contestation suite à clause d'arbitrage dans le bail

J'en pense du bien, et c'est le genre de chose que mon pifomètre me souffle. Mais au niveau de la procédure, je n'en ai aucune idée. Et mon pifomètre est désespérément muet sur les détail.

Je en sais pas où vous vous trouvez au niveau des jugements partiels ou non.
Je ne sais pas si vous devez attendre que le juge se déclare incompétent ou non.
Je ne sais pas si vous devez répondre aux conclusions ou faire appel directement à la Chambre d'Arbitrage, sur ce litige également, etc.

Comme je vous l'ai dit: c'est un sac de noeud grand luxe. Dans votre cas, je prendrais un avocat.

@ tototristan: suite de cette affaire ?

Justice sera faite quand vous aurez été payé...

D'accord....Et quand je vais signifier le jugement il sera valable 10 ans...Je sais que pour les sommes restantes la partie adverse est peut-être insolvable ou se sont mis insolvable mais je mettrai cette épée de Damoclès sur leurs tête quitte à risquer de perdre les frais d'huissier....Je continuerai jusqu'au bout pour empêcher qu'ils recommencent avec quelqu'un d'autre et à titre d'éducation et de cours de civilité....Heureusement que je n'ai pas pris d'avocat ....Là j'aurais une perte plus élevée.....

Suite de l'histoire : ....Signification de la sentence arbitrale par huissier, ensuite demande d'exécution par huissier....Résultat : remboursements en cours mais en fractionné mensuel....

Conclusion : avec beaucoup de persévérances il est possible de se défendre seul contre une partie adverse qui a un avocat, la plus grosse difficulté c'est éviter les vices de procédure car certains avocats sont des experts dans cette recherche et parfois aussi certains avocats adverses sont de mauvaise foi ...ce qui a été mon cas et ça ralentit la procédure.
"Certains avocats adverses" attendent aussi qu'on se décourage et qu'on abandonne, il faut surtout tenir et ne pas se décourager.
Quelle est la meilleure solution : arbitrage ou justice de paix ?
- Justice de paix : cela dépend de la région, si par exemple c'est BXL, les délais seront assez longs et l'arbitrage sera plus rapide Inconvénients : les frais d'arbitrage sans avocat seront plus élevés qu'en justice de paix et si insolvabilité ce sera perdu....avantage aussi de l'arbitrage il n'y a pas d'opposition; en justice de paix l'avocat adverse peut faire joujou....pour faire durer le plaisir.....et augmenter la note...( pour son client....)
En général il faut essayer d'éviter d'aller en justice et essayer de s'arranger avec la partie adverse car parfois les deux parties sont perdantes mais si c'est impossible de s'arranger à l'amiable il faut aller en justice ....C'est positif pour la société de tenter qu'il y ai justice. Nous vivons en société et il y a des règles à respecter dans notre système judiciaire et il faut les appliquer. Tout cela dans les deux sens que ce soit pour un locataire ou pour le proprio....

Merci pour ce retour.
Il confirme ce que je pensais: plus cher, mais plus rapide pour Bruxelles qui est lent. Donc, personnellement, je continue à m'en passer...

Vous avez pu rajouter les dépens de la première procédure en justice de paix dont vous avez été débouté?

C'est l'information que j'ai de mon huissier. Mais certains points restent flous pour moi tout de même.
En somme, je pense me rappeler que le huissier doit rappeler la créance tous les 3 ans et que pour l'inscription de cette créance, il y a un petit droit à payer pour la formalité (les 20 €).

Je me dis aussi que le "sondage" que vous mentionnez = consultation auprès de l'onss, ce qui représente un coût que le huissier porte en compte - sauf s'il est très gentil et le fait rapidos par téléphone...

Mais je serais vraiment preneur de savoir exactement comment cela se passe, dans un cas pareil (jugement exécutif, mais non-recouvrable directement - en attente de jours meilleurs) ; ce qui est inscrit et ce que cela implique.