En justice de Paix, le 747 est inutile, en général. Voyez le modèle de requête: on y dit que le litige est tellement simpliste qu'on peut plaider immédiatement.

Sauf si vous avez un avocat en face (et encore...), le juge est susceptible de prendre la décision sur le champ.

Citation :J'ai un deuxième jeu de clés. Je ne suis jamais entrée dans l'appartement pendant la durée du bail, mais je suppose que je peux le faire dès le jour suivant la fin du bail s'il ne me rend pas mes clés !
Je me trompe ?
Oui, vous vous trompez. Cela reste partie de son domicile...
A noter que s'il est effectivement domicilié ailleurs, vous avez une fameuse présomption qu'il a dégagé des lieux. S'il est effectivement domicilié ailleurs...

1. Le témoin n'a pas dû se présenter au tribunal. Il a simplement signé le document. Je me suis basé sur le fait que l'état des lieux de sortie peut être démontré par toute voie de droit, dont le témoignage.

2. Je vais quasi toujours seul au tribunal. Si cela vous fait stresse (et on peut le comprendre), allez au tribunal la semaine d'avant pour voir comment cela se passe. La séance est gratuite (et publique) Asseyez vous le plus devant possible pour bien entendre comment cela se passe.

3. Si vous n'avez pas l'habitude, et que la partie adverse est défendue par un avocat, faite vous défendre aussi par un avocat. Perso, même avec un avocat en face, j'y vais seul. Mais bon, j'ai pris l'abonnement à la saison...

4. La requête se dépose au greffe accompagnée du certificat de domicile. Voyez un excellent modèle de requête sur une non-moins excellent site (pas gratuit mais pas cher - voir les modalités de payements) Le certificat de domicile se prend à la commune du domicile du locataire (coût: de 1.5 à 10€ selon commune) et la requête se dépose au greffe (25€ si pas de demande d'expulsion et montants faibles - 35€ sinon.)

5. Comme vous voyez, la justice de paix n'est pas une justice compliquée, ni chère: une matinée de perdue, un certificat de domicile à 10€, un passage au greffe à 35€ et  un ballotin de manon pour le modèle de requête. Pas cher...

J'ai eu le cas avec un locataire solvable qui m'avait renvoyé les clés par la poste, refusant d'assumer les loyers dûs jusque fin de contrat.

J'ai fait l'état des lieux de manière unilatérale, mais avec témoin (un autre locataire).

J'ai été devant le juge, et j'ai eu gain de cause sur toute la ligne.

Notre bail type prévoit, pour le bail de courte durée, la clause licite suivante:

"En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année."