretenue régulièrement) peut-il être imputé au locataire ?
#16 Ventes et achats » Entretien jardin » 27-02-2024 09:30:02
- Athxx
- Réponses : 4
Bonjour,
De manière générale, la taille d'un arbre de grande hauteur (autour de dix mètres) est-il à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Et, de manière générale, le remplacement d'une haie atteinte de maladie (bien que taillée et entretenue régulièrement) peut-il être imputé au locataire ?
#17 Re : Locations et baux » Haies et arbre de grande hauteur » 23-07-2023 22:23:30
Merci de ce premier éclaircissement.
Je crois comprendre que l'élagage comme celui que vous évoquer (tous les 3/4 ans réduire à 3 m) est plus à la charge du propriétaire.
#18 Locations et baux » Haies et arbre de grande hauteur » 23-07-2023 22:23:30
- Athxx
- Réponses : 6
Bonjour à tous,
Nous avons une maison en Flandre avec une famille locataire.
Le jardin compte des haies assez hautes (4 mètres et plus) et des arbres bien hauts (10 mètres et plus).
L'entretien et/ou élagage de cette partie du jardin est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ?
(En 2021, nous avions pris à notre charge l'élagage de 2 de ces grands arbres.)
#19 Ventes et achats » Adjudication en Flandre » 22-01-2023 17:42:12
- Athxx
- Réponses : 1
Cher forum,
Ma question concerne une vente publique d'une maison en Flandre.
Le site de la vente ne me semble pas à jour : il est indiqué un montant de droit de 12% (droits + notaire).
Cela pourrait-il signifier qu'en cas de vente publique, les droits de 3 % en Flandre passeraient à 10 % ?
Ou bien est-ce juste l'incompétence du site d'enchères qui ne s'est pas mis à jour ?
Merci!
#20 Re : Locations et baux » Entretien terrasse » 03-08-2022 18:37:27
Athxx a écrit :Merci.
L'entretien, c'est plutôt le nettoyage/démoussage pluriannuel.
Ici, il s'agit d'une remise à neuf complète nécessaire tous les 2/3 ans.
Distinction oiseuse ?Selon moi, seule la grosse réparation est à charge du bailleur par exemple : remplacement de planches, sauf si cela résulte d’un défaut… d’entretien).
Mais mon avis n’est qu’un avis
Merci
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