Voila je vais actualiser ce sujet:

j'en sais un peu plus sur la situation:

le copropriétaire est mort depuis presque 10 ans et la fille de sa maîtresse y a encore vécu 5 ans  (et a été considérée à tort par le syndic comme "nouveau propriétaire" parce qu'elle payait les charges depuis son compte) jusqu'au jour où un créancier à demander au tribunal  de nommer un curateur pour la succession et celui-ci lui a demandé de quitter les lieux ce qu'elle a fait.

Il s'agit d'une  succession en déshérence. et le dossier ne bouge pas depuis 5 ans auprès du curateur (ce bien n'appartient à personne). Le curateur ne semble pas disposer du titre de propriété et ne fait aucune démarche pour l'obtenir et vendre le bien (je suppose que l'actif net de la succession est négatif).  A t'il le droit de vendre le bien? Peut-on l'obliger à vendre le bien? (étant donné que l'Etat peut demander un envoi en possession.)

Et peut être lui proposer de l'acheter ce qui pourrait se révéler être une opportunité.

Bonne soirée,

je pense qu'il vaut mieux un curateur à succession vacante car le mettre en location je n'aurais que 1/9 des bénéfices mais si ça tourne mal 100% des reproches et les autres cp tenteront de m'affubler de la responsabilité.

Mais il faut le mettre en place ASAP pour éviter l'hémorragie

Merci pour vos avis.

oui moi aussi j'ai pensé le faire louer à l'arrach par l'acp ;-) oui l'acte de base fait référence à cette appartement et les quotités tiennent compte de cet appartement. apparemment, la veuve n'y vivait pas

Moi j'avais pensé à autre chose mais qui me semble tellement gros que ce n'est pratiquement pas possible.

hypothèse:
Lors de la construction de l'immeuble le père du copropriétaire décédé n'a pas reçu de notification du rc car n'a jamais renseigné la fin des travaux et n'a jamais été inquiété par la suite. Lors de son décés le notaire n'a pas repris le bien dans la succession mais le fils a continué à y vivre jusqu'à la fin de ses jours sans payer de droits de succession ni précompte immobilier mais bien les charges de la copropriétés.

Bonjoir Grmf,

non ce n'est pas une conciergerie. 4 ans pour une succession c'est une éternité ! oui il y a une veuve mais il semblerait qu'elle n'ait pas hérité de l'appartement. le plus étrange c'est la non présence du propriétaire dans la matrice cadastrale.

je découvre le dossier j'en saurai plus lors de l'ago

cordialement,

Phil

L'allocation de mobilité a été annulée par la cour constitutionnelle et donc n'existera plus à partir du 01.01.2021