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#1 Re : Locations et baux » Indexation loyer : deux prix differents comment savoir lequel est le bon? » 04-10-2017 16:37:17
Chris a écrit :je n.ai que ce bail est consenti pour une durée de 9 annees a partir du 15 novembre 2015.
Donc vous l'avez signé en septembre pour prise d'effet en novembre.
Le calcul est dès lors différent...
Non pardon a partir du 15 octobre 2015 . Signe en septembre et rentré le 15 octobre Pardon
#2 Re : Locations et baux » Indexation loyer : deux prix differents comment savoir lequel est le bon? » 04-10-2017 16:37:17
Pour le saut d'index RW, voyez les explications sur cette page-ci de Pim
Entrée en vigueur = date de prise d'effet (voyez ce qui est mentionné à ce sujet dans votre bail signé)
On peut très bien, par exemple, signer un bail le 10 août qui prend effet le 1er novembre avec un emménagement dans les lieux le 1er décembre.
La date de prise d'effet est le 1er novembre et la date anniversaire est aussi le 1er novembre.
Bonjour merci pour votre reponse. Ms.je ne.trouve rien qui parle de prendre effet,je n.ai que ce bail est consenti pour une durée de 9 annees conformément aux dispositions de la loi du 13 avril 1997 et ce, a partir du 15 novembre 2015. Ms ds le bail.il est mis aussi le bail étant conclu en date du 22 septembre 2015, l indice santé de depart, soit celui du mois de aout 2015 en base 2013.
#3 Re : Locations et baux » Indexation loyer : deux prix differents comment savoir lequel est le bon? » 04-10-2017 16:37:17
Le calcul du loyer indexé effectué par le propriétaire d'une part ne prend pas en compte la législation wallonne en la matière et d'autre part il retient apparemment que le bail a été signé et est entré en vigueur en septembre 2015 (alors que pour vous le bail a été signé en septembre 2015 mais qu'il est entré en vigueur en octobre 2015).
Ainsi le calcul du propriétaire aboutit à un loyer indexé de 832,04 €.
Demandez au propriétaire le calcul complet du loyer indexé, vérifiez les dates de signature et d'entrée en vigueur du bail et ensuite faites part de vos remarques et de votre calcul au propriétaire.
Bonjour merci pour votre réponse, le propietaire doit bien.tenir compte de la législation ,non?
Et nous avons signé le bail le 22 septembre 2015, et nous sommes rentrée le 15 octobre 2015, entrée en vigueur cela veux dire qd on est rentrée dedans ou autre chose?
Merciii.bcp pour votre aide
#4 Re : Locations et baux » Indexation loyer : deux prix differents comment savoir lequel est le bon? » 04-10-2017 16:37:17
105.68 c'est bien l'indice santé du mois d’août; mais a-t'il bien tenu compte du saut d'index introduit pas les socialistes en Wallonie?
Merci pour votre reponse et non je ne pense pas qu il ai tenu comptedu saut d index. C est bien legal le saut d index il doit en tenir compte?
Merci
#5 Re : Locations et baux » Indexation loyer : deux prix differents comment savoir lequel est le bon? » 04-10-2017 16:37:17
Je ne comprends pas, que vous preniez le calculateur sur PIM ou sur le site du ministère économique, vous obtenez toujours le même loyer: https://forum.pim.be/uploads/1c21205c1d … 33a022.png
816.30€
Quel calculateur avez-vous utilisé pour obtenir 832.044??
Bonjour panchito, et bien oui j arrive comme vous a 816,30€ aussi,mais c est mon propriétaire qui me dit que mon loyer est maintenant de 832€ , il me donne un nouvel indice de 105,68€,
Qui dois je croire? Un tout grand merci
#6 Re : Locations et baux » Indexation loyer : deux prix differents comment savoir lequel est le bon? » 04-10-2017 16:37:17
Ben, alleuz sur un calculateur plutôt que de vous prendre la tête. C'est tellement simple...
Merci ms je l.ai deja fais et c est pour cela que je demande de l.aide.car on me demande un prix et moi qd je fais avec un calculateur justement j ai pas le.meme prix,dc voila pq je demande de l.aide. merci
#7 Locations et baux » Indexation loyer : deux prix differents comment savoir lequel est le bon? » 04-10-2017 16:37:17
- chris290584
- Réponses : 16
Bonjour,je suis un peu perdu pour l index de loyer , et avec le décret du 11 mars 2016 saut d index applicable pour la Wallonie, en sachant que le loyer de base est de 800€,que le bail a été signé en septembre 2015, et rentré mi octobre 2015, j arrive avec deux loyers différents,816,30€ et832,044€, lequel est bon? En sachant que la demande est pour etre faite maintenant et que c est en wallonie.
Un.tout grand merci pour votre aide.
#8 Re : Locations et baux » Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré » 28-02-2015 21:52:22
maintenant le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir donc demain sans indemnités
Attention, il n'est évidement pas question de partir à la cloche de bois.
J'enverrais tout de même un renom en recommandé en stipulant que comme le contrat de bail n'a pas été enregistré (vous en avez la preuve écrite? Cette preuve date de quand?) - vous avez le droit de partir sans devoir prester de préavis et sans devoir payer d'indemnité de rupture.
Oui biensur, on compte le prevenir et la preuve qu il est pas enregistrer date de ca lundi 16fevrier 2015, je compte envoyer le renon la semaine prochaine pour qu il prenne court le 1 mars jusque fin mars. et partir avant le 1 er avril. on veux juste faire les choses dans les regles comme on dit... Un tout grand merci
#9 Re : Locations et baux » Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré » 28-02-2015 21:52:22
Faut voir... D'après la photo, l'appartement est situé dans une rue commerçante. A Bruxelles? Combien de chambres? Quelle superficie?
Dans les belles communes de Bruxelles, il est pratiquement impossible de trouver un petit appartement 1 chambre (+/- 60m²) pour moins de 700€ (s'il est en parfait état naturellement).
Au fond lors de votre entrée, vous avez fait un état des lieux? Par expert? Tous ces défauts ont bien été consignés dans le rapport?
Oui en effet, rue commerçante mais dans le centre de Wavre.
Oui il y a eu un etat des lieux d entrée, mais pas avec un expert, entre le proprio (fin sa femme) et nous. Car certaine degats ou autre, ce sotn fait apres, donc, mais j ai signaler tout cela au proprio, par mail et recommandée, donc, mais il est bien mis certaine degat comme les trous dans les portes, manque de portes dans la cuisine et tout et il y a quelques photos aussi .
#10 Re : Locations et baux » Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré » 28-02-2015 21:52:22
libra a écrit :Je trouve curieux que vous ayez pris en location un appartement dans l'état que vous décrivez.
Si vous avez eu des dégâts, il y a lieu de faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur et également d'en informer votre bailleur. In n'appartient ni au bailleur ni au locataire de déterminer le responsable du sinistre. Par ailleurs une déclaration de sinistre n'est pas une mise en cause. C'est un constat et rien d'autre.
Pour ce qui concerne les manquements de votre propriétaire ou les différents, mieux vaut je crois faire une requête en justice de paix plutôt que s'adresser à la région qui n'est pas compétente pour certains de vos griefs (charges, garantie par exemple).
Mais si vous comptez partir au plus tôt, pourquoi tout ce tralala. Faîtes votre préavis.
bail non enregistré, elle n'a pas à faire de préavis Libra.
mais ça risque d'être compliqué pour récupérer la garantie locative
Je ne trouverais pas cela nomal qu on ne recupere pas notre garantie en sachant que l appart est mieux, et que la la prochaine personne pourra rentrer direct sans rien faire ( en dehors du mur biensur )
#11 Re : Locations et baux » Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré » 28-02-2015 21:52:22
panchito a écrit :Merci pour votre reponse Erico, et pour repondre a votre question, et bien quand nous sommes rentrer dans cette appartement, le vynil etait dechirer de partout ( dans toute les pieces ) il a été totalement changer par nous, les murs etaient dans un etait de saleté et de couleur assez bizarre, nous avons tout repeind, dans la cuisine le plan de travail il y avait des coups de couteaux et de coupure partout ( mais par un peu ) , on a remit un plan de travail, il manquait une portiere dans le meuble de la cuisine, qu on a rajouter, aucune poignée ( qui on du etre arraché) aux armoires de cuisine, qu on a rajouter, nous avons rajouter un meuble dans la cuisine car pas assez ( en realité ce n est pas une cuisine, il y avait juste un évier, tacles de cuisine, et 4 petite armoire sous le plan de travail, et pas de four. pour vous donner une idée), on a mis un evier a deux bacs, car comment faire la vaisselle avec un seule bac en faisant attention a ce que l on consomme.Il y avait des trous dans les portes ( grande chambre, petite chambre et salle de douche ) on a reboucher les trou et repeint ( et ca ne se voit plus qu il y avait des trous ).. donc voila il y a encore des petites trucs qu on a reparer ou remis. mais ca donne une idée wink mais les améliorations ont été par nous pas pas le proprio.
Et malgré tout cela, vous avez choisi ce bien parmi des centaines d'autres en parfait état et qui tardent à trouver preneur. Sans indiscrétion, un tel "taudis" était proposé à quel loyer? Vous avez signé un bail de rénovation? Quelle superficie? Combien de chambres? A Bruxelles?
c'est vrai que louer un bien dans un tel état, c'est étonnant......ou alors loyer excessivement bas et intervention du proprio dans les travaux que vous dites avoir faits
Vous seriez etonnez de voir le nombre d appartement dans des etats comme le notre qd on est rentrer. Et
comme dit plus haut, 550 pour le loyer et NON le proprio n a pas payer pour les travaux qu on a faites
#12 Re : Locations et baux » Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré » 28-02-2015 21:52:22
chris290584 a écrit :Erico a écrit :à vous lire Chris, vous avez fait beaucoup d'améliorations à vos frais ... et tout ça en entrant dans un appart avec un bail d'un an ? Euh....
Un bail d'un an,oui, c est le proprietaire qui l a decidé, nous on comptaient rester plus longtemps qu un an vous savez, la preuve on est toujours dedans ( plus pour longtemps je l espere ) mais qd vous rentrer dans un appartement, vous voulez qu il soit sain, et ou on se sent bien, et on avaient pas trop le choix de le prendre, il etait bien située par rapport a notre travail, en plein centre, avec grande terrasse et tout etait compris et donc conclusion, oui nous avons fait des frais...
et vous avez le calcul de ces frais ( juste pour info )
maintenant pour l'histoire des nouveaux radiateurs, et de la partie des murs à repeindre, bien sûr que c'est au proprio à le faire....mais si le fait que lui ou ses ouvriers viennent vous dérange, vous pouvez trouver un arrangement, il fournit la peinture et vous faites le travail
Non je n ai pas le calcule des frais puisque ca c est petit a petit...
merci pour votre reponse a ma question, car bon on se renseigne toujours a gauche et a droit,et meme des avocats gratuits, et j ai eu plusieurs sons de cloches, certains me disent que c est au proprietaire a le faire et d autre a nous, dc voila pourquoi cette question, et pour trouver un arrangement, je probleme c est que parfois ils viennent (les ouvriers) sans nous prevenir et parfois ils previennent dc :s
#13 Re : Locations et baux » Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré » 28-02-2015 21:52:22
Merci pour votre reponse Erico, et pour repondre a votre question, et bien quand nous sommes rentrer dans cette appartement, le vynil etait dechirer de partout ( dans toute les pieces ) il a été totalement changer par nous, les murs etaient dans un etait de saleté et de couleur assez bizarre, nous avons tout repeind, dans la cuisine le plan de travail il y avait des coups de couteaux et de coupure partout ( mais par un peu ) , on a remit un plan de travail, il manquait une portiere dans le meuble de la cuisine, qu on a rajouter, aucune poignée ( qui on du etre arraché) aux armoires de cuisine, qu on a rajouter, nous avons rajouter un meuble dans la cuisine car pas assez ( en realité ce n est pas une cuisine, il y avait juste un évier, tacles de cuisine, et 4 petite armoire sous le plan de travail, et pas de four. pour vous donner une idée), on a mis un evier a deux bacs, car comment faire la vaisselle avec un seule bac en faisant attention a ce que l on consomme.Il y avait des trous dans les portes ( grande chambre, petite chambre et salle de douche ) on a reboucher les trou et repeint ( et ca ne se voit plus qu il y avait des trous ).. donc voila il y a encore des petites trucs qu on a reparer ou remis. mais ca donne une idée wink mais les améliorations ont été par nous pas pas le proprio.
Et malgré tout cela, vous avez choisi ce bien parmi des centaines d'autres en parfait état et qui tardent à trouver preneur. Sans indiscrétion, un tel "taudis" était proposé à quel loyer? Vous avez signé un bail de rénovation? Quelle superficie? Combien de chambres? A Bruxelles?
Oui malgré tout cela comme vous dite, on devait trouver un appartement, et dans le centre de Wavre un loyer de 550 euros et 100 euros de charges avec terrasse et deux chambres, non ca ne se trouve pas tout les coins de rue. Et non pas un bail de renovation
Au final, je viens ici pour avoir des reponses a mes questions car un peu perdu, et j ai l impression d etre jugé, c est du beau 
#14 Re : Locations et baux » Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré » 28-02-2015 21:52:22
à vous lire Chris, vous avez fait beaucoup d'améliorations à vos frais ... et tout ça en entrant dans un appart avec un bail d'un an ? Euh....
Un bail d'un an,oui, c est le proprietaire qui l a decidé, nous on comptaient rester plus longtemps qu un an vous savez, la preuve on est toujours dedans ( plus pour longtemps je l espere ) mais qd vous rentrer dans un appartement, vous voulez qu il soit sain, et ou on se sent bien, et on avaient pas trop le choix de le prendre, il etait bien située par rapport a notre travail, en plein centre, avec grande terrasse et tout etait compris et donc conclusion, oui nous avons fait des frais...
#15 Re : Locations et baux » Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré » 28-02-2015 21:52:22
7. Si infiltration et mauvaise volonté du proprio, justice de paix avec demande de vue des lieux. Ou bien appel à la région wallonne pour faire déclarer l'appart insalubre.
A condition évidemment que le locataire en ait averti son propriétaire par écrit et qu'ensuite, si pas de réaction, il l'ait mis en demeure d'effectuer les travaux.
Voir aussi si le locataire a bien déclaré ce sinistre à son assurance en temps utile.
Sans toutes ces preuves, le locataire peut devoir assumer la responsabilité de l'aggravement des dégâts.
A noter aussi que si cette fuite provient d'une canalisation apparente, la réparation incombe au locataire.
En fait de quoi parle-on exactement et précisément?
Merci pour votre réponse Panchito, et bien, oui on a avertir le proprietaire, mais rien, ha parcontre, vous m apprenez quelque chose, je dois avertir mon assurance? meme si c est le batiment et que c est au proprio a faire les reparation?
Et bien en réalité, comment dire, heu, j habite au 1 er etage de l immeuble a 3 etages, et a notre etage, il y a une sorte de rebord ( avec du roofing ) et qd il y a de forte pluie on en deduit que l eau reste la et s infiltre dans notre mur et aussi il y a une goutiere ou il y a un endroit ou c est pas droit du au faite de ce rebord, et la aussi l eau coule car je suppose que la goutiere ( ou le bras est mal mis ), donc je ne vois pas comment cela pourrait etre a cause de nous?
Car nous nettoyons les moisissures un max de fois mais elle revient toujours, et on ne sait pas faire plus et a cause de ca, nous ne savons pas utiliser nos radiateurs electriques du salon et salle a manger car il y a plein d eau en dessous des radiateur du a cette infiltration et meme le vynil est toucher tout le long de notre mur.
Donc voila, nous nous souhaitons partir d ici, au plus vite, et pourvoir etre dans un appartement saine pour notre bébé et pour nous, et rentrer dans un appartement ou il fait assez chaud, ou on a plus de probleme avec le proprietaire car tout ses problemes dur depuis des mois et on aimerait juste etre tranquille chez nous.
#16 Re : Locations et baux » Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré » 28-02-2015 21:52:22
Grmff : juste une petite réflexion, pour les travaux qu'un loc est obligé d'accepter, il faut voir de quels travaux il s'agit ......ils doivent être nécessaires, voire urgents....bref, être justifiés...
Chriss : vous écrivez que l'appart est mieux qu'à votre entrée, mais suite à quoi : des améliorations faites par vous ou par le proprio ?
bon là, on n'a qu'un son de cloche, mais à priori c'est un proprio pas très réglo
Merci pour votre reponse Erico, et pour repondre a votre question, et bien quand nous sommes rentrer dans cette appartement, le vynil etait dechirer de partout ( dans toute les pieces ) il a été totalement changer par nous, les murs etaient dans un etait de saleté et de couleur assez bizarre, nous avons tout repeind, dans la cuisine le plan de travail il y avait des coups de couteaux et de coupure partout ( mais par un peu ) , on a remit un plan de travail, il manquait une portiere dans le meuble de la cuisine, qu on a rajouter, aucune poignée ( qui on du etre arraché) aux armoires de cuisine, qu on a rajouter, nous avons rajouter un meuble dans la cuisine car pas assez ( en realité ce n est pas une cuisine, il y avait juste un évier, tacles de cuisine, et 4 petite armoire sous le plan de travail, et pas de four. pour vous donner une idée), on a mis un evier a deux bacs, car comment faire la vaisselle avec un seule bac en faisant attention a ce que l on consomme.Il y avait des trous dans les portes ( grande chambre, petite chambre et salle de douche ) on a reboucher les trou et repeint ( et ca ne se voit plus qu il y avait des trous ).. donc voila il y a encore des petites trucs qu on a reparer ou remis. mais ca donne une idée 
mais les améliorations ont été par nous pas pas le proprio.
Un tout grand merci pour votre aide.
Bien a vous
#17 Re : Locations et baux » Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré » 28-02-2015 21:52:22
Merci grmff pour votre réponse.
1. Donc pour vous il avait le droit de changer les charges? et de mettre une partie des charges a notre noms? pourtant ce n est pas ce qui est inscrit dans notre bail. Pourquoi devrais payer pour l electricité, eau chaude, chauffage (tout electrique) pour quelque chose qu il ne paie plus puisque c est a mon nom mnt? et je vous dit ca tantot si c est un forfait, ou est-ce une provision, je ne sais plus :s
2.ok merci c est ce que je pensais. car j ai montrer mon bail a un avocat et il disait que non.
3. pour l enregistrement, j ai été moi meme au bureau d enregistrement et elle m a fait un papier avec cachet et tout pour dire qu il est pas enregistrer.
4. Ok merci.
5. Non je ne peux pas arreter de payer mes loyers sinon ca va me retomber dessus. Et la garantie sert si il y a degats et non pour paiement de loyers.
6. Tout a fait d accord avec vous, que si quelqu un doit rentrer pour des travaux, il le fasse mais alors avce notre accord, ce qui n est pas le cas, (po toujours), et c est aller et venu ca dure depuis janvier2014, et ca vient n importe quand et tout. donc pour moi c est un manque de respect et de vie privée.
7. Oui c est ce que je vais faire, car plus possible avec un bébé de 6 mois, et toute ses moisissures.
Un tout grand merci pour votre ailde
#18 Locations et baux » Le proprio a modifié le bail sans mon accord + bail non enregistré » 28-02-2015 21:52:22
- chris290584
- Réponses : 44
Bonjour, voila je sais plus vers qui me tourner, je loue un appartement depuis juin 2012, ou je payais mon loyer plus les charges ( tout etait compris dans les charges, eau chaude, eau froide, electricité, ...) mais depuis mai 2014, le proprietaire a décidé de mettre un compteur electrique a notre nom ( a tout les locataires du batiments, chacun son compteur ) mais nous n avons pas eu le choix, sinon on avait plus de courant, mais en conclusion notre bail n est plus valable? avait il le droit de faire cela? Car en plus il veut qu on continue de payer la totalité des charges, c est a dire de payer deux fois pour la meme chose!!! j ai envoyer une lettre recommandée pour dire qu a partir de mai je deduisais les charges qui sont mnt a ma charges ms pas eu de reponse. Que faire? quelle sont mes droits? peut etre casser le bail? car nous avons loyer un appartement avec tout compris dedans et mnt ce n est plus le cas. Deplus, le proprietaire n a pas inserer le CODE JUDICIAIRE ,l'ANNEXES A L’ARRÊTÉ ROYAL DU 4 MAI 2007 ,ARRÊTÉ ROYAL DU 8 JUILLET 1997, le bail est il valable sans ses annexes?
Deplus, j avais signé un bail d un an, et ni le proprio ni nous, n'avons envoyé de lettre pour dire qu on restait, donc si j ai bien compris les lois, on est mnt sur un bail de 9 ans? Si oui, peut on partir sous un mois de preavis, car notre bail n est pas enregistrer? (nous avons ete demander au service adéquat qui nous a bien confirmé qu il n'etait pas enregistrer).
Nous avons donné la garantie locative en main propre, mais nous avons demander qu il le mette sur un compte bloqué, mais le proprietaire a mis notre garantie sur un compte epargne professionnel a son nom, je lui demande de rectifier cela, mais rien, que faire? les interets, comment faire pour les avoir en partant?
Je sens qu il ne voudra pas nous le rendre quand l etat des lieux de sortie sera faite, pourtant l appartement est beaucoup mieux qu en rentrant.
Plusieurs travaux on été faite dans l appartement, car douche qui se décomposait, nouveau radiateurs,... les ouvriers on fait bcp de degat durant leur travaux, j ai informer par mail , est ce que ca va nous retomber dessus?
Deplus des gens rentre chez nous sans notre accord, nous avons changer les serrures a cause de cela, est ce normal que n importe qui rentre? que faire?
il y a une infiltration d eau et donc de la moisissure tout le long de notre mur du salon et salle a manger, mais le proprio ne veux rien faire, que faire?
Un question en plus, le proprietaire a donc remplacer les anciens radiateurs avec des nouveaux electriques, mais ne les a pas mis au meme endroit ( dans le sens voir la photo ) c est a nous locataires a repeindre la partie ou l ancien radiateur etait ou on peut laisser comme ca a notre depart? 
Et il y a eu une fuite d eau dans le studio d en haut, donc un ouvrier est venu pour retirer la tapisserie qui tombait pour en remettre une autre, mais le boulot a été fait n importe comment, bulle dans la tapisserie, coin qui se decolle (on a prevenu aussi le proprietaire des le jour suivant )c est aussi a nous a recoler les coins et repeindre comme le mur a coté ou on peut le laisser comme ca aussi qd on part? (j ai voulu mettre une photo mais plus possible
Un tout grand merci a ceux qui pourront nous aider, car on cherche le plus d info car la on sait plus vers qui se tourner...
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