Bonsoir,

Me Jan Roodhooft dit dans l'article 'https://immo.vlan.be/fr/Actualite/1705/ … -intérieur' qu'il serait possible "d’instaurer un système d’amendes dans le règlement". Est-ce que ceci est correcte et où est-ce que je peux trouver une base légale?

Merci!

Bonjour,

Je suis le syndic bénévole d'une petite CP de 4 lots depuis 02/15. L'ancien syndic s'oppose contre tout depuis la perte de son mandat.
Pour adapter les boîtes aux lettres aux nouvelles normes il avait pris lui-même une scie pour agrandir les ouvertures. Avec le resultat que les couvertures sont tombées, le vent et toutes saletés de la rue passent...
Il faudrait également réparer et peindre les chassis des fenêtres de la cage des escaliers. Et je parle même pas de l'état des parties communes en générale...

Mes questions:
Est-ce j'ai le droit de faire réparer la porte d'entrée et les chassis sans demander l'accord des CPs? Est-ce que ces travaux classifient comme "urgent"?

Autre problème: L'ancien syndic n'a pas remis sa partie de la réserve en quittant son mandat. Comment le faire payer sa partie des travaux?

Depuis 2 mois il ne paie plus les charges non plus. Est-ce que j'ai moi-même le droit de confier la récupération des charges à un huissier? Bien sûr après avoir envoyé 2 mises en demeure. Mais je ne veux pas le menacer avec un huissier si à la fin je n'ai même pas ce droit.

Merci d'avance pour vos réponses!

Je m'excuse d'avance pour l'histoire un peu longue, mais c'est le bordel chez nous!
Nous sommes une petite copropriété de 4 appartements: 2 copropriétaires y habitent, 2 sont loués. Il y a deux mauvais payeurs: ceux qui n'habitent pas dans l'immeuble. Un d'eux était le syndic bénévole jusqu'en février 2015, et cela depuis 1999! La copropriété (bien sûr moi inclu) est en tort d'avoir laissé traîner les choses trop longtemps (pour des divers raisons). Pour améliorer la situation j'ai été élu syndic bénévole (avec contrat) depuis fin février. L'ancien syndic était absolument d'accord.

Mais c'est là que la situation a débordé. Son épouse (qui a apparemment tout fait, ce que nous avons seulement appris plus tard) n'est pas contente du tout de ne plus pouvoir agir comme elle veut.
J'ai reçu le "dossier" du syndic avec un grand retard. Il n'y a que des listes faites par Madame des entrées et sorties (rien d'officiel) et les factures de l'assurance bâtiment. Nous avons appris que le compte de l'ACP était en réalité le compte privé du syndic. Alors apparemment pas possible de recevoir des relevés de comptes.

Un des copropriétaires n'a quasiment jamais payé de charges (frais et réserve). L'ancien syndic dit avoir essayé de récupérer les arriérés, sans succès. Depuis 2 mois l'ancien syndic ne paie plus les charges non plus, et apparemment n'a jamais payé sa côtisation à la réserve.

Depuis février j'ai obtenu notre no. BCP, ouvert 2 comptes (roulement/réserve), souscrit une "assurance responsabilité" pour le syndic, et ai convaincu l'autre mauvais payeur de payer les charges et de commencer à repayer une partie des arriéres.

J'ai contacté un avocat pour voir s'il vaut la peine de citer l'ancien syndic pour essayer d'obtenir des pièces justificatives/dossier et le paiement de la réserve depuis 1999. Elle ne semble pas trop chaude d'intervenir et suggère plutôt un syndic pro ou judiciaire.

Je suis vraiment perdue et ne sais plus quoi faire: citer l'ancien syndic (risque??), laisser tomber la question des document antérieurs et recommencer à zéro depuis février 2015, plutôt proposer à l'ACP un syndic pro (assez cher, et souvent pas top non plus)...

Comment est-ce qu'on peut sauver la situation?

Merci d'avance de vos opinions et suggestions.