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La décision de principe relative au placement de caméras doit être prise dans une ACP, conformément à l'article 577-7, § 1, C. civil, par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix .
merci, je verrai l'entièreté de votre réponse plus tard mais:
2/3 ou 3/4 ? >> c'est 2/3 !
Merci Rexou
Chacun des 30 studios a déjà une porte bien sécurisée, je crois que là il est difficile de mieux faire. L'entrée par badge permettrait quand même, je l'espère, de ne plus avoir de SDF chaque matin dans le hall d'entrée. Lequel SDF laisse chaque fois un bon paquet de saletés au sol pour lesquelles les occupants demandent parfois un nettoyage d'urgence (nettoyage qui fait l'objet d'une facturation je présume que vous n'en doutez pas !!). Pour les caméras, je n'y crois pas beaucoup, mais les 3 autres copropriétaires 'dynamiques' y croient ! D'autres accès existent effectivement par les garages, et il y a déjà un essai de sécurisation à ce niveau.
Je vous contacte en MP lorsque nous verrons un peu plus clair, mais je vous remercie déjà de votre proposition.
Bonjour et merci pour vos avis,
..., j'ai revu les chiffres.
Les dégâts de la fin novembre nous ont coûté 2500 euros. La réparation de la serrure a duré 15 jours, ensuite elle a à nouveau été « déglinguée ». En conclusion, la porte d'entrée extérieure n'est quasiment plus « fermable ». Il ne reste plus que la porte intérieure à fracturer, chose très élémentaire.
Une système de fermeture de notre porte d'entrée avec badge (système de ventouse électromagnétique) coûterait exactement 2800 euros.
La prochaine AGO aura sans doute lieu début juin (quorum sans doute non atteint fin mai). Si vraiment tout va bien et au plus vite nous aurons le système installé fin juin. Ou sinon ce sera pour le 15 août.
Vu le quartier où nous sommes je ne crois pas qu'on puisse raisonnablement imaginer que nous allons tenir quelques mois sans aucune (tentative d') effraction. Le quartier n'est pas vraiment "chic" (Bruxelles, gare du Midi).
Pensez-vous raisonnablement qu'on ne puisse pas justifier l'urgence au moins pour la serrure ? (et on laisserait la pose de cameras pour après l'AG)?
Merci, c'est prévu par la société qui a fait le devis.
Bonjour,
Dans le cadre de ma formation accélérée en matière de copropriété je souhaiterais quelques éclaircissements concernant les décisions relatives à des travaux à effectuer.
L'immeuble comprend 30 studios, il est neuf. La première AG a eu lieu en octobre 2018.
Lors de la 2ème AG (juin 2019) il a été donné au CDC le droit de décider d'autoriser des travaux pour un montant maximum de 3000 euros TVA inclus.
Nous n'avons pas de ROI. Je viens d'écrire au syndic qui m'a promis que ce serait à l'ordre du jour de la prochaine AG, à savoir mai/juin 2020.
Pour ce qui est des travaux, l'acte de base dit ceci:
« Le syndic peut décider d’office de l’exécution de travaux urgents, quelle que soit leur ampleur. »
Ce qui se passe c'est que depuis le mois de novembre 2019 nous avons été victime de plusieurs tentatives d'effraction.
Dans l'urgence le syndic a fait réparer les dégâts : +- 2.500 euros de frais.
4 à 5 CP (les seuls dynamiques) considèrent qu'il faudrait placer des caméras de surveillance au rez-de-chaussée et modifier le type d'ouverture de la porte : suppression de la serrure et ouverture par badge. Prix à payer pour ces travaux :+- 6.500 € TVAC (edité: 6.500 -et pas 8.500)
Nous n'avons pas envie d'attendre l'AG de fin mai début juin.
Comment faire pour aller au plus vite ?
Personnellement, je pense que l'on peut considérer qu'il y a urgence. Les dégradations ont été nettes: serrure cassée, effraction, attaque au pied-de-biche.. Il y a bien sûr eu une déclaration à la police.
Pour les travaux urgents le syndic a un pouvoir de décision « illimité ». Mais le syndic n'est pas très collaborant. Supposons qu'il nous (nous= les 5cp dynamiques) fasse la réponse: 'désolé, je ne considère pas ça comme urgent, je ne donne pas mon accord'.
Pouvons-nous imposer au syndic notre vision ?
Ou alors comment faire ? La consultation par mail de tous les CP est-elle possible ?
Il y a bien sûr la solution de l'AGE. C'est lourd, c'est lent et ce sont à nouveau des frais (le syndic facture...).
D'autres idées, suggestions, solutions ?
Merci à vous.
Étant donné que cela été décidé par l'AG, je suppose que cela doit être considéré comme « légal». Ce qui m'interpelle, en relisant cette phrase, c'est qu'on peut se dire que tous les jours le conseil de copropriété peut décider pour un montant de 3000 euros.....
Seule l'AG est SOUVERAINE. Elle a pris cette décision, elle est donc parfaitement légale. Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP en AG.
Ils ont pris cette décision, le Syndic est légalement obligé de l'exécuter, même si le cas se présente tous les jours...
Vous aviez 4 mois pour faire annuler cette décision en justice en prouvant qu'elle vous portait préjudice.
Après vous êtes forclos...;
Merci, tout baigne... 
Vous avez acheté votre bien sous la loi Breyne?
Si oui, c'est cette loi qui stipule comment doivent se dérouler le choix du syndic lors de la 1ère AG ainsi que le déroulement des réceptions (provisoires - définitives des parties privatives et communes)
Non. Pas loi Breyne...
Pour ce qui est des pouvoirs, je suis quand même un peu plus circonspect car le conseil de propriété peut décider à lui seul pour les dépenses en dessous de 3000 euros (HTVA). En tous les cas c'est ce que le syndic a affirmé dans un mail il y a quelques semaines (mais je n'ai vu cela écrit nulle part ! ).
Bonjour,
Suite aux doutes émis par certains concernant ce « plafond » j'ai interrogé le syndic et il m'a fait observer, à juste titre, que cela avait été décidé lors de la 2e AG, à savoir celle de juin 2019 :
«Détermination du montant pour lequel le Conseil de Copropriété à mandat pour travaux — majorité des 3/4
L'Assemblée Générale unanime fixe le montant par intervention à € 3000 TVA inclus. ».
Étant donné que cela été décidé par l'AG, je suppose que cela doit être considéré comme « légal». Ce qui m'interpelle, en relisant cette phrase, c'est qu'on peut se dire que tous les jours le conseil de copropriété peut décider pour un montant de 3000 euros.....
Si vous avez un avis autorisé, il est le bienvenu !
Bonsoir,
Je reviens mercredi!
Paul_6 a écrit :Pour ce qui est du syndic, j'ai détaillé plus haut. Lors de la première assemblée générale fin 2018 (je n'y étais pas) deux syndics ont été proposés au 4 membres présents. Et c'est celui téléguidé par le promoteur qui a été choisi.
Grave erreur!
1/ Ne jamais brosser d'AG ou alors toujours donner une procuration avec vos instructions quant aux votes à donner!
2/ Ne jamais garder le syndic imposé par le promoteur!
Il n'y a aucune loi qui vous impose de garder ce syndic pendant 2 ans!
Ou c'est dans votre acte de base?
Vous avez acheté votre bien sous la loi Breyne?
Si oui, c'est cette loi qui stipule comment doivent se dérouler le choix du syndic lors de la 1ère AG ainsi que le déroulement des réceptions (provisoires - définitives des parties privatives et communes)
-Pas présent à l'AG car pas encore propio! (je viens d'éditer mon post, sorry)
-J'achète quand le sudio est construit, la Rec Provis est finie (je n'y étais pas!) et donc, à mon avis, pas de Loi Breyne.
-Mandat 2 ans? Hélas, je cite: " Compte tenu de la complexité de ses tâches et responsabilités en matière de gestion administrative, financière et technique, la durée du premier mandat du Syndic après sa désignation par l’assemblée générale s’étendra sur deux années. "
Je voudrais revenir sur un point qui semble vous troubler : la limite des 3000€ pour les travaux dont pourrait décider à lui seul le conseil de copropriété.
Selon les statuts, en cas de travaux urgents voici ce qui est prévu : «Le syndic peut décider d’office de l’exécution de travaux urgents, quelle que soit leur ampleur »,
par contre, pour les travaux non urgents, il est mis ceci : « L’exécution de tous travaux non urgents relève de la compétence exclusive de l’assemblée générale, qui devra décider à la majorité des trois quarts des voix »
Nous avons été victime de plusieurs tentatives d'effraction avec porte d'entrée abîmée et on a essayé d'entrer dans un ou 2 studios. Il a donc fallu faire des travaux urgents (réparer les serrures etc.) et le syndic a fait réparer.
Dans la foulée le syndic (encouragé je suppose par l'un ou l'autre propriétaire) a demandé un devis à deux sociétés de sécurité pour le placement de caméras dans notre sas d'entrée avec télésurveillance et enregistreur. C'est ce devis qui était juste à la limite des 3000€ HTVA.
Donc, le syndic pourrait défendre son point de vue en disant qu'il s'agissait de travaux « urgents ». Qu'en pensez-vous ? Mais cette limite de 3000 euros reste toujours peu compréhensible (puisqu'en cas de travaux urgents ils n'ont pas de limites). NB: ces travaux n'ont pas été effectués.
Un avis?!!
Mais je crois comprendre que la réception définitive des parties communes n'a pas encore eu lieu? Correct?
Si oui, cela changerait peut-être beaucoup.En tout cas des dispositions dans vos statuts (de 2018 ?) contraire à la loi (et je crois qu'il y en a) pourraient être déclaré nul par le juge (lire Art. 577-14 CC pour plus de détails).
Question supplémentaire: votre syndic actuel a été nommé/choisi par le promoteur ?
Bonjour et merci à tous.
Concernant la réception définitive des parties communes je ne sais pas répondre, je n'ai pas d'information.
Il y a 4 semaines tous les propriétaires ont reçu un recommandé leur disant de donner leurs dernières remarques sur leur 'propriété (eigendom)'. Je pense que nous avons tous donnés des remarques sur les studios et fait quelques remarques sur le fonctionnement général (VMC etc..). Fallait-il considérer que cela concernait également les « parties communes »??, aucune idée... il fallait répondre pour le vendredi 21 février, après cette date la réception définitive était considérée comme acceptée automatiquement.
Pour ce qui est du syndic, j'ai détaillé plus haut. Lors de la première assemblée générale fin 2018 (je n'y étais pas edit: car pas encore coproprio) deux syndics ont été proposés au 4 membres présents. Et c'est celui téléguidé par le promoteur qui a été choisi.
Pour ce qui est des pouvoirs, je suis quand même un peu plus circonspect car le conseil de propriété peut décider à lui seul pour les dépenses en dessous de 3000 euros (HTVA). En tous les cas c'est ce que le syndic a affirmé dans un mail il y a quelques semaines (mais je n'ai vu cela écrit nulle part ! )...
Quelqu'un peut confirmer que c'est parfaitement illégal ou bien on est un peu dans le flou artistique des réglementations...?!
Pourquoi ne convoquez vous pas (avec 20% des quotités) une AGE avec un seul point à l’ordre du jour:
Choix d'un nouveau syndic?
Car votre problème, c'est le syndic que vous avez choisi!
Vous avez vu clair ! Du reste dans un autre post il y a plusieurs semaines j'avais déjà interrogé les membres de cette docte assemblée dans le but de savoir comment, dans la pratique, on change le syndic.
Mais n'oubliez pas : c'est un immeuble tout neuf. Première AG octobre 2018 et choix du syndic. Comme souvent à ce moment-là c'est le syndic proposé par le promoteur qui est choisi [je n'étais pas à cette AG, mais selon le procès-verbal il y avait 2 syndics en piste (deux: je suppose que c'est une obligation) et comme par hasard c'est le syndic préféré du vendeur qui a été choisi].
L'ennui avec un immeuble neuf c'est que pendant un certain temps (je n'ai jamais su lequel, on m'a parlé de 2 ans) le promoteur/vendeur doit faire équipe avec le premier syndic (et apparemment il y a une sorte de « responsabilité » de la part du promoteur). C'est logique : une série de bugs vont encore se manifester.
Dans la pratique les occupants se dirigent vers le syndic quand quelque chose ne va pas et c'est le syndic qui alors est chargé d'orienter soit vers le constructeur (problèmes relatifs à la construction: à charge du promoteur=garantie etc..) soit vers une tâche relevant de l'entretien quotidien du bien.
Une très bonne entente (trop bonne) entre syndic et promoteur conduit directement à une évidence : le syndic met tous les frais à charge des copropriétaires et un minimum à charge du vendeur. C'est ce qui se passe chez nous :l'ascensoriste (Kone) est déjà venu plusieurs fois, parce que cela bugge, et la facture arrive dans nos charges. Pour le système d'alarme même chose. Pannes d'électricité : même chose.
Bon, je vous passe les détails, vous avez compris. Malheureusement, malheureusement tout le monde n'a pas compris.
L'ag peut, me semble-t-il, déléguer le choix définitif d'un prestataire au cdc. Ceci avec un mandat exclusif portant sur un travail précis et avec des limites de prix qui sont définies préalablement dans le règlement de copropriété ou dans l'acte de base.
Mais cela n'explique ni ne justifie en rien la multiplication des membres du cdc
Pour ce qui est de la multiplication des membres du CDC elle vient du fait qu'il y a pour l'instant de nombreux problèmes et que 3 (4?) copropriétaires plus actifs que les autres souhaitent vraiment s'impliquer dans les quelques actions qu'il faut maintenant entreprendre (j'ai détaillé un peu ci-dessus les problèmes).
Les 2 membres actuels du CDC sont très peu dynamiques. J'ai l'impression que si ils démissionnaient avec remplacement par les 4 autres, qui semblent bien s'entendre, cela pourrait se comprendre.
Mais je crois comprendre - merci de confirmer si possible- qu'une AG est nécessaire pour effectuer ce changement.
Paul_6 a écrit :Pour ce qui est des pouvoirs, je suis quand même un peu plus circonspect car le conseil de propriété peut décider à lui seul pour les dépenses en dessous de 3000 euros (HTVA). En tous les cas c'est ce que le syndic a affirmé dans un mail il y a quelques semaines (mais je n'ai vu cela écrit nulle part ! ).
Voici qui est totalement illégal!
Votre syndic est un "pro"? Certifié IPI?
Certifié IPI, oui. Pro: il apparait partout dans Google! Voici le texte du mail envoyé il y a qq semaines:
"Chers copropriétaires,
Veuillez trouver ci-joint l’offre de la société G** S** (edit pim: anonymisé). L’offre est à moins de 3000€ HTVA donc le conseil de copropriété (Monsieur C et Monsieur S) pourrait donner son accord pour le valider en dehors de l’assemblée générale.
Dans l’attente de vous lire.
Bien à vous, Le Syndic."
C'est vraiment illégal??!!
Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
Je suis effectivement aussi un peu étonné que 3, voire 4 personnes veuillent s'ajouter au conseil de copropriété existant. Mais il n'est pas impossible qu'à cette occasion un ou 2 membres du conseil de propriété actuel démissionneraient.
Pour ce qui est des pouvoirs, je suis quand même un peu plus circonspect car le conseil de propriété peut décider à lui seul pour les dépenses en dessous de 3000 euros (HTVA). En tous les cas c'est ce que le syndic a affirmé dans un mail il y a quelques semaines (mais je n'ai vu cela écrit nulle part ! ).
Ce qui se passe c'est que la construction de l'immeuble a été terminée il y a environ un an et qu'il y a de nombreux problèmes. Soit simplement une série de réglages encore à faire (exemple: la VMC fonctionnait mal et en fait elle était restée en mode « sécurité »), soit des problèmes plus ennuyants de « délinquance » : tentatives d'effraction, SDF dormant dans le hall d'entrée etc.. soit encore une situation plus compliquée (le constructeur a placé des compteurs de chaleur interrogeables à distance, mais il a oublié de faire les connexions avec des fils). Voilà, vous savez tout...
Le règlement de copropriété ou le règlement d'ordre intérieur prévoit-il le nombre de membres du conseil de copropriété ainsi que d'autres dispositions complétant la loi relatives à ce conseil ?
Bonjour et merci,
Je lis ceci:
"L’assemblée générale décide de la composition du conseil de copropriété. Elle nomme les membres du conseil de copropriété à la majorité
absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote. Seuls des copropriétaires peuvent en faire partie.
Le conseil de copropriété est composé d’au moins trois membres, dont un président et deux assesseurs."
Mais je ne vois pas de possibilité " d'élargissement" du Conseil de CoProp entre 2 AG.
Alors? une AG extraordinaire?
Bonjour,
Dans notre copropriété (immeuble d'environ 30 studios) un conseil de copropriété a été fixé à la dernière AG (juin 2019). Deux propriétaires souhaitent élargir ce conseil de copropriété à d'autres propriétaires (ajouter 3/4 copro). Apparemment ils semblent penser que cela peut se faire assez facilement, entre nous. J'ai des doutes ! Quelqu'un peut-il me résumer les modalités nécessaires pour réaliser cela dans les conditions les plus 'légales' possible ?
Merci vivement.