Certes, je ne conteste pas ce point de vue.

Cependant dans mon cas je suis syndic bénévole depuis 20 jours. La loi date de 2010, j'estime que la responsabilité de l'adaptation était à assumer par les syndics et cp précédents et la charge de cette mise en application aux cp de l'époque. Dans mon cas je suis doublement victime: en tant que nouveau cp, je suis victime car je devrais prendre en charge quelque chose qui était à appliquer avant ma venue et en tant que syndic j'ai maintenant la responsabilité de la mise en application alors que je n'ai pas eu le temps ni de me former ni de prendre les mesures adéquates.

Il y a eu deux syndics, un bénévole et un pro. Aucun des deux n'a pris de mesure vis-à-vis de la loi, que ce soit d'information ou de régularisation de la situation.

Aujourd'hui j'ai un peu le sentiment de déminer tout ce que les précédents ont laissés trainer. Je trouverais injuste d'avoir ma responsabilité engagée alors qu'in fine, cela relève de faits dont je n'étais pas responsables ni en tant que cp ni en tant que syndic.

Je comprends votre point de vue panchito, mais il faut toutefois le nuancer selon moi.

C'est pour ca que je reproche un peu le manque d'information de la part de mon notaire qui aurait pu simplement me dire que les documents qui m'ont été transmis (en tant que futur cp) ne respectent pas la loi de 2010. Libre à moi après de l'accepter ou de le refuser. Cela aurait au moins permis de remonter l'information ne serait-ce qu'au syndic en activité (dans ce cas, moi-même).

Est-ce que les notaires n'avaient pas avant la date butoire un devoir d'information pour un futur acquéreur ?

Je pose la question car je viens d'acheter un appartement dans une cp où je suis devenu directement syndic car le poste était vacant.

Je viens de lire pas mal d'articles qui traitent de la loi et je m'étonne que mon notaire n'a absolument rien mentionné de tout ceci alors que l'acte authentique a été signé il y a 6 jours.

Je ne pense pas que mon acp respecte cette loi car les données existent mais ne sont pas centralisées dans les documents dictés par la loi ou pas en conformité.

J'avoue être surpris par le coût qui pourraient incomber aux différents cp, surtout dans les petits acp (<20 lots).

Il y a pour moi un problème d'information. Il est vrai que nul n'est censé ignorer la loi mais dans les petites acp, avec syndic bénévoles et cp non investis, il y a un manque cruel d'information.

Je ne conteste pas la loi et ce qu'elle impose, juste ce souci de connaissances. Quitte à agir comme ça, autant alors imposer aux syndics pro ou bénévoles, et membres de conseils de gérance d'être déclarés, certifiés, ... et exiger de leur part de s'informer (autant les syndics pro ca devrait être le cas .. autant le reste...).

Merci Panchito, je me renseigne de ce coté.

C'est assez "marrant", je regardais aujourd'hui les décomptes de deux autres copropriétés et je me suis aperçu que le syndic d'une copropriété n'appliquait absolument pas les conseils de la CNC:

* fond de roulement mis comme fonds social de l'asbl
* pas de séparation entre les comptes de roulement et de réserve pour les copropriétaires. Ils ont un compte client simple
* globalement un fonctionnement plus proche de la compta asbl que de ce que la CNC précise dans son bulletin 63.

Pourriez-vous me dire, si vous connaissez le fonctionnement dans vos ACP de la comptabilisation d'un frais privatif ?

Exemple :

Journal achat
61xx Frais postaux                50,00
    à  440 Poste                                    50,00

Journal OD
4xx (400 ou 410 selon la convention que vous utilisez) Copropriétaire        50,00
   à 71xx  Frais postaux privatifs                                                                                 50,00

(je n'inclus pas les mouvements de banque volontairement)

?

Ou alors vous utilisez plutot un compte d'attente quand il s'agit du pur privatif et donc vous ne mouvementez pas du tout le compte de résultat ?