Tant qu'à faire, est-ce qu'elle ne peut pas vous faire une donation de 150.000€, et vous lui faites la donation de la maison? Histoire de payer les frais de donation plutôt que de mutation?

Bon, d'accord, c'est pure fraude, je sors...

Vous pouvez aussi lui donner uniquement la nue-propriété. C'est aussi une manière de planifier sa succession (même si vous en êtes encore loin)

Qu'en pense votre notaire?

Si c'est votre enfant unique, en principe il n'y a pas de problème.

Le fisc, qui est un tiers à votre convention de vente/donation, risque cependant de considérer qu'il s'agit d'une opération de vente pure et simple, soumise aux droits d'enregistrement dus pour une telle opération, soit 12,5 % de la valeur, si celle-ci est inférieure au prix. Si votre fille entend occuper personnellement les lieux dans un délai de deux ans, qu'elle n'est pas déjà propriétaire d'un immeuble et qu'elle s'oblige à résider sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale pendant les 5 ans qui suivent son inscription à l'adresse, elle bénéficiera d'un abattement sur une première tranche de 60.000,00 (sauf si le bien est situé dans un "espace de développement renforcé du logement et de la rénovation", dans lequel cas l'abattement se produit sur les 75 premiers milles.

En ce qui concerne le fisc, si vous voulez en avoir le coeur net avant de conclure la convention, vous pouvez introduire votre requête auprès du service de décisions anticipées. Cette décision lie obligatoirement le fisc.

Parisienne a écrit :  en fouillant sur le site ,

- "fouiller" .... ? C'est si compliqué de s'y retrouver sur Pim ? Aie...
- pour éviter à d'autres de devoir.... farfouiller, la réponse à cette question se trouve (notamment) ici

Enregistré ou pas, ça ne change rien. Ils confondent. C'est l'effet pervers de cette Loi, c'est qu'elle est tellement compliquée que tout le monde se trompe. La convention est valable, enregistrée ou pas. Au moins, si c'est enregistré comme bail, on est sur que ça en est un...
Qu'elle aille à la justice de paix faire un appel en conciliation et déposer une requête en même temps si possible pour gagner du temps. Qu'elle réclame des indemnités d'occupation à partir de la date de la fin du préavis (31 octobre si j'ai bien compris) égales à la location d'un logement similaire dans le quartier et des indemnités pour le non respect de la convention et les ennuis subis(3 ou 6 mois). On est vite à plusieurs milliers d'euros, ça les fera peut-être réfléchir. Elle doit également demander l'expulsion des lieux et le remboursement des frais de procédure ainsi que la remise en état des lieux si besoin est.
J'ai pas l'impression qu'il partiront même après la fin de l'année d'occupation. Il faut agir.

Tenez nous au courant de la suite...