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#21 Indexation des loyers » Indexation sans peb, ni de bail enregistré » 01-05-2023 00:08:48

Rachichoz
Réponses : 24

Bonjour,
J'ai reçu pour la 2eme fois en 2 ans une indexation de loyer,
La première fois j'ai accepté, mai la il abuse au vu des circonstances.
J'ai écrit une lettre et j'aimerais avoir votre avis avant de lui envoyer.
Et j'aimerais savoir si je peu de nouveau lui payer 650€ sachant que à
La première indexation j'ai payer ce qui me demandais alors que il n'avais pas droit !
Je suis passé de 650€ à 708€ et maintenant à 766€ (et des poussières).
Dans mon bail il est juste indiqué le loyer charges comprises 650€, je ne sais même pas
Combien parte pour les charges ou le prix du loyer sans charge.
J'ai un bail de 9ans 
Il n'a pas de bail enregistré, ni de peb, voici la lettre :

Cher monsieur *******;
en date du jour, j'ai bien reçu le courrier nous indiquant l'indexation du loyer, après consultation de mon avocat, il semble que vous ne respectez pas certaines conditions concernant l'indexation.

A savoir que :

- Dans votre contrat de bail, vous devez en principe distinguer le loyer des charges "réelles" ou "forfaitaires" le loyer de base devant être défini ainsi : (montant du loyer hors charges et hors complément de loyer).
- L'indexation du loyer doit ce faire sans les charges comprises :
Le loyer (HORS FRAIS ET CHARGE EVENTUELLE) x le nouvelle indice santé / indice santé de départ
- Le loyer ne peu être indexer si le bail n'est pas enregistré et en l'absence du PEB, en effet depuis peu de nouvelle régle sont en vigeurs :

Les nouvelles règles en matière d’indexation des loyers seront d’application en région wallonne dès le 1er novembre 2022. Elles prévoient que :

les loyers des logements disposant d'un PEB A, B ou C peuvent être indexé 100%
les loyers au PEB D ne peuvent être indexé qu’à 75%
ceux de catégorie E, qu’à 50%
le propriétaire d’un logement en location ayant un mauvais certificat PEB ou absent (F ou G) ne pourra pas procéder à l'indexation des loyers au PEB de catégorie F, G pendant 1 an (jusqu’au 1er novembre 2023).

Les indexations sont par conséquent caduc et sans valeurs.
Je vous informes aussi que j'attend toujours le chauffagiste qui était cencé venir en novembre 2022, pour les chauffages qui ne fonctionne que à leur bon vouloir,
voir pas du tout pour mon voisin qui est forcé de ce chauffer avec des chauffages (ELECTRIQUE)
que la fenêtres dans la chambre du petit fuit encore m'algré la plaque "Cache misére" que vous avez collé sur le caisson de celle-ci, ainsi que la réparation de la fermeture de la même fenêtre.
Et je ne parle même pas des fenêtres de la chambre parental qui sont condamné rendant la pièce inutilisable pendant les fortes chaleurs, pouvant atteindre +50° Celsius voir plus, du au fait que celle-ci ce trouve en plus dans les combles entourer de pannaux photovoltaïque et que l'isolation thermique laisse à désirer.
Je vous signale que :
Le bailleur répond du remplacement des éléments défectueux par suite d'usure normale, de vétusté, de cas fortuit, de force majeure ou de vice de placement rendant l'équipement sans aucun effet.
Je vous informe également que deux lampes de secours ne fonctionne plus, et vous invites à les remplacer, ainsi que l'éxécutoire de fumer qui est toujours condamné depuis bien 2 ans.

Je contaste également que tout le monde n'as pas reçu l'indexation, sans doute un acte désespéré pour me dissuader de me rendre au juge de paix de 17 mai pour les punaises de lit présente dans le batiment depuis Juilliet 2022 ?

Si vous insistez, je me verrais dans l'obligation de vous envoyez une MISE EN DEMEURE pour faire respectez mes droits, ainsi que vos obligations, si à la qu'elle vous ne répondez pas favorablement, j'utiliserais tout les moyens légaux à ma disposition.


Monsieur *******, Veuillez agréer, l'expression de mes salutations distinguées.


Signature**.

Merci pour vos avis ☺️

#22 Re : Locations et baux » Voisin refuse accés désinfection punaise de lit » 16-05-2023 15:53:21

Oui partir mai avec la crise actuel ces pas facile...
Un pro est passé et dois revenir, j'ai bien fait tous le linge pour rien au final comme elle revienne de cher la voisine...
Je gaspille mon temps et mon energie pour rien au final !
Dans le cas ou je trouverais un logement adéquat, quand est t'il du préavis vu la situation actuel ?
En plus je trouve ça ahurisant que on ne peu pas entrer dans le logement sans son accord et tant donné la situation dans la qu'elle on ce trouve !
Il doit bien avoir un moyen de faire bouger les choses sans devoir attendre 10ans que une décision de justice sois prise ou qu'elle décide de partir...
En plus ça m'enerve de devoir partir pour une veille peau qui fait chier tous le monde.

#23 Locations et baux » Voisin refuse accés désinfection punaise de lit » 16-05-2023 15:53:21

Rachichoz
Réponses : 7

Bonjour, bonsoir
Mon logement c'est fait infesté de punaise de lit ainsi que 3 autres logements,
Le problème est que ma voisine du dessous refuse de faire entrer la société de désinfection !
Elle dit qu'elle a préparé ces cartons pour déménager du coup le passage est impossible il ne saurait pas venir !
Je présice que à ce jour elle n'a toujours pas trouver un autre logement, du coup malgré le passage de l'exterminateur elle ne cesse de revenir a la charge ! C'est un véritable enfer je ne dors plus de la nuit, en plus j'ai un bébé d'à peine 1ans.
Je voudrais savoir qu'elle sont les possibilité pour l'obliger à faire entrer l'exterminateur ?
Vers qui me tourner ?
Je présise que le propriétaire est au courant, je vais voir avec lui demain quel recours il a déjà entamé à son encontre (si il la fait...)
Mais en tant que locataire en suposant que le proprio soit à la traine que puis-je faire à ma petite échelle ?

Merci de m'avoir lu,

Rachichoz.

#24 Re : Locations et baux » Rupture de bail » 30-08-2022 19:56:06

@pim merci j'ai tout lu ce fut très long  big_smile

Merci à tous j'ai eu la réponse à mes questions et bien plus  vous êtes géniaux !

#25 Re : Locations et baux » Rupture de bail » 30-08-2022 19:56:06

C'est bien un bail d'habitation et je suis en région wallone

Merci beaucoup pour ton aide  smile

#26 Locations et baux » Rupture de bail » 30-08-2022 19:56:06

Rachichoz
Réponses : 7

Bonjour,

Je souaite bientôt déménager et j'ai un bail de 9 ans.

Dans mon bail il fait écrit : Le bail est conclu un terme de 9 années consécutives, prenant cours le 26/02/2019 et ce termine de plein droit le 25/02/2028, sans qu'il soit nécessaire de signifier un congé; il est résiliable à la fin de chaque triennat moyennant un préavis de 06 mois, notifié par lettre recommandée.

Du coup comme la fin du dernier triennat est terminer si je veux déménager je dois attendre 2025..

A t'il le droit ?

Devrais-je lui payer des indemnité au cours de la 4 éme année ?

Peut-il demander 6 mois de renom ?

Merci à tous.

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