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Bonjour,
Une amie loue un appartement depuis février 2008. Bail classique de 9 ans.
Elle a acheté entretemps un appartement et y emménage le 15 septembre.
Elle a envoyé au propriétaire un préavis début juillet par recommandé. Le recommandé lui est retourné: mauvaise adresse, or l'adresse est bien celle qui figure dans le contrat de bail. En outre, le propriétaire lui a dit que de toutes façons elle devrait lui payer une indemnité de 3 mois si elle ne trouve pas de nouveau locataire.
1- Le recommandé est-il bien valable même si l'adresse est erronée?
2-Outre le préavis de 3 mois qu'elle a donnée, est-il vrai qu'elle devra payer une indemnité compensatoire de 3 mois?
3-Le contrat pouvait-il prévoir que c'était au locataire à chercher un nouveau locataire en cas de départ avant terme?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils toujours pertinents!
Merci pour vos réponses.
Je suis épatée aussi bien par leur contenu que par leur rapidité! Seriez-vous des ordinateurs?
Encore une petite question: si le bail est un bail de droit commun, quelle est la loi applicable? Par exemple en matière de préavis? délais pour le locataire et pour le bailleur... et de manière générale où puis-je trouver les dispostions légales applicables à ce bail verbal?
Pour être sincère, si je ne suis pas en infraction, j'hésite à faire un bail écrit car l'expérience m'a déjà démontré que lorsqu'on modifie qqch qui fonctionne bien comme ça, parfois on le regrette amèrement. D'autant plus que la loi protège à outrance le locataire en partant du principe que c'est lui l'économiquement faible alors que ce n'est pas toujours le cas!
Cordialement
Colette
Bonjour,
je loue depuis des années une maison à un jeune couple qui a implanté une crèche dans cette maison. Au début, ils y vivaient, aujourd'hui ils ont leur résidence principale ailleurs (il n'a plus donc que la crèche). Le problème est qu'il n'y a jamais eu de bail (bail verbal) et que je ne l'ai donc pas enregistré comme la loi l'oblige depuis l'année passée. Je suis bien consciente d'être en infraction (pour être franche c'était mon ex qui s'occupait de ça et mnt il ne s'occupe plus de rien) . J'aimerais régulariser tout ça mais puis-je faire un contrat de bail à partir d'aujourd'hui? Et vu qu'il s'agit d'une crèche, puis-je éviter qu'il s'agisse d'un bail commercial? Ce n'est pas ouvert au public mais ce n'est pas non plus un lieu totalement privé? En outre il ne s'agit pas non plus d'un bail de résidence principale? Je dois ajouter que les locataires ne déclarent pas le bail comme charge professionnelle car mon ex avait refusé un bail commercial mais je sais qu'il y a des dispositions d'O.P. Bref que me conseillez-vous pour "réparer" tout ça?
d'avance un tout grand merci pour vos réponses.
Colette
Bonjour Luc et Erik,
Voilà c'est arrangé. Mon courrier a intimidé la vieille sorcière et mon amie a pu prouver que le lave-linge avait été monté par le lift.
N'empêche, je trouve l'attitude de ces gestionnaires d'immeubles, abusive et dangereuse. Ils s'arrogent le droit de "fliquer" les résidents. beurk, moi je ne pourrais pas habiter dans ce genre d'immeubles.
Un grand merci à vous deux pour vos conseils.
Merci pour ces réponses!
Waouh je suis épatée!
Elle est locataire.
Dans un premier temps, j'ai écrit un courrier au président du comité de gestion pour lui faire part de l'attitude scandaleuse de cette bonne femme. Rien que ça c'est inadmissible.
J'enrage à l'idée que certaines personnes se laissent intimider et paient... (vieille blessure d'injustice de l'enfance qui s'ouvre?)
Ensuite, je vais me renseigner sur leur fameux ROI. (pas plus puissant que le roi).
Encore merci!
J'ai aidé une amie à emménager dans un immeuble à appartements. Nous avons loué un lift car cela était imposé par le règlement vu que l'appartement se situe au 8è étage et que l'ascenseur est petit. Néenmoins nous avons monté quelques colis (cartons) par l'ascenseur. Une dame agressive nous a dit que nous bloquions l'ascenseur (quelques minutes en effet). J'ai été scandalisée par son attitude et lui ai fait remarquer qu'elle n'était guère aimable...Là elle m'a rétorqué qu'elle était assesseur et qu'elle nous ferait payer une amende de 250€! Elle a alerté le président du conseil de gestion en prétendant que nous avions monté dans l'ascenseur un lave-linge!!?? J'ai appris que cette personne était bénévole et surnommée la peste.... Mon amie est effayée à l'idée de devoir payer ces 250€, selon moi il est hors de question qu'elle le fasse. Un assesseur bénévole a t il de tels droits?? Que puis je faire pour aider mon amie? Je vais commencer par demander à l'employé du lift de confirmer que le lave linge a bien été monté par ses soins dans le lift mais encore? Je suis étonnée et outrée qu'une telle personne puisse être investie de pouvoir.
Si vous avez des renseignements sur cette fonction, merci de me les communiquer.