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#241 Re : Copropriétés forcées » Les procès-verbaux des réunions du conseil de Copropriété » 23-03-2016 01:06:53
Les rapports semestriels sur l'exercice des missions du CdC ne doivent être conservés qu'au titre de correspondance de l'ACP ?
Ah, mais la correspondance de l'ACP n'est-elle pas d'ordre privé(confidentiel) ?
#242 Re : Copropriétés forcées » Révision de comptes » 30-03-2016 08:30:56
Finalement qui demande cette régularisation des comptes de l'eau commune ?
#243 Copropriétés forcées » Petite ACP - Mentions obligatoires sur les comptes du Syndic » 20-03-2016 19:06:09
- ickx
- Réponses : 1
re-Bonjour,
j'observe sur les décomptes, relevé de frais et bilan reçus du syndic,
Le document "décompte" ( à payer) mentionne :
-le N° BCE et l'adresse de l'ACP
-le nom et l'adresse de cette firme de Syndic
- aucun N° BCE pour faire un lien avec sa firme
Le document "relevé de frais" mentionne :
-le N° BCE et l'adresse de l'ACP
- rien d'autre
Le bilan mentionne:
donc j'ignore qui est le comptable (responsable) qui a établi le bilan.
Tout cela est-il néanmoins correct ?
Cordialement
#244 Copropriétés forcées » Les procès-verbaux des réunions du conseil de Copropriété » 23-03-2016 01:06:53
- ickx
- Réponses : 5
Bonjour,
j'habite dans le Brabant-wallon dans une copropriété de 10 lots comme waterfox , on a un Conseil de Copropriété et je voudrais savoir pendant combien d'années le syndic doit garder les procès-verbaux ? Et si les procès-verbaux des réunions du conseil de la copropriété sont à insérer dans le registre (livre) ? merci beaucoup et bon dimanche
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