Calcul honoraires notaire

Ce n'est pas gentil de me donner ainsi des vapeurs tard le soir, après une rude journée de travail     

J'ai failli croire que notre module de calcul online de frais d'acte disjoncte complètement !

J'ai vérifié le code source de l'outil en question, j'ai fait des recherches et, ouf !, le barême utilisé par PIM est apparemment juste.

Voici celui utilisé (image extraite de cette page-ci de Livios)

Moralité, il faut retrouver le bon barême applicable.

Dans votre message, vous parlez de l'article 6 qui liste les barêmes. Apparemment cet article 6 donne des taux de 1971 (mais j'ai lu rapidement). Il y a peut-être un texte quelque part qui indexe ces taux ?...

Le tarif applicable, pour les ventes de gré à gré, selon l'article 17, n'est pas le "I" (comme vous l'écrivez), mais le "J"
Je cite
"81. (Vente de gré à gré :
  1° Vente, transmission à titre onéreux, rétrocession et licitation de gré à gré, de meubles corporels ou immeubles, autres que celles ci- après relatées : barème J sur le prix global et les charges qui en font partie;"

Le propriétaire du site est André Lecomte, sur Chastres.
Il y a un notaire André Lecomte, à Braine-du-même-nom.

Est-ce le même? les paris sont ouverts...

La conversion en euros a été effectuée par AR DU 20-07-2000 PUBLIE LE 30-08-2000, entrant en vigueur le 01/01/2002. Mais les tranches & taux sont restés ceux de 1971 (apparemment).

Les adresses des sites des notaires sont disponibles dans cette partie-ci de notre annuaire.
La version NL du site des notaires est ici (notaris.be)

Et je n'ai pas encore retrouvé d'où sortent les taux actuellement applicables du barême J ! (et pourtant, ils sont justes)
(exemple: pourquoi, pour la tranche de 0 à 7.500 euros, le taux utilisé est de 4,45 alors que le barême  parle de 4,0 %)

Avec tous les éminents juristes qui passent sur notre forum, il y en a bien un qui donnera la solution, non ?...

Sur papier, édité par Bruylant, il existe le "barème des provisions pour les frais des actes notariés courants et tables diverses" rédigé sous la houlette de Benoît de Ville de Goyet.
A ma connaissance, la dernière édition est la 8e et elle date de 2002.

Pour les ventes de gré à gré, j'ai vérifié: les taux utilisés sont conformes à notre module de calcul online (4,56 %, 2,85 %, etc.)
Donc le calcul est juste.

Mais, à nouveau, aucune référence quant à "l'arrêté-tarif" utilisé...

Aha, moi aussi, tout comme Gof, c'est pour mettre au point un module de calcul hypothécaire (sous Excel cette fois). Ce pourquoi j'essaye de comprendre comment on calcule ces damnés frais notariaux.

En tous cas, le site donné par PIM (coulisses du notariat) est très intéressant!! Et il soulève plein de questions! Mais moi non plus je n'ai pas réussi à trouver sur quelle texte légal se base les barèmes "papier" appliqués par les notaires.

Est-ce que l'un d'entre vous à déjà utilisé le formulaire de contact en ligne du site (coulisses notariat) pour contacter l'auteur à ce sujet? Ca ne sert à rien de le spammer pour la même question.

Ce n'est pas un substitut.. c'est un complément
Le but serait d'avoir sur la même feuille Excel un calcul des différents frais, une indication du remboursement mensuel (en donnant le taux), les assurances, les avantages fiscaux, etc .

Bon, c'est un projet, maintenant il faut trouver le temps pour le faire.

.. et où peut-on le trouver ?

Personne n'a trouvé l'explication ?

Avez-vous eu leur autorisation pour publier leur message?

A mon sens, une communication privée devrait rester privée, surtout quand le mot "vol" est utilisé contre un fonctionnaire public.

J'ai compris et voici l'explication. La loi du 31 août 1891 portant tarification et recouvrement des honoraires des notaires autorise le gouvernement à fixer le tarif des honoraires du notaire pour certains types d'actes (en substance, ceux qui entrent dans la mission légale du notaire, ceux qui se situent en dehors de cette mission restant libres). Ces tarifs sont actuellement fixés par l'arrêté royal du 16 décembre 1950, tel que modifié par l'arrêté royal du 22 janvier 1971 et consultables sur le site du SPF de la justice.

Cet arrêté a par la suite encore été modifié à plusieurs reprises, mais ces modifications n'ont pas été intégrées à l'arrêté, tel que publié par le SPF.

Les plus importantes modifications sont fixées par un arrêté royal du 8 août 1978 (adaptant le tarif des honoraires des notaires ), qui majore systématiquement tous les barèmes de 20 %, et un autre du 23 décembre 1980 (relatif aux honoraires dus aux notaires en application de l'arrêté royal du 16 décembre 1950 portant le tarif des honoraires des notaires), qui les réduit ensuite de 5 %.

Appliqué à un exemple concret, cela donne le résultat suivant : le taux tarifaire de 4 % dont question ci-dessus est d'abord majoré de 20 % = 4,80 %. Il est ensuite réduit de 5 % = 4,56 %.

Bien à vous,