charges d'entretien injustifiées + mauvaise foi

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je sais effectivement que l'ensemble de ces choses sont à la charge du locataire.

L'ennui, c'est que:

- 150€ de charge d'entretien (sans rien d'autre) pour une maison 4 façades, cela parait excessif.

- aucun nettoyage des communs n'est effectué si je ne le fais pas moi-même, alors qu'il est mentionné comme compté dans les charges.

- personne ne m'a jamais demandé si je souhaitais entretenir la pelouse / la haie (ce qui est également le cas pour les autres locataires). Dans le bail, il n'est pas noté ni que ce type d'entretien doit être effectué par le locataire (ce qui parait toutefois logique), ni que l'ensemble de ces choses seront réalisée par des personne tierces, auquel cas un montant ou un nombre de prestations aurait du être mentionné non?

Dans l'hypothèse où ces "services" ont été réalisés à mon insu (je ne parle pas ici de l'entretien boiler ou chaudière), et qu'ils ne sont pas mentionnés dans le bail, dois-je m'en acquitter malgré tout? Qui plus est si je ne dispose pas des factures correspondantes?

- Sous prétexte que je réclame les factures, la personne qui s'occupe de l'agence (un type tout seul) me dit qu'une facture de 400€ d'entretien du tracteur tondeuse serait à la charge des locataires et que d'autres suivront probablement.

Est-ce légal? Après tout, le tracteur ne m'appartient pas et le propriétaire peut l'utiliser à ce qu'il veut...

Je tiens à préciser qu'il n'était en plus pas en ordre de cadastre, et qu'à cause d'une démarche administrative de ma part (qui n'avait rien à voir avec mon logement), le cadastre en a après lui.

C'est à dire que la maison était considérée  comme maison "simple", et pas avec 4 appartement dedans. En plus, j'ai appris que le propriétaire y est domicilié!

En fait je ne suis pas contre du tout de payer ce que je dois, y compris pour la tonte de la pelouse. Si les enfants du propriétaire tondent la pelouse, ils peuvent être rémunéré pour. Mais à partir du moment ou il commence à essayer de jouer sur tout ce qu'il peut pour que je lui paie 500€ de supplément auquel il n'a normalement pas droit, qu'il triche à tout niveau et qu'en plus la personne qui tient l'agence se fiche de moi, il n'y a pas de raison que je ne fasse pas pareil dans l'autre sens...

(pour info: lorsque j'ai demandé toute les facture à l'agence, et que j'ai demandé quel montant était imputé à la tonte de la pelouse, la personne m'a répondu: "Si vous avez un tracteur tondeuse télécommandé qui fonctionne à l’eau, faites-le mois savoir.
", le tout sans me fournir aucune facture).

Et même en incluant toutes les charges dont parle le propriétaire, je doute fort qu'on arrive à presque 2000€ de charges d'entretien par an...

Parce que même en étant large:

- 250€ pour la chaudière
- 250€ pour les 2 boilers
- 150€ pour la haie (une simple ligne)
- 600€ pour la tonte de la pelouse (s'il la faisait faire par un pro, ce qui n'est pas le cas...)
- 150€ pour le nettoyage des communs (un minuscule petit hall...) (dans l'hypothèse ou le nettoyage serait effectué...)

Cela nous donne 1400€/an. ce qui nous laisse encore loin de ses 1770€, même en gonflant un peu certains montants.

Avec la situation expliquée comme ceci, quels sont mes droits? Dois-je payer quelque chose pour quoi on n'est pas capable de me fournir une facture? Ou bien qui n'est pas stipulé dans le bail (excepté entretien chaudière et boiler)?

Merci beaucoup.

Dernière modification par Roquet (09-05-2015 14:14:48)

Ok merci bcp pour l'info  .

Et (admettons) que le propriétaire me fournisse une preuve justificative pour un élément (la tonte de pelouse par exemple) qui n'est pas dans le bail, et dont on ne m'a pas parlé à l'entrée: dois-je m'en acquitter ou le propriétaire était-il tenu de m'en informer au préalable?

Etant donné que j'ai un bail d'étudiant, suis-je également obligé de payer les entretiens (chaudière et boilers) qui sont prescrits par la loi? Ou cela ne concerne-t-il que les baux à résidence? Je préfère demander vu que j'ai entendu les 2 versions...

Si le propriétaire me fourni une facture d'entretien du tracteur tondeuse, est-ce à moi de la payer (étant donné que je n'étais pas prévenu, etc...)

D'avance grand merci à vous.

A vous lire, on peut se demander qui est de mauvaise foi? Je doute fort que vous puissiez affirmer ne pas avoir vu qu'il y a une pelouse. Si elle n'est pas privative, il va de soi que l'entretien est à charges des locataires.

Par ailleurs, votre qualité d'étudiant, ne vous interdit pas de vous chauffer, de puisser de l'eau sanitaire. Dès lors, me semble t-il vous devez participer au frais d'entretien de la chaudière et du boiler. Reste à fixer la clé de répartition.

Que spécifie le bail?

Bonjour,

Merci pour votre réponse. néanmoins, sauf votre respect, je pense que nous nous sommes mal compris...

Je n'ai jamais prétendu ne pas avoir vu qu'il y avait une pelouse, ni même ne pas vouloir l'entretenir! Que du contraire!

Et je peux même vous dire qu'un autre locataire est dans le même cas que moi, et que lui aussi aurait préféré entretenir la dite pelouse lui même s'il nous avait été dit Que cela nous serait facturé!

Et encore que: si l'ensemble était justifié correctement et avec des montants plausibles, je pense que personne n'aurait discuté... Et je vous rappelle quand même que le propriétaire compte des frais de nettoyages des communs alors que nous les nettoyons nous-même... par exemple.

Et pour info, la pelouse est privative. Elle est réservée aux habitants des 4 appartements.

Concernant les boilers et chaudière, je demandais juste d'un point de vue légal ce qui est à la charge du locataire avec un bail d'étudiant. Autrement dit, si oui ou non d'un point de vue légal (donc même si ce n'est pas noté dans le bail), il est tenu de participer à ces frais. J'ai déjà eu un bail étudiant lorsque j'étais étudiant et personne ne m'a jamais facturé quel qu'entretien que ce soit...

Le bail ne spécifie pas grand chose. Enfin, pas sur ce domaine. La seule chose précisée au niveau des charges, c'est qu'une provision de 100€/mois concernant l'électricité privée et commune, l'eau et le mazout de chauffage sera versée en même temps que le loyer. Pour les charges, c'est la seule et unique chose notée.

Et je suis d'accord qu'il ne faut pas être trop tatillon, mais à partir du moment ou vous vous rendez compte que le propriétaire / la personne qui gère l'agence s'arrange pour vous donner le moins d'info possible, pour vous réclamer le plus possible que ce soit légal ou non et surtout, lorsque vous posez des questions embarrassantes on ne vous répond tout simplement pas ou alors on vous menace (mon voisin de pallier a été menacé de ne pas voir sa caution débloquée tant qu'il n'aurait pas versé le supplément de charges, alors qu'il est stipulé noir sur blanc dans son bail que la caution ne peut pas servir à apurer des charges, et il y a d'autres exemples), il y a de quoi devenir suspicieux... Et à son tour, d'essayer de payer le moins possible, et juste le minimum auquel on est tenu...

D'autant que - je peux expliquer en MP si nécessaire - avant tous ces problèmes de charges d'entretien, le propriétaire a essayé de me faire croire qu'il me faisait un cadeau en me faisant payer moins alors qu'en réalité il me faisait payer presque 100€ de plus que ce que je devais, le tout en me faisant croire que c'était moi qui me trompais.

Dernière modification par Roquet (11-05-2015 10:57:02)

Merci beaucoup pour ces informations claires.

Hé bien non, le sujet n'a jamais été abordé, la seule chose qui m'a été dite c'est que si j'avais le moindre problème je devais en informer l'agence.

Nous ne sommes absolument pas contre d'entretenir le bien, et il n'y a pas de défaut d'entretien, je dirais même plutôt que nous y faisons attention. On ne nous a simplement jamais dit que "tout" serait fait et nous serait facturé par la suite.

De plus je paie 450€/mois pour un 30m², ce qui vu l'endroit est relativement cher, sachant que je ne peux pas m'y domicilier.

Donc étant donné qu'on ne nous a jamais proposé de faire quoi que ce soit, mais qu'on nous le facture "de force", ais-je un recourt?

Merci beaucoup .

Ok, comme ça je sais à quoi m'en tenir...

Merci beaucoup en tout cas. Et merci à tout ceux qui on essayé de m'aider.

Bonne continuation à vous

Je pense que cela est plus nuancé.
- la provision pour les charges indique qu'elle couvre plusieurs éléments, mais pas ceux qui vous intéresse ici.
- l'entretien des parties communes peut être à charge des locataires, mais peut aussi être géré par eux. Je ne suis même pas sûr qu'il soit plus fréquent qu'un propriétaire s'en charge que l'inverse. Mais quoiqu'il en soit, cela doit faire l'objet d'un accord. Ici il n'y en a pas, et je trouve l'argument plutôt défendable.

Pour la domiciliation, je suis de l'avis de Libra, mais il est par contre légal de prévoir dans un bail un loyer augmenté si la personne se domicilie. (Si par contre rien n'est prévu...)

"
Je ne reclame pas à mes locataires les frais de nettoyage et d'éclairage des parties communes. Cependant, quant un locataire m'ennuie, je réclame ces frais jusque cinq années en arrière, devant un tribunal s'il le faut."

Ma question :
Et si la mention "charge forfaitaire" (idem que la provision) est biffée ?
Et que dans le bail, le bailleur doit informer son preneur au moins 1x par an sur le montant des charges communes et qu'il ne le fait pas ?
Peut-il réclamer ces frais jusque cinq années en arrière ?

Merci pour les infos .

Comment puis-je savoir si je peux me domicilier ou pas alors? En sachant que dans le bail, la partie domiciliation est biffée.

Etant donné que j'ai envoyé un mail au gestionnaire de l'agence il y a déjà 4 jours afin de remettre les choses au clair, de lui demander les factures,... et qu'il ne répond toujours pas, combien de temps dois-je attendre? Et s'il se refuse à répondre, quelles solutions ais-je?

Merci.