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En fait, il s'agit des fonds de roulement
Chez nous, l'indexation tous les 4 ans a été instaurée en 2005 et votée en AG.
Nous sommes un parc résidentiel.
Nous ne payons pas de provisions.
oui, ok ? mais où est l'intérêt ? je vois pas
Bonjour,
La mise en conformité de nos statuts à été faite par un autre syndic que le nôtre ?
Y aurait-il une raison particulière pour cela ?
Notre syndic n'avait-il pas à le faire ?
Merci
Bonjour,
Dans notre copropriété, l'indexation des charges se fait tous les 4 ans. La dernière indexation de nos charges s'est faite en 2010 sur cette base :
133.00*157.07 (index 01/2009) : (131.46 (index 01/2001) = 158.91 pour 104%
Il n'y en a pas eu depuis. 2014 changement de syndic (et pas pour mieux!)
Notre syndic "n'importe quoi" indique dans son pv de mai 2015 :
"présentation du budget et fixation des provisions pour charges : ...........ce qui signifie que les charges passent à 215 € / par parcelle d'un are.
Je signale également que le quitus au syndic sortant en 2014 avait été refusé. Celui-ci a fait passer à la trappe les comptes 2013 (mais nous allons contester)
J'accepterais un index, mais il ne parle pas de ça.
Pourriez-vous me renseigner, s'il avait indexé les charges , quel indice il aurait du employer
Merci par avance
Bonjour,
Nous sommes une copropriété de +/- 400 propriétaires, un parc résidentiel.
Une asbl cercle sportif (faite de copropriétaires uniquement), agit depuis plus de 25 ans au sein du parc (activité diverses pour les copropriétaires) et a son siège social à l'adresse de la copropriété.
Nous avons un "club house" bref un bâtiment que nous louons à une personne qui sert des boissons et des repas (afsca ok). En cherchant sur le site banque carrefour, je constate que ce monsieur est en sprl, et qu'il a mis son siège social également à l'adresse de la copropriété. Lui n'habite pas dans la copropriété.
L'ACp peut-elle avoir 2 sièges sociaux à notre adresse ?
Comme d'habiture, grand merci par avance pour les réponses.
Monique
Je voulais avant tout vous remercier pour vos réponses.
Notre syndic, après avoir téléphoné à un juriste, devant nous, a bien du se résigner à nous donner les comptes individuels. Je lui ai dit que je ne quitterais pas son bureau sans les documents et qu'il n'avait qu'à appeler la police
; il s'est donc résigné ! Triste de devoir en arriver là. Mais bon ...
Maintenant je vais m'attaquer aux statuts, qu'il vient seulement de mettre en conformité ! Du travail sur la planche...
en clair ???
En fait, en 2014, il a dit lors de l'Ag, que nous étions obligés de mettre en conformité nos statuts avec la nouvelle loi. Il a demandé l'accord.....et l'a reçu. Point . Il n'a donné aucune explication
Cette année à l'AG, il n'a parlé de rien, mais dans le pv, il était indiqué que si l'on voulait une copie pdf de nos statuts, on pouvait le demander par email. Ce que j'ai fait.
Bonsoir,
Un copropriétaire a-t-il le droit de consulter les comptes individuels pour savoir qui ne paye pas ?
J'ai demandé au syndic (je vais demain) mais il m'a répondu : "sont réservés aux vérificateurs aux comptes"
J'ai reçu ma copie pdf de la mise en conformité des statuts et elle date de juin 2015; alors qu'il avait demandé l'autorisation en AG de 2014. Pouvons-nous contester ? puisque la date limite était je crois septembre 2014.
Merci par avance pour vos réponses
Bonjour,
A la relecture de ma question, je me rends compte qu'elle était naïve. Je suis désolée d'avoir encombré le forum avec ceci.
Je tiens tout de même à vous remercier pour l'ironie dans votre réponse.
Monique
Bonsoir,
Faut-il payer au syndic pour obtenir une copie papier de la mise en conformité de nos statuts ? Il dit qu'on peut avoir une copie par pdf, mais tout le monde n'a pas d'ordinateur.
Merci par avance pour vos réponses
monique
Quelqu'un aurait-il eu gain de cause en justice, avec un bon avocat ?
En fait, je souhaiterais savoir la législation pour un établissement dans une structure privée.
Je pensais qu'un guichet d'entreprises auraient pu me donner des renseignements.
Ces questions aussi , pour savoir si la responsabilité de la copropriété peut être engagée en cas de problèmes.
Bonjour,
Nous sommes un parc résidentiel privé. Nous louons avec un bail commercial, un local, qui sert de "club house" aux copropriétaires. Ce local est une de nos parties communes. Le Parc et son infrastructure, ne peut servir qu'aux copropriétaires seconds résidents et habitants permanents.
Un monsieur (non copropriétaire) venant de bruxelles, s'est présenté pour louer notre local. Avec plein d'idées.
Ma question : bail commercial dans un parc privé, les lois sont-elles différentes ?
Pas de patente alcool, sabam, afsca, personnel au noir, tva ???
Si quelqu'un sait me donner déjà quelques renseignements, ce serait super, mais je compte de toute façon aller poser ces questions à un guichet d'entreprises
Cordialement
Même pour les procurations, il nous a eu : il nous avait signalé pas plus de 2500 quotités au total par personne: alors que nous avons 89736 quotités au total : cela faisait donc 10 % - 8973.
Nous allons commencer par aller vérifier les votes, faire une copie de son contrat.
Nous concerter... décider si avocat ou pas, je pense que sans avocat cela ne sert pas à grand chose.
Nous verrons combien de copropriétaires seraient d'accord de se joindre à nous, puis on verra.
Nous souhaiterions contester plusieurs décisions de l'AG. Nous attendons le pv, pour voir comment le syndic rédige tout cela. Car à la fin il ne faisait même plus voter les points.
Nous sommes quelques uns à avoir voter contre pour presque tout.
Il a également fait passer les comptes 2013 (pour lesquels le quitus avait été refusé en 2014) avec ceux de 2014. Nous lui avons fait part qu'il aurait dû mettre le point à l'AG ou provoquer une assemblée pour délibérer à ce sujet, il m'a répondu, "vous voulez que je fasse les comptes de 2013, que je ressorte tous les documents...cela vous coûtera 5000€" les copropriétaires m'ont hués.
Oui nous souhaiterions prendre un avocat, mais toujours le même problème, l'argent. Nous avons tous des revenus modestes et certains ont peur que cela bouscule leur budget....cercle vicieux.
J'ai déjà une fois essayé, seule devant le juge de paix...je me suis fait dévorée...
Bonsoir,
Une majorité de points sont délégués au cdc :
- mandat et pouvoir de signature à donner au syndic conjointement avec le cdc pour poursuivre et finaliser un dossier avec la commune,
- contrat de travail de l'homme de maintenance mandat au cdc et au syndic pour refaire le contrat,
- remplacement de l'éclairage par un système led, mandat au cdc
- installation de clôture végétale ou avec fil, mandat au cdc
- mandat au cdc pour être le relais entre le syndic et les propriétaires
- mandat au cdc pour gérer le travail journalier d'entretien du parc
- mandat au cdc pour des décisions jusqu'à 700€ sans accord préalable de l'assemblée
Pas grand chose qui reste pour le syndic
Bonsoir,
Un conseil de copropriété peut-il recevoir la même mission plusieurs années de suite ?
Je m'explique : le conseil a reçu à nouveau une mission pour être le relais entre les copropriétaires et le syndic ainsi que la mission de gérer le travail quotidien de l'homme de maintenance.
Cordialement
Monique 
Bonsoir,
Quelles sont exactement les compétences attribuées de manière exclusive au syndic ?
ps pour ceux qui ont suivi mes questions la semaine dernière : AG pourrie ! ils en sont même venu aux mains. Magouille, magouille...dégoutée
Cordialement,
Monique