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#21 Locations et baux » Location commerce, instalation éléctrique hors norme. Avis urgent svp » 25-08-2016 07:41:34

serkan
Réponses : 15

Bonjour

Voilà, nous sommes locataire d un commerce, nous avons fait appel à une société pour avoir le rapport d’électricité afin de transmettre ce rapport aux service Pompiers.

La société à refuser car apparemment les câbles interne qui vont à chaque prises à partir du tableau sont de 1.5 hors que les normes prévois du 2.5.
Le tableau d’électricité n’as pas de boitier non plus.

La société nous a notifié que la mise en conformité appartiens au propriétaire car nous ne sommes que locataire et d’après la Loi, le bailleur est dans l’obligation de loué le bien dans les normes.

Après avoir eu un rendez-vous avec le bailleur, il estimes que tous les travaux sont à ma charge, même le schéma d’électricité.
Je voudrais avoir votre réponse juridique a ce niveau-là.

Pourriez-vous me donner plus d infos sur mes droits s’il vous plait ? ou bien un lien vers un site qui prouve que c'est à la charge du bailleur.

Je vous remercie d’avance.

#22 Re : Locations et baux » Fin de bail. Terminer à tout moment ? » 16-07-2014 08:15:22

9ans automatiquement ?
Je comprend, c'est peut être la loi mais est ce que c'est logique sa ?
Si d'ici 1ans je veux qu'ils partent, que ce que je dois faire ?

Bien à vous ?

#23 Locations et baux » Fin de bail. Terminer à tout moment ? » 16-07-2014 08:15:22

serkan
Réponses : 8

Bonjour

Étant Proprietaire j'avais fait un bail d'un ans pour un locataire
Du 07/2013 au 07/2014. Je voudrais savoir si je le droit de leurs donner un préavis afin qu'ils partent à tout moment ?

Si oui quel est le temps de préavis minimum?

Merci beaucoup d'avance.

S-e-r-k-a-n

#24 Locations et baux » Bail commercial, retard de paiement. » 24-10-2013 14:30:37

serkan
Réponses : 1

Bonsoir,

Etant suis propriétaire d'un rez commercial mon locataire paie son loyer toujours le entre le 7 ou 8 du mois alors que dans le bail le loyer est exiger pour le 1er du mois,

Comme j'ai un prêt hypothécaire à payer avec une ordre permanent c'est moi qui est mal vue auprès de la banque.
Je voudrais savoir si je peu lui envoyé une lettre recommander est demander des frais ? si oui ...

Pouvez-vous me dire quel genre et à quel taux légal je pourrais lui exiger?

Avez vous une pré-écrit afin que je puisse modifier et lui envoyer ?

Je vous remercie d'avance.
et en attente de vos conseilles.

Bav

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