giannigianni a écrit :

Un conseil? Voyez votre notaire et votre avocat.

Grmff: tu quoque ave le conseil de voir un notaire et un avocat? 

J'ai deux remarques: soit on demande à ED de PIM de mettre ce type de message automatiquement à la signature d'un message soit on commence à ce poser la question si ceux qui viennent sur le forum a) ils on envie de voir un notaire ou un avocat b) ils preferent les avis sur le forum c) ils savent deja que avant et/ou après leur message sur le forum il doivent voir un avocat et/ou un notaire.

Ben voyons !

1. Je rappelle ce qui est mentionné en bas de chaque page du forum:
Remarque importante : Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation des informations reprises sur le site PIM ainsi que sur notre forum, car nous ne pouvons vous garantir l'exhaustivité, la pertinence ou l'actualisation de son contenu : vous y trouverez peut-être l'un ou l'autre renseignement utile pour appréhender de manière succincte et générale une situation juridique conçue dans sa globalité mais nos pages ne vous permettront certainement pas de résoudre le problème particulier auquel vous êtes personnellement confronté(e). Elles ne pourront jamais remplacer une consultation juridique personnalisée, auprès des personnes qualifiées dont c'est le métier... Enfin, il va de soi que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des écrits rédigés et publiés par des tiers dans ce forum, outil de dialogue mis gratuitement à disposition de tous. Il en est de même pour le contenu des sites vers lesquels des liens existeraient. (fin du parapluie : place au dialogue...)

2.- Je fais sur mon forum comme cela me chante

3.- Marre des questions du type "entonnoir" où il y a visiblement un "pré-acquis" chez celui qui pose la question, qui prend un malin plaisir à "oublier" les circonstances et nuances et qui cherche une réponse qui ne sera nécessairement pas bonne car pas adaptée au cas tordu d'espèce

4.- Je ne suis pas un fan des notaires et avocats. Je dis simplement, même si cela agace Gianninnininini, qu'il faut parfois accepter de dépenser un peu d'argent pour se faire conseiller utilement sur base d'un dossier précis.
Or, comme en l'espèce, il s'agit souvent de problèmes, présentés ici, de droit et fiscalité immobilière, il n'y a, à ma connaissance, pas vraiement d'autres professions concernées que les avocats, notaires et fiscalistes.

Il y a aussi Madame Soleil, mais c'est plus cher.... in fine !

giannigianni a écrit :C'est "l'inévitablement finir" qui me fait penser: il semble que notaires et avocats soient en Belgique ce que les psycanalistes sont pour les americaines.....
Relisez les autres posts de lethibs, et vous comprendrez que le pauvre pourrait aussi chercher le soutien d'un psy. Au vu de la situation, j'imagine que cela lui sera utile.

En outre, je trouve bizarre la situation où quelqu'un rachète la maison de sa belle-soeur, qu'il se fait bloquer par la police parce qu'il n'est pas proprio, que sa belle soeur ne l'aide pas à trouver un solution, (puisqu'elle est proprio, il ne devrait pas y avoir de problème...), qu'il cherche à fourbir ses armes contre le vendeur... qui est de sa famille, qu'aucune raison pour la démolition en règle de la maison n'est mentionnée, que les posts sont embrouillé et relativement contradictoires...

Bref, s'il nous prend pour des ânes, qu'il rtfm...

Dans ma courte expérience, je n'ai jamais eu de cas de vandalisme entre le compromis et l'acte.

Et dans ma courte expérience, je ne connais personne qui a fait constater l'état de son bien par un huissier.

Bref, ce cas semble une fois de plus une pétaudière, dont l'auteur ne nous donne qu'une version minimaliste, sans donner les tenants et aboutissants.

En effet, il doit avoir eu une bonne raison de faire passer un huissier après compromis.  Et quelqu'un doit avoir une bonne raison de faire du sabotage dans une maison.

Mon gros pif à la grosse louche me signalant une masse d'aléas et agendas cachés, après un court conseil (mais conseil tout de même...), je préfère le remballer là où cela va inévitablement finir: chez les avocats et les notaires.

33% ou 16.5% si plus de 5 ans et moins de 8 ans: c'est pour les terrains.

Pour les habitations, c'est 16.5%

On saura bientôt tout: c'est donc bien une opération sur terrains.

Avec ou sans chocolat, une opération délicate de cette nature, nécessite un minimum de vérifications auprès de spécialistes, "dossier en main".

Si vous vous contentez d'une citation d'un guide fiscal de vulgarisation datant de 2003 (il n'y a rien de plus changeant que la législation fiscale) et des conseils - aussi avisés soient-ils - de ce forum, c'est votre droit. Mais c'est imprudent.

giannigianni a écrit :Grmff a écrit :Est-ce que vous trouvez normal d'acheter 20 et de revendre immédiatement 80? N'y a-t-il rien qui vous fait dire qu'il y a quelque malhonnêteté dans l'opération?

Sauf si vous apportez une certaine plus-value, mais je me demande bien comment. De toute façon, ce sera de la spéculation.

No c'est pas normal je sais. Rien de malhonete je vous assure tous le monde pourrait etre d'accord sauf le fisc...Mais je cherchait une solution....

Je suis content que notre ami Grmff ait introduit ce concept de moralité dans l'affaire. Je l'avais au bout du clavier...

Il doit y avoir un truc "non dit" dans cet exposé. Je ne tiens pas particulièrement à le savoir . Mais soit.

Si le vendeur est d'accord de vous vendre à "20" un bien qu'il sait que vous allez revendre dans l'heure à "80", il y a tout de même de quoi se poser des questions quant à son état de santé mental... N'oubliez pas de vérifier qu'il n'est pas sous administration provisoire...   

Par ailleurs, que vous trouviez anormal de devoir payer un impôt sur de l'argent gagné aussi facilement....

Je connais beaucoup de "marchands de biens", dont le métier est effectivement d'acheter et de revendre des immeubles, mais souvent ils prennent des risques, souvent ils rénovent et apportent une réelle plus-value, etc.

Ici, ce qui choque, c'est l'apparent côté "je profite de l'ignorance du vendeur initial".

C'est d'ailleurs pour cela que la loi sur la "récision pour lésion" existe...

Mais bon, apparemment, c'est sans doute ici une affaire plus compliquée que celle expliquée à demi-mots.

Alors, même si je sais que vous n'aimez pas cela, il n'y a qu'une solution: consultez un spécialiste (avocat, notaire) "dossier complet en main". Il pourra vous éclairer sur les tenants et aboutissants de l'affaire envisage et de ses risques éventuels.
Ou vous conseillera un autre type de démarche pour rencontrer le réel objectif poursuivi.

Cela dépasse le cadre de ce forum.

Est-ce que vous trouvez normal d'acheter 20 et de revendre immédiatement 80? N'y a-t-il rien qui vous fait dire qu'il y a quelque malhonnêteté dans l'opération?

Sauf si vous apportez une certaine plus-value, mais je me demande bien comment. De toute façon, ce sera de la spéculation.

Si la différence est si énorme que acheté 20 revendu 80, c'est une opération à très haut risque.

1. Amendes et réévaluation des droits de mutations à coup sûr.
2. Recision à coup sûr si le vendeur se rend compte de la chose
3. Vente fictive / don déguisé si les trois parties se connaissent, et amendes en conséquence.

Bref, ce n'est pas à faire, même avec 2 actes notariés.

Cela ne va pas du tout votre montage !
- le transfert de propriété n'est opposable aux tiers que par transcription au bureau des hypothèques qui est consécutif à la signature d'un acte authentique

- il y a 2 mutations dans ce que vous indiquez et donc des droits dus sur vente à "20" + sur vente à "80" + celui qui achète à 20 et revend à 80 va attraper une "insuffisance" puisque ce qu'il achète 20 vaut 80...

- il y a risque de recision pour lésion

Et indépendamment de tout ce qui précède, votre vendeur initial va toucher 80 sur ce qu'il vous a vendu 20: vous faites comment pour récupérer "vos" 60 de différence ?

Dérapage total garanti...