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Calcul honoraires notaire

NicoBe
Pimonaute
Inscription : 16-12-2008
Messages : 17

Calcul honoraires notaire

Bonjour à tous,

Je me casse sans doute trop la tête, mais je voudrais comprendre comment sont calculés les honoraires notariaux.

Ceux-ci sont régis par la loi et sont dépendants du type d'acte.
Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (avec emprunt), il y a donc 2 actes pour lesquels il faut payer ces honoraires.
Il s'agit:
- de l'acte lié à l'achat
- de l'acte de crédit

Comme dit, c'est la loi avec l'arrêté royal du 16 décembre 1950 (publié le 25) qui liste les barèmes à appliquer en fonction des actes. Cet arrêté a bien sûr été révisé par la suite. La dernière révision est consultable à ce lien:
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … 1950121631

L'article 6 liste les barèmes, tandis que l'article 17 cite les barèmes à utiliser en fonction des actes.

J'ai beau essayer avec plusieurs barèmes, je ne tombe jamais sur le résultat correct (à savoir le résultat que donne l'outil de simulation de PIM à l'adresse : https://www.pim.be/pimfichier/frais.html)

Comment faut-il alors calculer ces honoraires?
Par exemple, prenons un cas simple: 10.000€
Si on en croit les barèmes (barème I), les frais s'élèveraient à:
   7500 * 3% = 225
+ 2500 * 2,25% = 56,25
Total : 281,25

Hors, le simulateur de PIM (et d'autres wink) affichent 413,25


Un tout grand merci d'avance pour celui qui aurait un élément de réponse, ceci à de l'importance pour moi.

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Callewsa
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 10-11-2010
Messages : 69

Re : Calcul honoraires notaire

Merci à vous surtout pour l'excellent travail que vous effectuez ! Vous êtes parmi les plus méritants d'entre nous wink


--
Il n'y a pas de question idiote, juste des idiots qui n'en posent pas.

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tche
Pimonaute
Inscription : 22-01-2015
Messages : 1

Re : Calcul honoraires notaire

Bonjour,
qq'un peut-il me dire si les taux ci dessus sont toujours d'application ou s'il y a eu des modifications par rapport a 2012?
Merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : Calcul honoraires notaire

tche a écrit :

Bonjour,
qq'un peut-il me dire si les taux ci dessus sont toujours d'application ou s'il y a eu des modifications par rapport a 2012?
Merci

Heu.... "ci-dessus" = lequel des messages ?

Le plus simple, c'est d'utiliser nos modules de calcul disponibles sur notre site (bouton "calculs", du menu)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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oufti
Pimonaute
Inscription : 13-07-2016
Messages : 6

Re : Calcul honoraires notaire

(10 ans après la guerre, et en espérant ne pas me tromper), mise à jour du calcul des frais de notaire :

Prêt pour un montant = X, en partant que X > 64095€

    7500*4,56%
+ (17500-7500)*2,85%
+ (30000-17500)*2,28%
+ (45495-30000)*1,71%
+ (64095-45495)*1,14%

Si X<250095 : + (X-64095)*0,57% le calcul est terminé si le montant du prêt est inférieur à 250095€

OU

Si X>250095 : + (250095-64095)*0,57%
                        + (X-250095)*0,057%

Voilà, en espérant que c'est clair smile

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : Calcul honoraires notaire

oufti a écrit :

(10 ans après la guerre, et en espérant ne pas me tromper), mise à jour du calcul des frais de notaire :

Prêt pour un montant = X, en partant que X > 64095€

    7500*4,56%
+ (17500-7500)*2,85%
+ (30000-17500)*2,28%
+ (45495-30000)*1,71%
+ (64095-45495)*1,14%

Si X<250095 : + (X-64095)*0,57% le calcul est terminé si le montant du prêt est inférieur à 250095€

OU

Si X>250095 : + (250095-64095)*0,57%
                        + (X-250095)*0,057%

Voilà, en espérant que c'est clair smile

Oufti (le bien nommé) !
Pour la clarté revendiquée, merci de donner quelques exemples et d'indiquer si notre propre module de calcul est correct ou non (avec les mêmes exemples).
Et aussi, pourquoi "x=64.095" et l'autre seuil "250.095" ?

Merci


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Aime ce post :

GT

oufti
Pimonaute
Inscription : 13-07-2016
Messages : 6

Re : Calcul honoraires notaire

Hello,

Je ne revendique rien, rassures-toi. En fait, j'avais juste envie de comprendre comme ça fonctionne. Dans l'absolu, au niveau du budget pour un emprunt, ça ne change franchement pas grand chose  smile .

En fait, pour les premières tranches de calcul, ça reste invariable (étant donné que le montant d'un achat d'un bien immobilier coûte dans 95% des cas plus de 64095€). Donc :

Calcul (1) :
7500*4,56% = 342€
+ (17500-7500)*2,85% = 285€
+ (30000-17500)*2,28% = 285€
+ (45495-30000)*1,71% = 264,96€
+ (64095-45495)*1,14% = 212,04€

Montant de base commun pour tout bien coûtant plus que 64095€ : 342 + 285 + 285 + 264,96 + 212,04 = 1389€

A cela s'ajoute un montant qui dépend du prix du bien (voir détail ci-dessus).

Exemples :

- pour un bien de 120.000€

Calcul (1) + (120000-64095)*0,57% = 1707,66€

- pour un bien de 252.000€

Calcul (1) + (250095-64095)*0.57% + (252000-250095)*0.057% = 2450,29€ => ok avec notaire.be et avec pim.be

Je voulais simplement préciser le détail du calcul

Bonne journée wink

Dernière modification par oufti (16-05-2017 10:28:51)

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jetlag
Pimonaute
Inscription : 01-05-2018
Messages : 4

Re : Calcul honoraires notaire

Bonjour,

Je revive un peu le sujet car plus facile a chercher dans le moteur ...

Dans le decompte du notaire vous avez en general 2 entrees: (i) frais administratifs et vacations (ii) honoraires.
Les infos donnes dans ce thread concernent le (ii), ma question concerne le (i) pour y faire le tour complet ....

Le (i) concerne des lettre et recherches payantes pour le notaire, auxquels il rajoute des "vacations" par type de document.
Il me seble que tout cela est reglemente en ce qui concerne les montants des vacations a appliquer, en tout cas pour certaines operations qui sont reprises dans le AR du 1950.

J'ai neanmoins une question par rapport aux vacations:
. Si vous avez disons 3 biens qui sont sujets a ces recherches identique (cadastre, urbanisme, etc - pour peu importe quel but succession, sortir d'indivision, etc) - est-ce qui'il compte 3x le montant des vacations pour le 1er bien ?

. Car c'est clair qu'apres il a addresse les lettres pour le 1er bien, il ne passe pas le meme temps pour le bien#2, et #3 ...

J'ai trouve un cas dans jurisprudence ou c'est marque que les frais dus pour son travail, et qui sont lies aux biens #2/#3/etc devraient etre qu'au 50% du montant percu pour le 1er bien...
Par contr,e je ne me rends pas compte si cela s'applique aux vacations ou seulement aux honoraires ...

Merci, BAV -
/jet

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jetlag
Pimonaute
Inscription : 01-05-2018
Messages : 4

Re : Calcul honoraires notaire

Je reviens vers vous avec le poste "frais divers et administratifs" ...

Si je lis le site notaire.be, je comprends que ceci est une "provision"/estimation que le notaire exige.

Il me semble donc, qu'apres que toutes les formalites soient passees, le notaire doit envoyer au client un decompte mis a jour, avec le calcul exact de ces frais.
Ce que tres peu de notaires font - mais ils devraient se conformer du moins sur la demande du client.
Ce n'est pas pour chercher la petite bete, mais comme indique, ces couts varient de parfois 30-40% et le notaire se protege en general en exigeant la limite superieure.

Est-ce qu'il y a qq'un parmi vous qui peut confirmer que ma lecture des articles est la bonne?

Merci d'avance/ Jet

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