OK vous ne connaissiez pas la législation quant au précompte immobilier et vous n'en avez pas tenu compte de ce paramètre dans vos calculs de rendement.

Et la mise en conformité électrique obligatoire pour l'acheteur dans les 18 mois de l'acte, vous en avez tenu compte?

Ou vous avez acheté un bien avec une installation électrique certifiée conforme?

plantecaudex a écrit :

GT a écrit :

plantecaudex a écrit :

Et une fois de plus, si tu es dans l'invest, tu ne fais pas de fleurs, si tu peux éviter 1000€ tu le fais ou tu n'est pas un investisseur ^^
Qui ne tente rien n'a rien!

Si vous êtes dans l'"invest", vous devez avoir déjà acheté /vendu des biens immobiliers.

Le problématique du précompte immobilier ne devait ainsi pas vous être inconnue.

Je ne vend pas, j'achète    mais une fois de plus, ce qui est permis, est autorisé. C'est à chacun à tirer le prix au plus bas en fonction de ses moyens...

Si vous achetez, ne devriez -vous pas être une familier aussi de la problématique du précompte immobilier ?

plantecaudex a écrit :

Et une fois de plus, si tu es dans l'invest, tu ne fais pas de fleurs, si tu peux éviter 1000€ tu le fais ou tu n'est pas un investisseur ^^
Qui ne tente rien n'a rien!

Si tu es dans l'invest et que tu ne respectes pas ta signature, tu n'es pas un investisseur !
Si tu es dans l'invest et que tu signes un achat de plusieurs centaines de milliers d'€ sans lire le doc, tu n'es pas un investisseur !
Si tu es dans l'invest et que tu veux acheter au meilleur prix, tu négocies avant de signer ou tu n'es pas un investisseur !
Qui ne tente rien n'a rien ==> ok, mais dans le respect de l'autre partie et dans le respect des lois

GT a écrit :

PIM a écrit :

Le calcul actuel effectué par les notaires se base déjà sur un outil informatique adapté, sans tenir compte des enrôlements.
Lors d'un acte de vente, il y a même souvent une surprise dans le chef du vendeur: le notaire retient sur le prix, pour compte de l'Etat, le précompte immobilier qui sera dû et qui n'a pas encore fait l'objet de l'envoi d'un avertissement extrait de rôle...

Je suppose que vous voulez dire que le notaire paiera à l'administration une quote-part du précompte immobilier dès qu'il aura été enrôlé.
Un montant aura été consigné à cet effet en vue du paiement  de la quote-part du nouveau propriétaire ds le Pr.I.

Cela suppose que le vendeur informe le notaire de la réception de l'avertissement-extrait de rôle au Pr. I. qui lui aura été adressé par l'administration.

A vérifier mais je ne crois pas que le notaire garde l'argent. Il le donne au vendeur qui reste seul responsable du paiement de la totalité du précompte auprès de l'administration.
A ma connaissance, l'administration ne demande de retenir que les montants déjà enrôlés (échus et non échus, précompte et autres impôts tout doit être retenu) mais pas des prévisions d'enrôlement à venir...

Que l'impôt foncier soit dû prorata temporis, c'est la logique même, non ?
Ce qui est anormal, c'est que l'administration fiscale ne soit pas fichue de réclamer elle-même cette répartition et se cantonne à une règle absurde de réclamer 100 % à celui qui est propriétaire au 1er janvier. C'est une règle ancienne qui date d'avant l'informatique.

Par ailleurs, si, en outre, c'est expressément mentionné au compromis signé par plantecaudex, c'est vraiment gonflé de vouloir tenter d'en contester l'exigibilité !

Rien de pire que la mauvaise foi.

panchito a écrit :

Donc c'est à vous les parties à vous mettre d'accord sur ce que vous voulez faire avec le précompte immobilier.

D'habitude un acheteur honnête, accepte d'être d'accord pour payer sa part au pro-rata, en plus du prix d'achat...

Pourquoi "un acheteur honnête" devrait accepter de payer le précompte ?
En quoi serait-ce malhonnête de ne pas accepter de payer le précompte si l'acheteur est d'accord de ne pas l'ajouter au compromis ?
Et même si cela n'a pas été discuté mais juste oublié par l'acheteur...