Suite à d’importants problèmes de chauffage dans notre copropriété, nous avons décidé de changer tout le système lors de la dernière assemblée. Nous avons choisi d’installer la cogénération en remplacement de notre système « classique » (Chaudière à Mazout). Bien entendu ce changement a un coût (+/-110000 €uros). Trois options de financements ont été envisagées lors de l’assemblée *:
Le tiers financement par l’installateur
Le financement en fonds propre par chaque copropriétaire (en fonction des quotités de chacun)
L’emprunt par la copropriété auprès d’un organisme financier.
L’emprunt individuel de chaque copropriétaire auprès d’un organisme financier (montant défini en fonction des quotités de chacun).
*Le choix définitif se fera lors d’une assemblée extraordinaire très prochainement.
Dans le cas de l’option de l’emprunt auprès d’un organisme financier fait par la copropriété il me vient plusieurs questionnements :
1) Une copropriété peut-elle faire un emprunt ? Si oui pour quelle durée ?
2) Qui si un des copropriétaires se trouve dans l’impossibilité de continuer à honorer sa quote part ? (les autres sont-ils solidaires ?)
3) Si un des copropriétaires vend son bien avant la fin de l’emprunt, est-ce le nouveau copropriétaire qui continue à honorer sa quote part ?
4) dans le cas d’une vente avant la fin de l’emprunt, ce dernier a-t-il une influence sur le prix du bien ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour,
Alors voici la situation:
Il y a d'ici deux ans nous avons par erreur (mauvaise interprétation acte de base) authorisé un locataire à batir une cabane de jardin, suite à cela l'année passé lors de l'AG (Mai 2013)nous avons rectifié la situation en précisant qu'à la fin du bail le locataire devait démonter l'ouvrage.
En novembre le locataire s'en va, faché avec son proprio, avant terme en laissant la cabane de jardin.
En juin de cette année, un copropriétaire demande de mettre le sujet à l'ordre du jour de l'AG afin d'obtenir le démontage de l'ouvrage, le Syndic décide que cela se fera via un vote ! Le vote à lieu et la motion est rejetée.
Aujorud'hui le copropriétaire revient sur le sujet en contestant la méthode, il prétend qu'il est illégal de soumettre au vote un état qui résulte d'une infraction à l'acte de base et souhaite assigner le Syndic devant la justice de paix.*
La démarche est-elle recevable ? **
La justice de paix est-elle compétente pour ce type de dossier ?
Ne doit-il pas aussi assigner le conseil de copropriété (qui avait accordé l'authorisation)?
Le syndic est-il responsable des décision du Conseil de copropriété ?
Si l'un des membre du Conseil de co-propriété a démissioné depuis, peut-il être poursuivi ?

*Je précise que nous n'avons pas encore adapté l'acte de base à la nouvelle loi (c'est en cour)
** Il a signé le PV d'asemblée

Merci pour vos éclairages.