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Bil · Copropriétés forcées

bonjour,
qu'advient il de la facture non approuvée par le vérificateur.
Désapprobation des comptes entraine vote par Assemblée Générale..Mais si désapprobation également par l'assemblée générale, qui prend en charge la facture litigieuse.?

Si l AG approuve mais que le vérificateur fait acter au PV son refus,est il malgré cela tenu au paiement de la facture?
Et si des dégats surviennent dans quelques année, tenant compte aussi que la réception par le syndic n'a pas été sérieusement faite.

Que pensez vous de cette situation?

Bil · Copropriétés forcées

la situation est la suivante:
le syndic comptabilise à charge de la copropriété une facture sur base de 70 H de prestations à deux ouvriers.
Mais le chantier a été réalisé en tout en 24H soit 48 H pour 2 ouvriers.
Ce qui fait une différence d'une journée et demi de travail..
Est ce que la facture porté ainsi en compte peut être contesté par le vérificateur.

Il s'agit avant tout bien sûr d'une faute grave du syndic dans l'execution de son mandat..Mais si l'assemblée générale n'admet pas la faute(pour des raisons diverses, sympathie,faiblesse..)est ce que le vérificateur aux comptes a un moyen de sanction?
Je vous remercie de vos éclaircissements

Bil · Copropriétés forcées

oui avec à l'ordre du jour; rapport du vérificateur et aussi élection ou réélection du syndic en place..ce que le vérificateur ne veut pas.

Bil · Copropriétés forcées

comment le vérificateur aux comptes doit il procéder s'il conteste le montant d'une facture lors de sa vérification?comment devra t il procéder à l'assemblée générale?et quelle conséquence?je suppose que les comptes non ratifiés sont soumis au vote pour approbation à l'AG?Dans quelle situation se trouve le syndic?quelles sont les responsabilités face à une facture dont le montant n'est pas justifié?J'aimerais bien avoir des éclaircissements sur le déroulement de l'assemblée dans cette hypothèse.
Merci

Bil · Ventes et achats

Bonjour/Bonsoir,

Je souhaiterais vous poser une question.
Pourriez-vous me dire comment procéder pour vérifier l'identité officielle du propriétaire d'un immeuble sis en Belgique lorsque l'on pourrait être intéressé par l'achat?

Où le particulier doit-il s'adresser?

P.S. :Je suis nouvelle sur ce forum, j'espère être dans la bonne section.

#1 Copropriétés forcées » désapprobation des comptes sur facture litigieuse » 15-02-2014 08:39:25

#2 Re : Copropriétés forcées » vérification des comptes » 15-02-2014 12:54:15

#3 Re : Copropriétés forcées » vérification des comptes » 15-02-2014 12:54:15

#4 Copropriétés forcées » vérification des comptes » 15-02-2014 12:54:15

#5 Ventes et achats » Demande de renseignements sur propriétaire d'un immeuble. » 29-12-2013 18:47:17

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