Bonjour,

Je me pose quelques questions à propos du préavis que le bailleur peut remettre à son locataire:

Locataire d'un appartement à Bruxelles; 76 ans.
- bail signé le 6/04/1994, entré en vigueur le 1/05/1994
- bail enregistré le 16/03/2007
- avenant pour une petite augmentation de loyer signé le 21/09/2017, entrant en vigueur à partir du 1/05/2018.

Question:

Puis-je donner, courrier rédigé et envoyé avant la fin de ce mois de janvier, comme je le pense, un préavis classique de 3 mois à mon locataire, qui est si j’ai bien compris (et bien compté) en fin de bail de 3 ans, pour une sortie de l’appartement au plus tard le 30 avril 2024 ?

Je suppose que si je n’envoie pas le courrier de préavis avant fin janvier, je devrai attendre la fin d'une autre période de 3 ans pour remettre un préavis de 3 mois. Exact ?

En cas d’avis négatif pour la première question, je pourrais aussi envisager de donner un préavis de 6 mois pour grands travaux (accompagné d'un devis d’au moins 3 ans de loyer, charges non comprises). Exact ? Les travaux commenceraient au plus tard en septembre, réalisés par une entreprise belge.

Je pourrais envoyer le préavis par courrier électronique demain dimanche 28 janvier (sachant que, d’après elle, ma locataire ne regarde ses emails que une fois/semaine), ainsi que par courrier postal lundi si indispensable.
Un courrier postal recommandé pourrait partir d’Espagne (où je réside) lundi 29 avril mais n’arriverait sans doute que 10 jours plus tard.
Si envoyer le courrier recommandé d’Espagne n'est pas une bonne idée, je pourrais le faire envoyer de Belgique ce lundi 29 avril ou mardi 30 avril (mais je préfère l'éviter).

Un préavis courre-t-il bien à partir de la date de rédaction (comme je le pense)  ? Ou de la date d’envoi en recommandé (de Belgique ou d’Espagne, c’est égal ?) ? ou de la date de réception du courrier (signature de ma locataire) ?
le locataire peut-il dans tous les cas me donner un contre préavis de 1 mois, ou seulement si prévis de 6 mois pour grands travaux.

Merci de m'éclairer de vos lumières.

Bonjour,

Je possède une maison de famille en location depuis juillet 2018 en Flandre, avec bail de 1 an automatiquement reconductible en bail de 9 ans (enregistré). Evidemment, elle n'est pas isolée ( (construction de 1935) et le PEB est tellement mauvais (798 kWh/m2) que je ne songe pas vraiment à faire des travaux.  Ils couteraient un bras pour ne probablement même pas arriver à remonter suffisamment le  PEB.
Je ne peux évidemment plus indexer pour l'instant.
Mes locataires y sont très bien, depuis 2018, et je les aime bien aussi. Mais la situation ne pourra pas perdurer 20 ans sans indexer/augmenter le loyer ...
Pourrais-je (légalement) attendre la fin des 9 ans et leur donner leur préavis pour changer le contrat et augmenter le loyer d'un coup en 2027, histoire de retrouver un loyer acceptable pour les deux parties ?

Merci d'avance de votre aide.

Bonjour,

Je sais que le PEB est obligatoire pour mettre un bien en location.
Mais est ce obligatoire pour un appartement à Bruxelles dont le locataire y est depuis 29 ans ? Je n'y ai jamais fait vérifier le PEB.

Je songe à donner le préavis à mon locataire à moyen terme pour que je puisse faire une rénovation complète (y compris améliorer l'isolation) et c'est seulement à ce moment là qu'il me parait utile de faire passer un certificateur PEB.
Malgré mes recherches sur le net, je ne suis pas tout à fait certain d'être dans mon bon droit. Puis-je continuer comme ça jusqu'au préavis ou devrais-je faire faire un certificat PEB avant. Le résultat ne sera de toute façon pas meilleur que F tel que l'appartement se trouve pour l'instant.

Merci de m'éclairer.

Bonjour,

je voudrais résilier un bail de 9 ans signé en 1994 pour que mon fils puisse occuper un appartement en vue de commencer des études supérieure (à Bxl).
J'ai lu que cela demande 6 mois de préavis adressé à l'ancien locataire et une occupation obligatoire effective minimum de 2 ans pour le nouveau locataire. Exact ?

Mais la locataire (76 ans) y est depuis 29 ans. Un juge pourrait-elle lui donner raison si elle invoque son ancienneté pour refuser de partir ?
L'appartement a besoin d'une complète rénovation. Celle-ci nécessitera un appartement vide de locataire pour des travaux qui dureront 3 ou 4 mois (mais qui n'atteindra peut-être pas un montant égal à 3 ans de loyer).

Je m'inquiète d'un éventuel litige avec la locataire. Un retard dans le planning empêcherait à mon fils de rentrer dans l'appartement à temps. Cela serait évidemment très problématique pour lui et pour moi (nous vivons actuellement à l'étranger).

Merci de m'éclairer.