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#21 Locations et baux » bail residence principale utilise comme secondaire » 12-12-2009 17:37:43

cpb
Réponses : 3

bonjour,

j'ai une petite question, si quelqu'un signe un bail de residence principale est-ce-qu'il a le droit de l'utiliser comme residence secondaire et que peut-on faire si c'est le cas?

#22 Re : Locations et baux » Locataire face à une facture d'eau et de chauffage improbable... » 19-11-2009 18:36:47

cpb

pour mettre ca en perspective, 5000eur  avec les 120 eur que vous payez deja par mois ca revient a 536eur par mois, 6440eur en total pour l'annee uniquement pour les charges. ca me parait extreme, meme ridicule pour un apartement de 60m2.  si caloribel a fait la repartition des frais il faut demander au proprietaire toutes les factures et la fiche de repartition des frais de caloribel pour votre apartement specifiquement aussi bien que pour l'immeuble. s'ils veulent pas agir correctement et fournir toutes les preuves c'est vraiment pas le probleme du locataire si la copropriete doit avancer des sommes pour couvrir les charges. si tout est en ordre il devrait pas avoir de probleme a produire toutes les factures avec un effort minimal.

#23 Re : Locations et baux » appart loue a 1 personne, une famille enmenage » 13-09-2009 16:38:40

cpb
Grmff a écrit :

Quelle est la surface de l'appartement loué?
Combien de pièces?
Quelle région (Bruxelles ou Wallonnie?)
Combien de personnes et quels ages approximatifs?

Il existe des normes d'occupation. Outre ces normes, le locataire est tenu d'occuper "en bon père de famille"

hmmm, mais apart les normes, est-ce qu'il y a moyen de faire respecter le fait que c'est indique explicitement dans le bail qu'une seule personne va habiter l'appartement? pour moi c'est une clause legale dans le bail comme une autre qui doit etre respectee, non?

#24 Locations et baux » appart loue a 1 personne, une famille enmenage » 13-09-2009 16:38:40

cpb
Réponses : 2

bonjour a tous,

d'avance desole de ne pas utiliser des accents (mon clavier n'en a pas).  j'ai recemment loue un appart a une personne unique (c'est indique dans le bail). maintenant il semblerait que toute la famille de cette personne a enmenage dans l'appartement.  ils ne sont pas tres silencieux et font du bruit a toutes les heures (j'habite dans la maison et aime bien la paix). est-ce que quelqu'un a de l'experience avec une situation semblable? ma preference est d'expulser ces gens et j'aimerais savoir quelle est la probabilite de success d'une telle action vu que la personne qui a signe le bail ne l'a pas respecte.

merci

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