Calcul honoraires notaire

Ce n'est pas la première fois que je rencontre un texte non coordonné sur ce site, mais en général il comporte alors un avertissement clair.

Autre problème sur ce site, c'est que les arrêtés d'exécution ne sont pas nécessairement tous produits en cliquant sur le lien ad hoc.

C'est surtout le cas lorsqu'un texte nouveau remplace un texte ancien, mais que les arrêtés d'exécution de l'ancien sont maintenus en vigueur (sans doute discutable sur le plan de la technique juridique, mais cela arrive tout le temps).

Mais bon, personnellement, je trouve ce site un grand pas en avant pour l'accès au droit, et j'ai pu constater qu'il s'améliore d'année en année.

Un autre site qui a subi une refonte complète et des plus heureuses est celui du Conseil d'Etat.

Dans ce même répertoire notarial, y aurait-il une explication pour le barème utilisé pour l'acte lié à l'emprunt également ? (et non plus l'acte lié à l'achat cette-fois). Je me retrouve en effet dans la même problématique : je ne trouve pas le barème correspondant ! (et ce même en utilisant la règle des +20% -5%)

Par la même occasion, je voudrais attirer votre attention sur le fait que le module en ligne de calcul des frais d'acte sur emprunt de ce site (ici : pim) ne donne pas tout à fait les mêmes résultats que ceux du site néérlandophone  de la fédération des notaires (ici : notaris).
Les honoraires notariaux sont identiques, ce qui est une bonne chose, mais les droits d'enregistrement de pim n'équivalent pas ceux de notaris, même majorés des droits d'hypothèques. J'imagine qu'il y a une explication logique, mais laquelle ?

Merci d'avance !!

Il y a bien une différence entre les résultats des 2 sites, qui explique notamment la différence de 20€ des frais notariaux !

Pour le même exemple (100.000 euros), le module de calcul de PIM demande d'introduire la somme empruntée majorée de 10%, soit 110.000 euros.
Les honoraires notariaux sont alors de 584,18€  - c'est-à-dire exactement la même somme que le résultat rendu par notaris au centime près.
Par contre, les droits d'enregistrement ne sont dès lors plus équivalents ! (1705 au lien de 1562).

Il y a donc une incohérence dans l'un ou l'autre site !

La différence ne proviendrait-elle pas de ce que l'inscription hypothécaire se fait pour un montant qui est généralement supérieur au montant de l'emprunt. Beaucoup d'institutions financières prévoient une majoration de 10 %, mais certaines fixent une limite absolue.

De ce fait, la base de l'inscription est variable selon l'institution et un module de calcul peut être plus optimiste qu'un autre à cet égard.

Voilà,

Les honoraires notariaux liés aux actes de prêt sont fixés par la même loi de décembre 1950 (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … 1950121631), barème F.

Ce barème est aussi soumis aux 2 modifications postérieures de +20% puis -5%

Au passage, ces modifications sont légiférées par des arrêtés d'exécution:
Exemple pour les 5% (décembre 1980):

Les honoraires notariaux s'appliquent sur le montant emprunté + accessoires (10%)

Les honoraires s'appliquent donc sur la même base que les droits d'enregistrement (et d'inscription)

Partant du même exemple (emprunt de 100.000):

Sur pim.be, il faut donc introduire 110.000 comme indiqué:
--> honoraires notariaux CORRECTS
--> droits d'enregistrements FAUX ???
Les droits d'enregistrements (qui comprennent en fait aussi les droits d'inscription, d'écrits ...) sont trop élevés. Ce point est difficile à vérifier car je ne sais pas exactement comment sont calculés tous ceux-ci. En tous cas, ils different du site des notaires.

Sur notaris.be, il faut juste indiqué le montant emprunté, à savoir 100.000
--> honoraires notariaux CORRECTS
--> droits d'enregistrements CORRECTS (1.1% du montant emprunté)
--> droits d'inscriptions : ???
Les droits d'inscriptions sont censés être de 3 pour mille du montant empruntés + accessoires. Le montant indiqué est bien plus élevé. De nouveau, ne sachant pas exactement si d'autres règles s'applique au calcul de ces droits, je ne sais pas vérifier.

A noter aussi que la règle selon laquelle les accessoires sont fixés à 20.000€ pour tout montant emprunté de plus de 200.000€ n'est appliqué sur aucun des 2 sites.

Bàv

Waw, en voilà des règles claires !! Merci !!

Ca nous donne pour 100.000€ empruntés:

1/ BC = 110.000
2/ Honoraires = 584,18
3/ Droits enr. = 1100
4.1/ Droit hyp.  = 330
4.2/ Salaire cons. hyp:
       w = 4     (-> 3,44 arrondi a l'€ supérieur)
   -> salaire = 49,58 + (4 * 17,35) = 118,98
5/ frais de timbre = 4,46

Conclusion:
Somme des droits calculés = 1100 + 330 + 118,98 + 4,46 = 1553,44€
Somme des droits sur notaris = 1100 + 461,15 = 1561,15€
Droits sur pim.be = 1705€

==> Les droits affichés sur pim ont l'air incorrects, ils sont plus élevés.
D'ailleurs, quand on regarde l'algorithme de calcul de pim.be (il suffit d'afficher la source de la page), c'est un calcul par tranche pour lequel je ne vois pas le rapport avec les règles mentionnées par Gof.

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières car mon notaire a envoyé le décompte. Or, dans les calculs d'honoraires, je n'obtiens pas le même montant que lui pour l'acte de crédit.

Nous empruntons 230000€ (je prends donc bien 253000€ comme base tel que lui l'a fait aussi). MAIS, il arrive à 995,26€ et moi à 904,91718€ (donc les 904,92€ obtenu via l'outil de PIM).

Après avoir visité le site suivant : Simulateur de frais j'ai remarqué qu'ils arrivent au même montant que mon notaire.

En fait, les calculs diffèrent :

PIM et moi :

Les autres :

J'ai dû manquer un truc là... Comment se fait-il que les premières tranches aient changé ? J'ai dû manquer quelques textes de lois peut-être...

Dernière modification par Callewsa (13-06-2015 07:24:06)

Merci d'être revenu avec la solution.
Je m'occupe de la correction de notre page concernée dès que possible.