La convocation ne fait aucune mention de l'article Art. 577-6. §3 C.C.
Comment est-ce que le vérificateur aux comptes peut remplir sa mission au fil de l'année si le syndic ne lui transmet aucune information et ne répond à aucun de nos courriers?
L'acte de base précise effectivement le délai d'un mois avant l'AG.

Le problème ici c'est que la requête a été introduite avant de se rendre compte que le bail comportait une clause d'arbitrage.

Et d'autre part, je me demande comment une procédure d'arbitrage pourrait aboutir si les parties sont en désaccords. L'arbitrage ne repose-t-il pas sur la volonté commune des parties de trouver une solution au problème qui les oppose? Or, il est clair dans mon cas que la partie adverse ne souhaite pas de solution.

Merci pour votre réponse.

Votre argumentation tient la route mais je suis à la recherche de précédents et d'articles de doctrine qui vont dans le même sens.

La partie adverse, le locataire veut nous entendre condamner à une indemnité de procédure de plus de 1.300 € et demande que le juge de paix se déclare sans juridiction...