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#3 Re : Locations et baux » nomenclature avec la mention " DIVERS" (Résidence principale, location » 04-07-2024 11:10:50

Juste de savoir sous quelle forme  et avec quelle information est mentionnée une charge locative.  Sauf erreur cette dernière doit être clairement établie. Je demande votre avis pour être plus simple.

#4 Locations et baux » nomenclature avec la mention " DIVERS" (Résidence principale, location » 04-07-2024 11:10:50

Michel Sla
Réponses : 11

Résidence principale, location, Bruxelles

Bonjour,

Depuis 1 mois j'ai un échange de courrier avec mon propriétaire. Je reçois de sa part un document venant du syndic (que je paie comme locataire) avec plusieurs mentions bizarres.

Le report des charges eau et chauffage ne sont pas les mêmes que celles calculées par Techem et surtout un onglet dans la nomenclature nommé "Divers".  J'en demande la signification au propriétaire, qui maintenant me renvoi au conseil de gérance (syndic je suppose ?), alors qu'il me fourni des tas de raisons sans indiquer de quoi il s'agit.

Je bloque aussi car  depuis plus de 20 ans je n'ai jamais vu une mention pareille.

J'ai beau dire au propriétaire que je n'ai pas a avoir de contact avec le syndic selon la Loi, mais rien n'y fait. 

Ma demande est légitime, je crois, de savoir ce qui est sous le terme "DIVERS". Hors cela semble compliqué à obtenir.

(les charges connues sont payées bien entendu, ).

Résidence principale, location, Bruxelles

#5 Re : Locations et baux » Une idée d'un PRI sur Evere » 17-03-2016 23:41:43

rexou a écrit :

Et comme déjà indiqué je ne vois aucune raison de montrer au propriétaire des documents privés qui ne le concerne pas, cela concerne uniquement l'administration. Il faut raison garder !

Le propriétaire ne vous demande rien. C'est vous qui êtes demandeur. A vous donc de faire le nécessaire pour obtenir le remboursement dans le futur. L'administration vous informera quant à la marche à suivre et aux documents à fournir à votre propriétaire.

Par contre, vous estimez avoir le droit de connaitre le RC et/ou le PI de l'appartement que vous louez. C'est une erreur.

Et ce que je tentais de vous expliquer, c'est que si vous cherchez (pour le futur) à louer un appartement et que vous demandez ces infos concernant le PI ou RC à votre futur proprio, il risque de se montrer peu intéressé... Des chipotages administratifs pas amusants auxquels il ne gagne rien et le risque de voir le fisc revoir son RC... Mais votre bailleur actuel sera bien forcé de vous répercuter les réductions s'ensuivant de votre situation familiale. Il vous répercutera quand vous aurez rempli les conditions lui permettant d'obtenir la réduction.

Donc, remplissez les documents nécessaires et vous verrez bien quel est le montant qui vous sera ristourné.

Notez aussi que les intervenants que vous rabrouez ou dont vous affirmez qu'ils racontent n'importe quoi essaient de vous aider en vous faisant partager un peu de leurs connaissances du monde immobilier.

Bonsoir,

C'est l'hôpital qui se moque de la charité, je pose une simple question, certains y lisent ce que je n'ai pas demandé et sont complètement hors sujet. 

Je n'ai jamais demandé le droit de, lisez un peu mes commentaires au lieu d'imaginer ceux-ci.... si déjà comme vous qui êtes le seul a avoir fourni des infos intéressantes, c’était tout ce que je demandais, je n'ai pas demandé que l'on fasse quoi que ce soit à ma place...maintenant je constate que de plus en plus de gens font du vent mais n'aide pas réellement car ils ne lisent pas les questions.

J'ai internet depuis plus de 30 ans alors question recherche je connais, mais l'info recherchée est cachée pour de sombre raisons, car donnez moi seulement une seule raison pour que ces infos ne soient aussi cachées !! 

Au moins j'ai fait avancer un débat que peu connaissent. Et désolé si je connais un peu mieux vos sujets. Je ne passe pas mon temps à vexer ou considérer mon interlocuteur comme débile parce qu'il annonce un handicap, car c'est bien là ce que certains laissent supposés...

J'ai fais mon Droit, je n'avais pas besoin d'en parler pour une question aussi anodine !

Bien à vous.

#6 Re : Locations et baux » Une idée d'un PRI sur Evere » 17-03-2016 23:41:43

Himura a écrit :
Michel Sla a écrit :

Et comme déjà indiqué je ne vois aucune raison de montrer au propriétaire des documents privés qui ne le concerne pas, cela concerne uniquement l'administration. Il faut raison garder !

Il faut raison garder....... Donc si le fisc réclame les documents au déclarant (= le propriétaire !), ne venez pas râler si après vous n'obtenez pas votre argent.
D'autant que ce sont des documents qui n'ont rien de confidentiels ! (j'en ai déjà vu)
C'est jamais malin de jouer avec le feu.

Bien c'est quoi ce commentaire, ai-je dit que je ne les fourni pas à l'Administration ? merci de m'indiquer où ... question handicap je n'ai pas à montrer cela au propriétaire, des infos ne le concerne pas, ce n'est pas un délégué des Contributions, chacun à sa place, non mais. Et puis merci de commenter le sujet initial...plusieurs écrivent un peu n'importe quoi !!

#7 Re : Locations et baux » Une idée d'un PRI sur Evere » 17-03-2016 23:41:43

rexou a écrit :

Quelques remarques :
- Le PI (précompte immobilier) dépend de la localisation, de la surface, de l'année de construction de l'immeuble. Votre appart. de 3 chambres dans un vieil immeuble peut valoir 5 ou 600€. Le même appartement récent peut avoir un PI au moins double !
- Le locataire n'a pas à connaitre le revenu cadastral, cela ne le concerne pas à priori. Mais vous pouvez rechercher un appartement avec un rapport RC/loyer qui vous soit favorable (pour le futur).  Le niveau de taxation varie aussi d'une commune à l'autre.
- Vous cherchez à établir des décomptes qui ne sont pas vraiment relevants pour un locataire. En effet, vous devez d'abord avisez votre bailleur que vous avez droit à des réductions et lui fournir les documents lui permettant d'inclure ces données dans sa déclaration fiscale. Et la déduction qui sera accordée devra vous être répercutée.
- Je pense que la réduction doit être de l'ordre de 20%...
- Dans le meilleur des cas, sur base de 20% de réduction, vous pouvez "gagner" 200€ par an.
- Votre (futur) bailleur risque de ne pas aimer devoir se contraindre à des contorsions administratives pour vous faire bénéficier de vos réductions; je vous conseille donc de ne pas aborder le sujet RC et remboursement avant d'avoir signé le bail. Votre bailleur actuel est quant à lui tenu de vous répercuter la réduction si vous lui communiquez tous les documents nécessaires.


Réponse plus bas, merci des infos complémentaires : j'avais déjà indiqué les % dans des réponses précédentes et effectivement mon bail est renouvelé et enregistré. N'empêche que le propriétaire apprécie ou non, c'est un droit pour le locataire de le demander. Et comme déjà indiqué je ne vois aucune raison de montrer au propriétaire des documents privés qui ne le concerne pas, cela concerne uniquement l'administration. Il faut raison garder !
Bien à vous.

#8 Re : Locations et baux » Une idée d'un PRI sur Evere » 17-03-2016 23:41:43

rexou a écrit :

L'objectif final étant de connaître le pri ou revenu cadastral comme indiqué au début de ce post.

Le RC non indexé d'un appart de 100m2 sur Evere peut varier de 800 à plus de 2000€. Un 3e étage dans un vieux bâtiment sans ascenseur ou un immeuble luxueux et neuf, ce n'est pas pareil. Le PI est de 45% environ de ces montants après indexation (doublement du montant de base environ). Le PI est donc à peu près égal au RC non indexé, pour faire simple. Dans votre cas, entre 800 et 2000€.
Votre propriétaire ne doit pas vous communiquer le montant de son RC ni de son PI. Si vous fournissez les documents, l'administration fera les calculs et vous communiquera le montant de la réduction qui vous est accordée.


Merci que voilà de bonnes questions, le lieu et la qualité du logement. Bien déjà que 100 m2 n'est pas ultra courant, c'est au 4è, avec toutes commodités, ascenseur et terrasses avant-arrière, cave etc.... Je ne le qualifierai pas de luxueux mais simplement confortable et bien situé. Je ne demande pas que me soit communiqué un document, je demandais juste une estimation, ce que vous avez fait.  On peut être handicapé physique uniquement (pour Francis). ;-)
Et je me demande pourquoi cacher ou taire l'information du précompte immobilier, est-ce encore cette vieille peur d'un vieux pays !!
pour infos :
Comment obtenir la réduction de précompte immobilier pour « personne handicapée » ?
Vous souhaitez obtenir une réduction pour « personne handicapée » pour une habitation dans laquelle vous venez d’emménager ?
Vous constatez que vous remplissez les conditions pour obtenir la réduction pour « personne handicapée » pour une habitation que vous occupiez déjà mais pour laquelle vous n’avez jamais introduit de demande ?
Adressez le  formulaire 179.1.BXL (PDF, 541.62 Ko) complété, daté et signé, par courrier ordinaire ou électronique, auprès de votre service précompte immobilier dont les coordonnées figurent au verso de votre avertissement-extrait de rôle.
Vous devez joindre au formulaire :
une attestation délivrée par le SPF Sécurité sociale, ou
tout autre document, tel que par exemple une décision judiciaire, prouvant que vous rencontrez l’une ou l’autre des définitions prévues par la loi.
Attention ! La première réduction de précompte immobilier pour « personne handicapée » n’est jamais accordée de façon automatique par l’administration fiscale !

je n'invente rien c'est sur  : http://finances.belgium.be/fr/particuli … handicapee

Bien à vous.

#9 Re : Locations et baux » Une idée d'un PRI sur Evere » 17-03-2016 23:41:43

Francis a écrit :

Je crois que si vous axez la recherche d'un logement sur le RC, vous êtes mal engagé.
Que ferez vous si l'appartement que vous louez voir son RC fortement augmenté.  Et c'est dans l'air du temps à Bruxelles pour le moment.

Franchement, je ne vous suis pas sur ce trip'!


Francis stp pourrais-tu relire ma question initiale et répondre uniquement, si c'est constructif, à cette question. Je me débrouillerais pour le reste.
Merci

#10 Re : Locations et baux » Une idée d'un PRI sur Evere » 17-03-2016 23:41:43

Ca ne concerne pas votre propriétaire... OK.
Mais sans lui donner les informations utiles, il ne pourra les inclure dans sa déclaration, et ne vous ristournera donc pas le montant voulu.

Vous semblez vous être renseigné longuement sur internet. J'imagine que vous avez donc vu sur ces mêmes sites comment ça fonctionne.

Quel est l'objectif final de votre question ?



Bonsoir, dans ce cas le locataire peut faire la demande de réduction du précompte immobilier de son propriétaire. Il y a des documents privés à fournir à l'Administration et qui ne concerne pas à proprement parler la location et/ou propriétaire. Et que cette Administration fournira les données (montants) aux deux parties.
L'objectif final étant de connaître le pri ou revenu cadastral comme indiqué au début de ce post.
Bien à vous.

#11 Re : Locations et baux » Une idée d'un PRI sur Evere » 17-03-2016 23:41:43

Merci

Mais ce n'est pas ce que je souhaite savoir, apparemment les données espérées ne sont que pour l''Administration.

Je sais que la base date de 1975, remis à jour en 1980 et devant être mis à jour en 1990 mais comme n'ayant pas été réalisé un système d'indexation a été mis en route. Qu'il y a également +- 40% pour la commune (dépend des centimes additionnels) et +- 7% pour l'Agglo...calculé sur le revenu cadastral et bien sûr 1.25% pour la région....et que l'on déduit 40% pour les frais - tout cela dans le désordre juste pour montrer les infos accessibles.

Donc j'en conclu qu'un particulier ne peut connaître un revenu cadastral qu'au moment de la déclaration au cadastre - contribution... C'est pas très transparent  tout ça !!... car cela peut influer sur la façon de faire pour le candidat acheteur. Le locataire paie, le reste pfff...

Merci de vos réponses.
Bien à vous.

#12 Re : Locations et baux » Une idée d'un PRI sur Evere » 17-03-2016 23:41:43

Francis a écrit :

Le revenu cadastral n'est pas le revenu locatif actuel mais un revenu "fictif" et a but fiscal établis dans les années 1970.


Ahhh et il n'est pas adapté ou indexé...quand je vois l'augmentation astronomique des loyers !! (il me semble qu'il y a un coefficient de plus ou moins 1,71 cette année)

#13 Re : Locations et baux » Une idée d'un PRI sur Evere » 17-03-2016 23:41:43

PIM a écrit :

Donc, si j'ai bien compris (?) l'objet de la démarche:
vous êtes locataire et vous occupez le bien comme handicapé avec également un enfant handicapé et, à ce titre, le précompte immobilier devrait être réduit (je n'ai pas vérifié les conditions légales requises).
Cette réduction a-t-elle été octroyée à votre propriétaire-bailleur ? Si oui, il doit vous les rembourser. Si non, il faut lui indiquer que vous y avez droit (le cas échéant) et l'inviter à faire le nécessaire auprès de l'administration, avec qui vous pouvez prendre contact pour assistance.

Bonjour,
Cette réduction demande des preuves du handicap, le propriétaire ne peut le faire sans cela. Il n'a jamais eu ces documents, cela ne le concerne pas. Et oui, lors de l'application d'une réduction, celle-ci doit nous être ristournée....et vu sur le site de la SPF Sécurité Sociale nous pouvons en faire la demande également puisqu'elle n'a jamais été demandée. Ce que j'ai fait il y a peu. (http://finances.belgium.be/fr/particuli … handicapee).
Bien à vous.

#14 Re : Locations et baux » Une idée d'un PRI sur Evere » 17-03-2016 23:41:43

Merci.

Je constate qu'un loyer de + de 850 euros + charges de + de 150 euros est de loin supérieur au revenu cadastral indiqué (m^me avec variation de 40%). Car si j'en ai bien compris le principe ce revenu cadastral devrait correspondre aux revenus issus d'une éventuelle location, augmenté des taxes régionales et autres. Curieusement j'obtiens +- 5200 euros de revenus cadastral ( 12 x loyer - 40% x 1.71 ... ensuite x 1.25 + taxe commune et agglo ).... estimation mais la marge semble énorme avec le montant indiqué.

De plus je note qu'en région Wallonne le montant de la réduction est fixe soit 250 € pour -20% (de réduction) ou 125 € pour 10% (de réduction). A Bruxelles, le calcul se fait par des pourcentages 10 - 20 -30 -40....%. Ce qui explique mon intérêt à connaître au mieux ma situation. Et comme je suis locataire je me vois mal demander au cadastre le montant pour l'appartement.

Il est évidement plus facile de laisser faire l'administration, une fois la demande introduite, mais c'est aussi pour assouvir mon besoin d'information. J'avoue râler un peu de n'avoir pas été averti de cet avantage que j'aurai pu avoir depuis plus de 20 ans... donc toute info est la bienvenue.

Merci d'avance

#15 Re : Locations et baux » Une idée d'un PRI sur Evere » 17-03-2016 23:41:43

Bonjour, je loue, j'ai droit à une réduction du précompte depuis 2004 (handicapé et enfant handicapé), curieusement je l'apprends pas hasard il y a quelques jours. J'essaie d'en savoir un peu plus avec des chiffres. Je connais les conditions et j'ai commencé les démarches, c'est juste pour savoir à quoi m'attendre pour la suite.

#16 Re : Locations et baux » Une idée d'un PRI sur Evere » 17-03-2016 23:41:43

Merci pour la réponse, je ne cherche pas les loyers...juste le PRI ou éventuellement le revenu cadastral...très rarement indiqué dans une petite annonce. Bien à vous.

#17 Locations et baux » Une idée d'un PRI sur Evere » 17-03-2016 23:41:43

Michel Sla
Réponses : 25

Bonjour, je cherche à connaître le PRI moyen pour un appartement 3 chambres de +-100 m2 sur Evere. Merci d'avance.

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