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#1 Législations régionales » Habiter dans un rez-de-chaussée commercial que l'on possède » 03-07-2021 17:40:21

legrandchuck
Réponses : 1

Bonjour.

Je désire vendre un immeuble mixte avec un duplex et un rez-de-chaussée commercial. Vu que personne ne veut/sait l'acheter, est-ce que je peux le vendre à un particulier qui l'utilisera comme maison unifamiliale? Autrement dit, si quelqu'un  veut habiter dedans, est-ce qu'il peut faire son salon dans le rez-de-chaussée et les chambres à l'étage?

Merci.

#2 Divers (hors achat/location) » Procès pour des châssis non posés » 13-09-2016 14:51:54

legrandchuck
Réponses : 1

Bonjour,

J'ai fait appel à une société de Tongres pour poser des châssis chez moi. Les châssis sont pas mal mais ils ont oublié le tirant de la porte, une pièce pour évacuer la pluie et, surtout, une de leur fenêtre était trop petite et une autre trop grande. Vu qu'ils se sont rendus compte de ça après avoir cassé les fenêtres, je me retrouve avec un trou dans ma façade. Le trou est seulement comblé avec une plaque de bois. Pour la fenêtre qui est trop petite, ils ont quand même placé la nouvelle et bouché avec de la mousse polyuréthane. Au moins, les oiseaux et la pluie ne savent pas rentrer.

C'est arrivé le 21 mai. Devant leur absence de réaction, je leur ai téléphoné. Une fois, deux fois, ... Je les ai mis en demeure d'exécuter la fin des travaux. Je n'ai jamais eu de réponse. Mon recommandé est même revenu chez moi.

Comme c'est une grande société belge, j'ai écrit un mail à leur siège avec tous les détails. Ils m'ont répondu qu'ils allaient enquêter. Bien, mais j'attends depuis deux semaines.

J'ai donc décidé de les attaquer en justice. Je trouve un peu idiot de faire placer des châssis par une autre entreprise et de leur envoyer la facture mais bon... S'ils ne me répondent pas.

Mes questions sont les suivantes :
1) Comme ils sont dans le Limbourg et que ma maison se situe à Waremme, est-ce que je dois me rendre dans le tribunal de commerce de la province de Liège ou dans celui du Limbourg? Si c'est dans celui du Limbourg, j'imagine qu'il me faudra un avocat de là ?

2) Est-ce que je peux demander qu'une autre société fasse le boulot ou le juge ne donne que des astreintes ?

3) Si la société perd le procès (ce qui me semble certain), Est-ce que le traitement de mon avocat sera payé par la société?

Merci pour vos réponses.

#3 Divers (hors achat/location) » Règlement collectif de dette locataire » 13-09-2016 14:46:47

legrandchuck
Réponses : 1

Bonjour,

Il y a un an, un de mes locataires a cessé de payer son loyer. Etant inexpérimenté, j'ai mis beaucoup de temps à le faire partir. Là, il me doit toujours 2750 euros en principal. Il a contacté un avocat et a entamé une procédure de RCD.

L'avocat m'a envoyé le plan par recommandé. Là, grosse surprise, il me propose de me rembourser seulement 45% des 2750 euros. J'ai un peu du mal à accepter ça car l'ex-locataire a fait des dégâts, il a sous-loué l'appartement à une femme sans papier avec cinq enfants, il travaillait tout le temps au noir, etc.

Mes questions sont les suivantes :

1) Est-ce que ça vaut la peine que je me présente au tribunal du travail pour dire au juge que je veux plus ? (Je suis de Liège)

2) Est-ce que je vais devoir payer des frais supplémentaires si je vais au tribunal?

3) Je sais que dans certains cas, les honoraires de l'avocat peuvent être payé par un fond. Est-ce que je peux demander au juge que les honoraires de l'avocat soient payés par le fond ? Comme ça, on pourrait me rembourser plus que 45%. Actuellement, la moitié de ce qu'il rembourse va sur un compte pour ses frais à lui en cas d'urgence et pour payer l'avocat.

4) Dans le plan de l'avocat, il est écrit que, si les frais de suivi sont trop élevés par rapport au montant de la dette, je peux renoncer à la totalité de la dette. Qu'Est-ce qu'il veut dire par là? Il y a encore des frais à payer?

Merci pour vos réponses car je suis un peu seul face à l'inconnu.

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