contestation suite à clause d'arbitrage dans le bail

La requête est déjà déposée ?
--> si oui, autant laisser courir l'affaire jusque devant le juge, qui se prononcera sur la validité de la requête ou pas.

Il y a déjà eu jugement ou non ?
--> Si oui, il prévaut sur l'accord de bail et doit être exécuté.

Si rien de tout cela, vous êtes tenu par votre bail (la clause d'arbitrage ne sert à rien...), donc il faut s'y conformer.

Perso, j'ai déjà été en justice de paix alors que le bail prévoyait une clause d'arbitrage.
Le juge ne s'est aucunement déclaré incompétent et s'est prononcé valablement.

Si j'ai bien lu, votre locataire a quitté le bien qu'il vous louait. Ne vous laissez pas intimider et attendez le jugement. 

Moi aussi!

Car le problème avec l'arbitrage, c'est que cela coûte beaucoup plus cher qu'une requête en justice ET qu'il faut que les parties manifestent leur volonté d'activer cette clause.

Or votre locataire n'a fait que faire le mort vis à vis de toutes vos tentatives.

Donc attendez le jugement. Ne vous laissez pas intimider par l'avocat qui n'a trouvé que cela pour défendre une cause perdue d'avance...

Comme je l'ai déjà dit, les 2 parties doivent manifester leur volonté d'activer cette clause.

Donc comment pouvez-vous arriver au tribunal sans que la partie adverse ne vous ait demandé bien avant d'activer la clause?

Si vous en êtes arrivé à la case Tribunal, c'est parce que la partie adverse n'a pas voulu demander un arbitrage (très coûteux).

N'est-ce pas?

Vu qu'aucune solution à l'amiable avec des locataires indélicats ne puisse être trouvée, je n'ai jamais eu le cas qu'un locataire indélicat me demande d'activer la clause d'arbitrage car étant sur de son bon droit.

Au contraire ils font le morts et il faut introduire une requête en justice puisqu"aucun accord à l'amiable, tel que l'arbitrage, ne peut être trouvé.

Les Juges à qui j'ai eu affaire, n'ont jamais déclaré être incompétents car il y avait une clause d'arbritrage dans le bail.

JAMAIS

Si une clause d'arbitrage est déjà conclue, la procédure arbitrale peut être lancée sans nouvel accord (donc unilatéralement).

Le juge de paix doit se déclarer sans juridiction, pour autant qu'exception d'arbitrage soulevée avant tout autre moyen.

Je ne comprends pas pourquoi certains s'obstinent à aller en Justice de Paix, lorsque la clause d'arbitrage est présente dans le bail (cfr bail Pim).

Un exemple de procédure arbitrale:
Arriérés de loyers disons 1.500 €
Provision arbitrage: env. 500 € (solde inférieur si litige simple)
Pas d'appel, pas d'opposition, procédure d'environ 1,2 mois en affaires simples

En justice de paix ?: plusieurs mois le cas échéant, sans compter les recours ordinaires (opposition, appel : fixation en 2016 si Bruxelles)

What else ?

Je ne comprends pas cette phrase : Le juge de paix doit se déclarer sans juridiction, pour autant qu'exception d'arbitrage soulevée avant tout autre moyen.
Ici, j'ai utilisé presque tous les moyens pour avertir mes locataires !( sauf le fax, et le pigeaon voyageur....)

J'ai avant de faire ma requête, envoyé des sms, mails, mise en demeure par avocat, recommandé de ma part, tout cela sans aucune réaction de la part des locataires et maintenant qu'ils ont pris un avocat il invoque cette clause d'arbitrage   qu'ils n'ont jamais demandé ! Normalement c'est une volonté commune et ici les locataires ont toujours montré de la mauvaise volonté ou mauvaise foi
Dans mes conclusions je dit que leur demande est non fondée car je peux prouver mes nombreuses démarches de conciliation

Il y a une clause d'arbitrage dans le bail signé ?
Il suffisait donc de lancer la procédure arbitrale.

Toutes vos démarches (rappels, etc.) sont utiles, mais n'ont rien à voir avec le choix de la procédure judiciaire : justice de paix ou arbitrage.

Le problème ici c'est que la requête a été introduite avant de se rendre compte que le bail comportait une clause d'arbitrage.

Et d'autre part, je me demande comment une procédure d'arbitrage pourrait aboutir si les parties sont en désaccords. L'arbitrage ne repose-t-il pas sur la volonté commune des parties de trouver une solution au problème qui les oppose? Or, il est clair dans mon cas que la partie adverse ne souhaite pas de solution.

? Oui évidemment ! Et dans mon futur nouveau bail...Je supprime cette clause d'arbitrage ....Mais en attendant....

? Mais ici le locataire n'a jamais invoqué ou demander cette clause d'arbitrage ! Et moi je l'ai averti par plusieurs autres moyens ! Donc la clause d'arbitrage n'est pas conclue ? Pas lancée ! ? Donc ma requête peut se poursuivre ?
Si le locataire avait lancé une procédure d'arbitrage j'aurais répondu à cette démarche !
Puis-je avoir une réponse dans mon cas ou j'ai tout essayé pour me concilier ?
Merci