Messages de B-demazy-4240

B-demazy-4240 · Ventes et achats

Je ne suis pas notaire mais à ma connaissance, il est prévu un dédomagement si une des parties change d'avis entre le compromis et le passage de l'acte authentique, souvent 10% de la valeur de la transaction.

Bref, s'il change d'avis, vous ne serez pas sans rien: vous restez propriétaire de votre maison et avez 10% de bonus...

N'hésitez pas à demander conseil à votre notaire ou s'il a été choisi uniquement par l'acheteur, à prendre un deuxième notaire qui ne défendra que vos intérêts.

B-demazy-4240 · Locations et baux

Merci pour votre réponse.

Entre temps, j'ai un peu réfléchi, fouillé et trouvé un début de solution: réaliser un convention de mise à disposition gratuite ou commodat, en précisant dans celle-ci la partie de l'habitation qui lui est réservée (entrées séparées, etc.) et en ajoutant une deuxième boîte aux lettres.

Je ne sais pas si la solution est idéale... mais c'est la seule trouvée pour l'instant.

Vous parlez de faire enregistrer l'inventaire: où puis réaliser un enregistrement? Pour ma part, il s'agirait d'avantage d'enregistrer le commodat mais le principe doit rester le même je suppose.

B-demazy-4240 · Locations et baux

Mon beau-père est domicilié chez moi: la maison m'appartient, tout le mobilier m'appartient... mais mon beau-père est indépendant.
En cas de problème (faillite, etc.), un huissier pourrait-il saisir quelque chose chez moi étant donné qu'il est domicilié chez moi?
Merci pour votre aide!

B-demazy-4240 · Locations et baux

Donc, entre deux particuliers, il ne devrait pas y avoir ce genre de problème?

B-demazy-4240 · Locations et baux

Bonjour,
Je souhaite louer gratuitement (prêter en fait...) une pâture pour y mettre des cheveux. En échange de la gratuite, le propriétaire s'engage à remettre en état les clôtures.

Je souhaite coucher par écrit notre accord afind 'éviter de mauvaises surprises si un jour je souhaite donner une autre affectation à ce terrain. Des personnes autour de moi attirent mon attention sur un éventuel "droit de chapeau" si je venais à mettre fin à cet accord, même en respectant la procédure prévue dans celui-ci.

Qu'en est-il?

Benoît Demazy

#1 Re : Ventes et achats » Non passage de l'acte authentique » 16-09-2003 08:59:05

#2 Re : Locations et baux » Risque de saisie? » 09-09-2003 16:27:24

#3 Locations et baux » Risque de saisie? » 09-09-2003 16:27:24

#4 Re : Locations et baux » Convention pour prêt d'une pature » 14-07-2003 11:01:26

#5 Locations et baux » Convention pour prêt d'une pature » 14-07-2003 11:01:26

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