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#181 Re : Ventes et achats » Calcul honoraires notaire » 13-06-2018 04:50:41

Bonsoir à toutes et tous,


J'ai trouvé la solution au problème => Je m'étais référé au barème "F" de la loi de 1950 alors que c'est le barème G qui doit être pris en compte (Article 17, 53. Ouverture de crédit : barème G.).

Je me suis donc trompé. En passant, je crois qu'il serait judicieux de remplacer le module de calcul https://www.pim.be/pimfichier/fraisph.html avec les bonnes valeurs, sans quoi cela induit les gens en erreur wink

Rappel des valeurs à utiliser pour les 4 premières tranches :

7500.00 => 1,71%;
10000.00 => 1,368%;
12500.00 => 0,912%;
15495.00 => 0,684%;

Bien à vous.

Cordialement.

Sam

#182 Re : Ventes et achats » Calcul honoraires notaire » 13-06-2018 04:50:41

Bonjour à tous,


J'ai besoin de vos lumières car mon notaire a envoyé le décompte. Or, dans les calculs d'honoraires, je n'obtiens pas le même montant que lui pour l'acte de crédit.

Nous empruntons 230000€ (je prends donc bien 253000€ comme base tel que lui l'a fait aussi). MAIS, il arrive à 995,26€ et moi à 904,91718€ (donc les 904,92€ obtenu via l'outil de PIM).

Après avoir visité le site suivant : Simulateur de frais j'ai remarqué qu'ils arrivent au même montant que mon notaire.

En fait, les calculs diffèrent :

PIM et moi :

Par tranches :

7500.00 => 1,425%;
10000.00 => 1,14%;
12500.00 => 0,684%;
15495.00 => 0,57%;
18600.00 => 0.456%;
186000.00 => 0,228%;
Au-delà => 0,0456%

Les autres :

Par tranches :

7500.00 => 1,71%;
10000.00 => 1,368%;
12500.00 => 0,912%;
15495.00 => 0,684%;

18600.00 => 0.456%;
186000.00 => 0,228%;
Au-delà => 0,0456%

J'ai dû manquer un truc là... Comment se fait-il que les premières tranches aient changé ? J'ai dû manquer quelques textes de lois peut-être...

#183 Ventes et achats » Éléments "solidifiant" un dossier de crédit » 07-01-2011 18:48:47

Callewsa
Réponses : 1

Bonjour à toutes et à tous!

Permettez-moi avant tout de vous souhaiter une excellente année 2011! Je vous la souhaite pleine de réussite et de bonheur!

Ma fiancée et moi allons débuter les recherches d'une maison et j'aimerais savoir quels sont les éléments qui permettent aux organismes financiers de déterminer qu'un dossier est "solide" (pour avoir un taux avantageux).

J'en connais déjà comme :

- Emploi stable (CDI)
- Quotité intéressante (<80-90%)
- Absence de crédit
- Personnes-caution (parents)

Je me demande si les suivantes entrent en ligne de compte :

- Les avantages extra-légaux? (chèques repas, voiture de société + carte essence => Tous des frais en moins, donc le salaire net goes straight ahead in the pocket)

- Le mariage?

- La cote de crédit existe-t-elle en Belgique comme au Canada? Comment peut-on savoir dans quelle situation l'on est?

- Une note de mon propriétaire concernant mes paiements de loyer en temps et en heure peut-elle influencer?


J'aimerais savoir quelles autres choses entrent en ligne de compte. N'hésitez pas à me renseigner sur mes doutes et apporter de nouveaux éléments.

Merci beaucoup pour votre aide et bonne journée!

#184 Re : Ventes et achats » Formules de calcul d'honoraires » 10-11-2010 15:00:42

PIM a écrit :

Avez-vous lu ce fil de discussion-ci ? qui vous aidera peut-être.


Bonjour,


Effectivement, j'avais déjà lu ce fil de discussion, je me suis même fortement basé dessus afin de créer les formules dans mon tableur. Le point que j'évoque ici est en complément de ce sujet et plus directement en lien avec le code que l'on retrouve dans les outils de pim.be (et sur notaire.be)

#185 Ventes et achats » Formules de calcul d'honoraires » 10-11-2010 15:00:42

Callewsa
Réponses : 2

Bonjour à toutes et tous,


Dans un tableur, j'ai mis plusieurs formules afin d'automatiser les évaluations d'achat de maison. Seulement, j'ai un petit souci pour comprendre ce que je retrouve dans le code des modules de calcul d'honoraires notariaux sur pim.be:

Pour l'enregistrement, la formule d'honoraires se termine par :

honord=Math.max(honord,8.48);

return parseInt((honord+0.005)*100)/100;


Quelqu'un sait-il d'où proviennent le 8,48 et le +0.005? Quelle est leur utilité?

Même principe pour les honoraires concernant l'emprunt :

val.honor.value=parseInt((honord+0.005)*100)/100;

De nouveau, que fait précisément ce 0.005?

Je vous remercie à l'avance pour vos éclairages et l'aide que vous pourrez me fournir.

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