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#1 Re : Locations et baux » charges d'entretien injustifiées + mauvaise foi » 13-05-2015 15:20:43

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Je ne reclame pas à mes locataires les frais de nettoyage et d'éclairage des parties communes. Cependant, quant un locataire m'ennuie, je réclame ces frais jusque cinq années en arrière, devant un tribunal s'il le faut."

Ma question :
Et si la mention "charge forfaitaire" (idem que la provision) est biffée ?
Et que dans le bail, le bailleur doit informer son preneur au moins 1x par an sur le montant des charges communes et qu'il ne le fait pas ?
Peut-il réclamer ces frais jusque cinq années en arrière ?

#2 Re : Locations et baux » Charges locatives » 04-05-2015 08:55:06

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

@Francis : Il y a le titre en gras qui n'est pas biffé. Tout ce qui est en dessous (les paragraphes) est biffé (à l'aide d'une latte).
@panchito : j'essaierai de faire une photo.
@libra : oui je suis locataire.
@PIM: Nous avions eu un rendez-vous à l'agence immobilière pour signer le bail. Ce jour-là, la propriétaire n'avait plus en tête qu'elle devait nous rencontrer pour la signature (par manque de politesse sans doute). Nous avions signé le bail à l'agence sans elle,et elle l'a signé par la suite.
le rôle de  l'agence immobilière s'est limité à trouver un preneur pour le compte du proprio.

Le pire dans cette histoire (en plus de ce que j'ai raconté plus haut), nous sommes 2 locataires dans cet immeuble, elle nous adresse après 2 ans 1/2 des factures des communs (l’électricité) sans même dire qui doit payer quoi. En gros, je dois me débrouiller avec mon voisin pour le calcul et elle ce qui l’intéresse est de recevoir le montant total sur son compte en banque.
J'ai commencé mon bail mis-juin 2012, elle me donne même des factures du mois de mai 2012 (date ou le 1er locataire a commencé son bail sans que moi j'occupe les lieux).

Quelle histoire ..... Je suis certaine d'une chose : Tout le monde peut être propriétaire un jour ou l'autre mais tout le monde n'est pas fait pour être propriétaire bailleur.

Bon après-midi à tous et encore merci.

#3 Locations et baux » Charges locatives » 04-05-2015 08:55:06

Léa
Réponses : 8

Bonjour,

J'ai signé un bail résidentiel (il y a déjà 2 ans 1/2) où il n'y a ni le montant de la provision, ni le montant du forfait (pour l'électricité des communs).

Dans le bail, l'agent immobilier a expressément biffé la zone se rapportant aux charges (cela signifie-t-il que les charges sont comprises dans le loyer ?).

Le compteur pour l’électricité des communs et sur le nom du bailleur.

Dans l'immeuble, nous sommes deux locataires (le deuxième locataire possède un garage, je ne l'utilise pas et l’électricité qui alimente l'ouverture de l'entrée de son garage et sur le compteur des communs !).

Aucune publicité n'a été faite par l'agence immobilière, il n'y avait aucune mention concernant les charges dans la description du bien. Il y avait juste la mention "pas de charge commune".

2 ans 1/2 après, le bailleur nous réclame le montant des charges (électricité des communs).

Questions :

A-t-il le droit de nous réclamer le montant se rapportant à l’électricité des    communs (malgré que cela soit biffé au niveau du bail et sans publicité de la part de l'agence immobilière qui s'est occupé de la mise en location)?

Si oui,  comment faire les calculs par locataire sachant que la porte du garage du voisin pompe sur l'électricité des communs ? 

D'avance merci pour vos réponses.

Léa

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