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#1 Re : Locations et baux » Provision de charge et facture » 14-04-2016 15:44:37

Je n'ai jamais dis avoir déménagé.

Nous avons fais appel à un avocat car , je vais réexpliquer mon cas...
J'ai emménagé à l'appartement 3 de cet immeuble en janvier 2015...en juillet 2015 je suis passée au 2eme. J'ai signé un bail de 3 ans au 3ème et rien au deuxième mais d'après l'avocat le bail du 3 tient toujours malgrès que ma proprio n'est pas fait cela dans les règles..
Avec tout ces problèmes...je veux partir mais sachant qu'un bail de 3 ans est logiquement pas cassable j'ai donc fais appel à un avocat pour tenter de partir légalement. Avec celui ci nous avons remarqué que mon bail était bien noté "3 ans" mais avec des dates qui me faisait rester pour 4 ans... mon avocat veut donc faire passer mon bail pour un 9 ans... il doit lui écrire...bref..

Dans cet attente, j'ai reçu son fameux mail avec entre autre son tableau avec son calcul de mes différents charges (electricité, eau et chauffage = 120 de provision par mois).
L'électricité j'ai eu son tableau...avec un total de 1071 euros pour l'année (et encore même pas une année entière vu que ca va de novembre à novembre)
L'eau, elle m'a juste indiqué 49m3 à 4.30 donc ca fait 210 euros.
Et chauffage c'est juste mis 327 euros.
Donc elle a ajouté ces 3 sommes pour au final me dire que je lui dois 169 euros.

J'ai donc contacté ceux qui relève l'électricité , suite à mes doutes, et d'apres eux...c'est de la revente car déjà de un , elle n'a pas mit les bons taux pour le calculs des heures creuses et pleines...de deux elle n'a qu'un compteur, donc qu'une facture qu'elle est censé répartir avec nos sous compteurs mais le soucis c'est que comme m'a précisé le gentil monsieur, vu qu'il ne sait pas mon sous compteur...il a divisé par 3 la consommation totale de son compteur principal qu'il avait biensur (pour se donner une idée) et à ajouté tout les autres élements de la factures divisé par 3 également (abonnement, tarif réseau etc) et m'a donné la tres belle somme de 630 euros TVA comprise...c'est à dire quasi la moitié de la somme que m'a donné m'a propriétaire ! Elle se fait donc du bénéfice, c'est de la revente.

Après cela quand je vois que pour l'eau je n'ai même pas un tableau...je me pose sérieusement des questions sur ses 4.30 du M3 mais bon...ce sera encore à vérifier.

Pour le calcul donc de charge réelle et provision de charge...ce serait plutot à ma propriétaire de me devoir de l'argent...surement dans les 200 euros.

J'espère qu'avec tout cela, c'est plus clair et que j'espère oui pouvoir partir d'ici vite.

#2 Re : Locations et baux » Provision de charge et facture » 14-04-2016 15:44:37

Merci j'ai demandé un écrit et fournirait cela à mon avocat.

#3 Re : Locations et baux » Provision de charge et facture » 14-04-2016 15:44:37

Merci de vos réponses.

Pour être sûr de mes doutes, comme précisé avant j'ai contacté l'organisme qui relève les compteurs et je peux vous dire que j'ai bien fais.
Il m'a précisé que ma propriétaire était en illégalité car c'etait de la revente d'électricité.
Il m'a indiqué les relevés de son compteur et donc le montant de la consommation qui s'élève a 1151 TVA comprise. Cette somme étant que son simple compteur.
Il me précise également que cette somme et le reste (tarif réseau, abonnement etc...) est à divisé par 3..
Cette facture commence le 10 novembre 2014..je ne suis dans cet immeuble que depuis le 1er janvier 2015...

Je peux donc vous dire que ma facture bizarrement est censé être divisé par 2...

Il y a de fameuses questions à se poser pour l'eau et le chauffage... et je ne comprend pas que les autres locataires n'ai pas sentis quelque chose avant.

Dois-je en avertir ma propriétaire pour l'incité à refaire mes calculs de charge réelle et provision et ainsi récupérer la part qui m'est du ?

#4 Re : Locations et baux » Provision de charge et facture » 14-04-2016 15:44:37

Par exemple , l'abonnement annuel...qui ici est de 85 euros d'après son tableau. Pourquoi aurait il cette TVA ? En plus de ça elle a qu'un abonnement à son nom...pourquoi le 3 appartements devrait payer les 85 euros...il n'y a pas 3 abonnements mais bien qu'un seul... je ne comprend donc pas pourquoi déjà rien que ça n'est pas divisé par 3. A part si ce prix est déjà la division mais bon...ca je ne saurai qu'une fois la facture sous mes yeux. Je parle donc qu'avec des suppositions.
Désolé de ne pas être une experte des factures électriques mais je me pose ses questions là...
Et concernant les heures creuses et pleines...j'ai fouillé un peu les sites et j'ai déjà vu des taux avec TVA comprises donc je me base sur ça.

Après je parle qu'en fonction de mes doutes quand je vois la somme totale me semblant élevé pour le peu de matériel électrique que j'ai et le peu de surface. Et également le faite que les heures creuses sont le double de mes heures pleines..

Fin voilà je demande des avis et non des jugements, je ne suis pas là pour chercher la petite bête avec ma proprio ou avec l'argent...mais vu tout les problèmes que j'ai avec elle et le passé avec d'autres locataires, et le fait qu'elle ne veuille pas me fournir la facture...il y a de quoi se poser des questions.

#5 Re : Locations et baux » Provision de charge et facture » 14-04-2016 15:44:37

Je ne remets pas en cause les différents éléments qu'elle me cite, mais ça façon de faire et de calculer car je trouve cela étrange qu'elle fasse la somme justement de tout ses éléments et d'ajouter à cette somme une TVA de 21% sachant que certaines choses n'ont pas à avoir cette taxe ou l'ont surement déjà compris dedans.
J'essaie de me renseigner à la source c'est à dire au distributeur d'électricité , j'attend une réponse.
N'ayant plus de nouvelle de ma propriétaire après lui avoir dit mes doutes, je ne pense pas voir de facture dans les jours qui arrivent.

#6 Re : Locations et baux » Provision de charge et facture » 14-04-2016 15:44:37

Déja 2 appels en conciliation et elle n'est jamais venu...

#7 Re : Locations et baux » Provision de charge et facture » 14-04-2016 15:44:37

Pour les travaux cela concerne l'appartement numero 3... nous sommes passé au 2ème.
La douche au troisième fuitait au 2ème, ce degat a été mis sur l'etat des lieux de sortis. Mais après avoir parlé avec l'ancienne locataire du 2eme , celle ci nous affirme que ces dégats etaient là bien avant notre arrivé donc ce paiement est à toute évidence pas à notre charge. Je pense malheureusement qu'elle nous a un peu berné des le debut sans nous parlé de ce soucis.

Pour les charges, nous sommes donc au 2ème et pour le cas de facture électricité, il est tout a fait logique de voir une facture et non des calcules et une sommes sortis de nul part.
Si ca interesse quelqu'un pour y voir plus clair, le tableau est à disposition et vous comprendrez assez vite.

#8 Re : Locations et baux » Provision de charge et facture » 14-04-2016 15:44:37

De toute façon je compte rien payer sans avoir vu de facture.

J'ai le même soucis avec des travaux qui sont soit disant à mes charges et qu'elle dit avoir enlevé de la caution alors que encore une fois je n'ai pas de facture, rien. Elle me demande donc de payé pour remettre la caution totale.

#9 Re : Locations et baux » Provision de charge et facture » 14-04-2016 15:44:37

Mon bail stipule votre premier paragraphe et plus loin comme quoi j'ai le droit de demandé les justificatifs des factures que j'ai a payé.
Mais bizarrement quand ma propriétaire essaie de se justifier elle me montre que votre premier paragraphe et non le deuxième et après c'est moi qui ne sait pas lire.

#10 Locations et baux » Provision de charge et facture » 14-04-2016 15:44:37

Eloo91
Réponses : 31

Bonjour, je suis déjà venu sur ce forum avec pas mal de soucis avec ma propriétaire.
J'avais déjà parlé du fait qu'elle ne voulait pas me fournir les factures pour faire a différence entre charge réelle et provision de charge que nous lui versons tous les mois.

Il y a 2 jours, elle m'a envoyé un mail avec un fichier joint.
Dans celui ci apparait un tableau avec des chiffres et ses propres calculs pour au final me dire que je lui dois tant d'argent.
Je lui répond donc que je n'accepte pas cela que je veux voir la facture et non ses calculs avec des nombres que je ne sais d'où cela vient.

Surtout que je conteste le prix de l'électricité ou pour un simple 30/40m2 je me retrouve avec 1100 euros de factures d'electricité pour un an...quasi 100 euros par mois, pour seulement un frigo et une télé et ordi la journée. En sachant également que selon ses chiffres je dépenserai plus la nuit que le jour...je pense que ya un soucis.

Malgré ma demande pour avoir une facture, celle ci me répond que y'en a pas, qu'elle a juste a répartir entre nos 3 appartements et que bizarrement il n'y a que moi que cela gene, que pour reprendre ses mots, j'ai un soucis de compréhension du francais pour lire le bail...
Car pour expliqué, elle a un compteur principal et 3 sous compteur avec nos propres relevés. Je suppose que donc qu'elle recoit sa facture de son compteur pour apres divisé selon chaque compteur.
Le soucis c'est que dans son tableau...il y a le prix de l'abonnement, le cout de transport (127 euros), de distribution (400 euros), d'énergie renouvelable (107 euros) et j'en passe...cela ne devrait pas être divisé par 3 ?
Elle rajoute également à la fin de tout cela la TVA qui je pense logiquement est déjà compris dans les prix de tout car je passe de 800 euros a 1100 avec sa TVA.

Je demande donc sa facture d'électricité ainsi que de l'eau mais elle ne veut pas et si je ne lui paye pas rapidement , elle me sort qu'elle peut rajouter des indemnités etc.

Merci de vos avis et si besoin je peux envoyer son tableau pour mieux comprendre.

#11 Re : Locations et baux » Demande de conciliation + avis » 04-03-2016 16:08:36

D'accord, je ne pensais pas qu'un simple mot pour l'envoie du loyer pouvait changer quelque chose...

Après reflexion, nous pensons envoyé un préavis de 3 mois sans avis d'un avocat..en espérant qu'elle nous embête pas même si la connaissant elle va le faire... J'aimerai donc un exemple de lettre si quelqu'un peut m'aider ? Je sais qu'il faut notifier à partir du 1er juillet mais je ne sais pas comment tourner tout cela avec la caution, date de départ etc.

#12 Re : Locations et baux » Demande de conciliation + avis » 04-03-2016 16:08:36

En communication, nous lui mettons toujours "Loyer + Charges Février 2016" par exemple.

#13 Re : Locations et baux » Demande de conciliation + avis » 04-03-2016 16:08:36

Merci de votre réponse.

Pendant la période de préavis , nous paierons donc ce qui doit être payé mais ce sera au final tout bénef pour la propriétaire qui n'aura pas fait la différence entre charge réelle et provisions.
Conciliation faite...nous ne pouvons aller plus loin pour la forcer à payer ce qu'elle nous doit et elle le sait très bien.

Nous savons également que cette lettre de départ ne lui plaira pas et je voulais savoir comment cela se passe si elle refuse de venir et faire l'état des lieux de sortie ?
Et également que dire dans cette lettre , étant passé au 2eme le 1er juillet 2015 sans faire de nouveau bail...?

#14 Re : Locations et baux » Demande de conciliation + avis » 04-03-2016 16:08:36

Je me permets de réécrire ici pour ne pas ouvrir un autre sujet.

Après demande de conciliation à la justice de paix, celle ci s'est passé mardi matin et comme nous l'imaginions , notre propriétaire n'est pas venu mais c'est permis de faire une lettre à la justice en expliquant qu'elle avait soit disant des cours donc ne pouvait être présente. Pour les factures , elle est expliqué qu'elle n'avait pas encore l'eau...au moins de mars hein... Pour la caution, elle a dit qu'elle ne pouvait bloqué car elle l'avait pas en totalité sachant qu'elle a retiré 215 euros de travaux douche... c'est a dire le troisieme soucis que nous avions avec elle car ses travaux ne sont pas à notre charge logiquement !
Elle a finit en beauté en disant que nous lui cachions des dégats, qu'on la harcelait et qu'on l'a traité de voleuse et je vous en passe... alors là c'est vraiment la grosse blague car c'est l'inverse.

Bref du coup nous avons tenter d'avoir quand même des réponses au sujet de bail ou non...et d’après le juge elle aurait du refaire un bail ou nous faire signer un document comme quoi elle faisait un transfert... hors ya rien de tout cela. Donc pour lui , on peut partir avec un préavis de 3 mois mais c'est à nos risque et périls que comme il nous a préciser...connaissant pas les intentions de la propriétaire , elle pourrait par exemple dire qu'on a pas voulu signer de document ou autre.

Nous pensons, dans tout les cas, partir en lui laissant la caution car elle nous l'a rendra jamais de toute facon.
Pour récuperer les provisions de charge surement en trop, nous pensons ne pu payer celle ci pendant les 3 mois de préavis... mais nous ne savons pas si cela est une bonne idée ?
Et on pensait également prendre juste un rdv avec un avocat pour confirmer notre situation au niveau du bail et partir sans se poser de question...

J'aimerai donc vos avis sur tout cela.

Merci d'avance.

#15 Re : Locations et baux » Demande de conciliation + avis » 04-03-2016 16:08:36

Merci beaucoup de votre réponse, je vais préparer tout cela.

#16 Re : Locations et baux » Demande de conciliation + avis » 04-03-2016 16:08:36

Merci de votre réponse.
De toute facon elle est bien au courant. Et on m'a dit a la justice de paix que les mails avaient la même valeur qu'une lettre , du moment que c'est écrit.

Je dois écrire ma demande de conciliation...dois je tous détaillé dans celle ci ? et je dois joindre bail (du 3), mail, etc ?

#17 Re : Locations et baux » Demande de conciliation + avis » 04-03-2016 16:08:36

Les lettres recommandées avec elle ne servent à rien car elles nous reviennent.
C'est pour cela que je lui ai laissé jusqu'à la fin du mois par mail car là au moins elle répond.

Vous parlez de peut être un bail verbal...mais si il est verbal...tout ce qui est ecrit sur le bail avec écrit 3 ne compte plus...comme la caution à bloquer...?

#18 Re : Locations et baux » Demande de conciliation + avis » 04-03-2016 16:08:36

Pour la commune nous sommes au 2ème...nous avons tout remis en ordre que ce soit assurance ou autre.

De toute facon si elle avait fait l'enregistrement du 2ème nous aurions reçu une copie signé du service d'enregistrement comme nous avons eu au 3ème.
Nous allons rappeler pour avoir encore confirmation.

Mais dans tout les cas ce que nous voulons c'est partir d'ici. Nous ne nous voyons pas encore ici 2 ans à subir ses envies et ses magouilles.
Donc au final on attend vraiment de savoir quoi sur notre bail...de pouvoir récupérer notre caution et nos charges payées en trop.

#19 Re : Locations et baux » Demande de conciliation + avis » 04-03-2016 16:08:36

Non notre bail est toujours notifié 3.
Sachant qu'au 3ème un nouveau locataire y est depuis notre départ. Comment 2 locataires peuvent être au même numéro ?! Car quand nous avons téléphoné au service d'enregistrement vers novembre...on était au 3ème pour eux.

#20 Re : Locations et baux » Demande de conciliation + avis » 04-03-2016 16:08:36

Quand nous étions au 3ème, l'état des lieux ne précisait pas de dégats et a ce moment là dur de savoir qu'il y avait un soucis à l'étage du dessous en rapport avec la douche. Au moment où nous sommes passé à l'étage du dessous, pour nous c'etait notre faute car nous faisions confiance à la propriétaire. En venant en dessous le soucis c'est qu'elle n'a pas fait de nouveau bail...pour elle barré le 3 et mettre 2 ca suffisait...et elle a fait un etat des lieux en précisant le dégat... C'est qu'avec le temps qu'on nous avons compris sont manèges avec les dire du plombier et des anciens locataires.
Du coup maintenant je ne sais même pas si nous avons un bail...je pense quand même que le faite qu'il ne soit pas enregistré et que nous ayons aucun document de bail avec le chiffre 2, fait que pour moi il n'y en ai pas.
Un etat des lieux sans bail est il pris en compte ?

Après tout ca, vous vous doutez bien que la seule chose que nous espérons de cette conciliation est d'obtenir déjà de un, les factures de nos consommations pour faire la différence... de deux, prouver que les dégats sont là depuis longtemps et que donc tout cela n'est pas de notre faute... et ENFIN obtenir le droit de partir de cet appartement en jouant sur le faite qu'il y ai pas de bail au final et qu'elle a jouer et profiter de nous et de notre argent.

D'ailleurs si quelqu'un pouvait me conseiller sur une lettre de conciliation...que faut il mettre ? que joindre ? et où envoyer ?

Merci d'avance.

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