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#661 Re : Copropriétés forcées » PV où 2 propriétaires sont nomméments calomniés » 15-12-2009 11:41:53
Merci pour votre réponse
Effectivement, il n'y a pas longtemps que je suis copropriétaire. Le syndic de l'appart. que j'ai à Bxl est bien, c'est le Syndic du studio que j'ai à la côte est une pourriture pas possible. Grossier, erreurs dans les comptes, refus de montrer les documents ou de justifier des décisions etc....
Plusieurs propriétaires se plaignent (dans les couloirs ) des agissements du Syndic mais aux A.G. il n'y a plus personne. Lamentable !!!!
Merci encore pour vos conseils.
Mon cher, ou ma chère,Totoche,
Votre question me semble très naïve, j'ai l'impression que vous venez de débarquer dans le monde de la copropriété. La copropriété est parfois un monde merveilleux, dans lequel l'harmonie règne et tous les petits et grands problèmes de la gestion, se résolvent en toute transparence et sans léser personne.
Mais parfois, la copropriété, c'est "DALLAS"². Dans ce cas, tous les coups sont permis, même les plus vicieux.
La technique de votre syndic est archie connue de la majorité des personnes qui fréquentent ce forum. Certains s'en accomodent, d'autres se révoltent.
Si vous avez estimé avoir de bonnes raisons pour mettre en doute la gestion du syndic, vous avez bien fait de le faire, c'est votre droit, pour ne pas dire votre devoir. Moralité, il ne faut pas vous vexer qu'il tente de vous faire passer pour une brebis galeuse au sein de votre copropriété. Ceci fait partie de l'arsenal des syndics malhonnêtes.
Ne perdez pas votre temps à écrire à l'IPI, votre plainte sera classée sans suite. Diffamez un copropriétaire, est un motif trop léger pour poursuivre le syndic.
Un conseil d'ami, redoublez de vigilance et surtout essayer de convaincre d'autres copropriétaires d'agir comme vous. Si vous n'y arrivez pas, il ne vous reste plus qu'à observer sans rien dire, cela coûte beaucoup moins cher que d'aller s'exposer en justice contre la majorité de l'AG.
#662 Copropriétés forcées » PV où 2 propriétaires sont nomméments calomniés » 15-12-2009 11:41:53
- Zlurp
- Réponses : 12
Bonjour,
Lors de l'A.G. 2008, j'ai constaté des erreurs dans les comptes, celui qui est président du C.G. n'était pas sur la liste des candidats et a été désigné par le Syndic en invoquant qu'il avait été élu pour 2 ans en 2007, ce qui est faux. s'en est suivi une polémique entre le Syndic et 2 propriétaires (dont moi) J'ai demandé au Syndic, par voie d'avocat, des explications concernant les comptes, les falsifications des procurations et la nomination du président, les réponses du Syndic étaient pure inventions et mensonges (ses réponses ne correspondent pas à ce qui est écrit dans les P.V. que j'ai été obligée de glaner ça et là). J'ai abandonné faute de moyens financiers.
Cette année, je n'ai pas pu assister à l'A.G. ; Je viens de recevoir le P.V. dans lequel je suis citée nommément ainsi qu'un autre propriétaire et je suis accusée d'avoir dit qu'il y avait des manipulations dans les comptes etc...Je voudrais savoir si le Syndic a le droit de citer le nom des propriétaires qui lui ont exprimés leur désaccord, d'autant qu'il arrange cela à sa façon et qu'il s'agit de diffammation. Puis-je déposer plainte à l'IPI ?
Merci d'avance pour vos suggestions
#663 Re : Copropriétés forcées » peinture des porte palières » 03-12-2009 10:51:07
Le Président interprète l'acte de base à sa façon, il a même été jusqu'à dire que l'interdiction de peindre les portes extérieures de l'appartement concernait les portes (Châssis alu, vitrées et coulissantes) qui donnent sur les terrasses.
Il a peint sa porte lui-même, sans autorisation.
Mais, on peut être tolérant et accepter qu'un propriétaire repeigne sa porte dans la même couleur mais si l'A.G. décide de tout repeindre en gris au lieu du beige actuel, il doit accepter les travaux. Le C.G. devrait monter l'exemple.
Merci pour les réponses
Francis a écrit : Bien évidement, à la lecture de votre dernier message, on comprend la position de votre président. Il n'a pas envie de payer 2 fois.
Sur base de votre règlement de copropriété, il ne pouvait pas repeindre sa porte sans décision de l'AG.
Il me semble plus intelligent et économique et esthétique de faire repeindre toules les portes en même temps que les murs etc. Même la porte du président, car il y a toujours des petites nuances de teinte.Totocane a écrit : 'En fait , le président vient de repeindre la porte de son appart, refuse qu'on y touche et surtout, refuse de payer.
il n'a pas envie de payer 2 fois : bien sûr mais
* à qui la faute ?
* a-t-il déjà payé la peinture de sa porte ? Que refuse-t-tîl de payer exactement ?
* peindre l'ensemble = plus intelligent, économique, esthétique, oui mais c'est la copropriété qui décide ...Président du CG on peut supposer qu'il connaissait le règlement de copropriété.
On peut prévoir d'autres comportements qui seront source de problèmes ...
#664 Re : Copropriétés forcées » peinture des porte palières » 03-12-2009 10:51:07
Bonjour,
Bien entendu, je comprends bien que si l'A.G. ne vote pas les peintures des portes , on ne le fait pas. Mais si la majorité vote oui, les portes doivent portes repeintes ? Le problème est que le président du CG prétend que chaque propriétaire repeint sa porte lui-même ou la laisse telle qu'elle est et moi je pense que selon l'acte de base, soit personne ne prend l'initiative de peindre sa porte , soit on les repeint toutes lors de la rénovation des paliers avec l'accord des propriétaires lors de l'A.G.
. En fait , le président vient de repeindre la porte de son appart, refuse qu'on y touche et surtout, refuse de payer.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
totocane a écrit : Voici ce qui est écrit dans l'acte de base
page 69 article 6 ……de même, il est interdit aux propriétaires de modifier les éléments privatifs visibles de la voie publique ou des parties communes de l’immeuble. Il en est ainsi des châssis des fenêtres, des volets et persiennes, des vitres en façade, des portes palières donnant accès aux lots privatifs par les corridors et parties communes.Page 93 Article 38
Les travaux de peinture et de lavage, y compris les châssis, garde-corps, volets ou persiennes, seront effectués par les soins du gérant après décision de lAssemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix.
Aucun propriétaire ne pourra, sans lassentiment exprès de lAssemblée générale, prendre linitiative de faire peindre lui-même encore qu'il en supporterait les frais, les châssis, les volets, les persiennes et les portes extérieures de son appartement, de même que les murs et les plafonds de ses terrasses.Bien que votre raisonnement semble logique :
Dans les articles cités il est écrit :1° à l'initiative de qui ces portes seront repeintes : l'AG etc...
2° que les propriétaires ne peuvent rien modifier sans autorisation.
Il n'est pas écrit qu'il y a obligation pour la Copropriété de repeindre ces portes à un moment précis ou une occasion déterminée.
Conclusion : qu'est-il écrit dans le PV d'AG concernant ces peintures ?
#665 Re : Copropriétés forcées » peinture des porte palières » 03-12-2009 10:51:07
Voici ce qui est écrit dans l'acte de base
page 69 article 6 ……de même, il est interdit aux propriétaires de modifier les éléments privatifs visibles de la voie publique ou des parties communes de l’immeuble. Il en est ainsi des châssis des fenêtres, des volets et persiennes, des vitres en façade, des portes palières donnant accès aux lots privatifs par les corridors et parties communes.
Page 93 Article 38
Les travaux de peinture et de lavage, y compris les châssis, garde-corps, volets ou persiennes, seront effectués par les soins du gérant après décision de l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix.
Aucun propriétaire ne pourra, sans l’assentiment exprès de l’Assemblée générale, prendre l’initiative de faire peindre lui-même encore qu’il en supporterait les frais, les châssis, les volets, les persiennes et les portes extérieures de son appartement, de même que les murs et les plafonds de ses terrasses.
Pour moi, il est clair que la peinture des portes palières doit être faite en même temps que les communs mais nous avons des divergences de vue au sein du C.G. Qu'en pensez-vous ?
Merci
Première chose à faire, lire attentivement l'acte de bse et le règlement général de copropriété. Vous pouvez également examiner les décomptes et pv des années antérieures pour découvrir si ces portes ont déja été repeintes et de quelle façon les frais ont-été répartis.
#666 Copropriétés forcées » Procuration aux A.G. » 29-11-2009 11:41:33
- Zlurp
- Réponses : 1
Bonsoir,
Je viens de recevoir le P.V. de la dernière Assemblée Générale. Il y est écrit que des procurations ont été données, par le Syndic, au Président, alors que c'était le nom d'un autre propriétaire qui était mentionné, sous prétexte que sinon, le quorum ne serait pas atteint (le mandaté etant absent). Le Président affirme que, renseignements pris, cela se fait souvent.
Est-ce vrai ?
Je précise que le syndic demande que les procurations lui soient renvoyées et il modifie les noms des mandatés.
#667 Copropriétés forcées » peinture des porte palières » 03-12-2009 10:51:07
- Zlurp
- Réponses : 10
Bonjour,
La copropriété à décidé de repeindre les communs (hall d'entrée, peinture des murs de paliers ...)
Sur les paliers, il y a 4 portes pour les appartements une porte qui mène à la cage d'escalier et 2 portes pour le local vannes de chauffage et compteurs d'électricité.
Dans le devis, il n'est pas prévu de peindre les portes des appartements qui sont des éléments privatfs. Donc, seules les portes du local où il y a les compteur d'éléctricité et vannes seront repeintes.
Ma question est : l'extérieur de la porte des appartements, ne doit-il pas être considéré comme "commun à usage privatif" et peut-on obliger les copropriétaires à accepter la mise en peinture ?
Merci d'avance pour vos avis
#668 Re : Copropriétés forcées » Travaux toiture en terrasse » 06-11-2009 13:12:31
Bonjour,
Je crois qu'avant de mettre en évidence la loi concernant le payement des travaux décidés avant la vente, il faut voir ce qui est indiqué dans l'acte d'achat. Il est souvent indiqué (je n'ai pas les termes exacts en tête) que le vendeur ne devra plus intervenir dans les frais quels qu'ils soient; on considère que le fond de réserve a été provisionné et les comptes sont faits par le notaire et le syndic.
D'autre part, il faudrait arrêter de parler de la "nouvelle loi"; elle n'est pas encore d'application et avec des "si la nouvelle loi....", on ne résoud rien.
#669 Re : Copropriétés forcées » Assurance bâtiment » 20-10-2009 22:10:04
Je vais me renseigner auprès de mon courtier, la couverture bris de vitre ne concerne peut-être que les armoires vitrées ou les vitres d'une table de salon.
Merci quand même pour votre patience
totocane a écrit : j'ai des doutes parce que sur mon contrat d'assurance incendie il est indiqué que le bris de vitre est inclu.
D'ou ma question et surtout dans ce cas, le propriétaire n'a-t-il pas intérêt à faire une déclaration aux 2 assurances.- je ne comprends pas pourquoi vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant également l'immeuble !
Vous ne devez assurer que votre contenu. Et le bris de vitre n'est pas concerné.
- avez-vous consulté votre courtier d'assurance ?
- déclarer le même sinistre à 2 compagnies pour se faire rembourser 2 fois = fraude.
L'assurance, c'est pour se faire rembourser d'un dommage, pas pour faire un bénéfice.
#670 Re : Copropriétés forcées » Assurance bâtiment » 20-10-2009 22:10:04
Si c'est de mes questions que vous parlez, vous vous trompez totalement.
Il n'y a ni fraude ni conflit , une simple info demandée suite à une fissure dans une vitre. Un copropriétaire m'a demandé si c'était exact que l'assurance de la copropriété allait tout rembourser comme le secrétariat du syndic le lui a dit.
Du fait que les vitres et châssis sont privatifs, j'ai des doutes parce que sur mon contrat d'assurance incendie il est indiqué que le bris de vitre est inclu.
D'ou ma question et surtout dans ce cas, le propriétaire n'a-t-il pas intérêt à faire une déclaration aux 2 assurances.
Absolumment. Comment contrôler le syndic si on ne sait pas comment cela doit se passer.
Cela pue le conflit personnel à plein nez. On est sur quel salon, déjà?
#671 Re : Copropriétés forcées » Assurance bâtiment » 20-10-2009 22:10:04
C'est vrai que mon exemple est inaproprié, et il ne me viendrait pas à l'idée de faire de la fraude quelle qu'elle soit.
Je croyais que c'était pour éviter les abus comme l'exemple que j'ai cité que les vitres étaient privatives et devaient donc être assurées par le propriétaire seul.
Je vais vous donner un autre exemple : Une fenêtre se fêle suite à un courant d'air ou un propriétaire claque brutalement la fenêtre et elle se brise : quelle assurance doit intervenir l'assurance de la copropriété ou la mienne (sur mon contrat d'assurance incendie, il est écrit qu'elle intervient dans le bris de vitre et je suppose que c'est pareil dans tout les contrats).
merci d'avance, je suis dans le C.G. et j'essaye de conseiller les habitants au mieux de leurs intérêts.
totocane a écrit :
Donc, si je comprends bien, si j'ai une griffe qui me gène dans mon double vitrage, je donne un coup pour la casser et c'est l'assurance de la copropriété qui paye ? En gros, c'est ça ?En gros et en détail, cela s'appelle de la fraude à l'assurance de vouloir faire passer un acte volontaire pour un sinistre accidentel !
Et c'est vrai aussi bien dans le cadre d'une police souscrite personnellement que pour une police souscrite par la copropriété.
Votre exemple me paraît donc inapproprié.
#672 Re : Copropriétés forcées » Assurance bâtiment » 20-10-2009 22:10:04
Je comprend bien qu'en cas de sinistre, l'assurance copropriété ne fait pas dans le détail, l'immeuble sera réparé, fenêtres comprises.
Dans le cas présent, il s'agit de la vitre d'un seul appartement.
Donc, si je comprends bien, si j'ai une griffe qui me gène dans mon double vitrage, je donne un coup pour la casser et c'est l'assurance de la copropriété qui paye ? En gros, c'est ça ?
Dans un immeuble en copropriété, l'immeuble est assuré dans le cadre d'une police unique souscrite par la copropriété et pas par chacun des copropriétaires (qui, eux, n'ont qu'à assurer, s'ils le veulent, leur contenu).
Que cela concerne une partie d'immeuble à usage privatif ou commun n'a rien à voir avec ce qui est couvert ou non.
Le point de vue du syndic me paraît donc correct, dans le cas cité.
Quant à savoir si une vitre qui se brise "spontanément", c'est couvert ou non, c'est évidemment un autre débat: il faut examiner la police d'assurance concernée.
#673 Copropriétés forcées » Assurance bâtiment » 20-10-2009 22:10:04
- Zlurp
- Réponses : 12
Bonjour,
Le propriétaire d'un appartement (habité par lui) a une vitre de sa fenêtre qui s'est cassée spontanément.
Dans l'acte de base, il est indiqué que les vitres et les châssis des fenêtres sont privatifs.
Est-ce l'assurance de la copropriété (bâtiment, bris de vitre, incendie etc...) ou l'assurance incendie bris de vitre du propriétaire qui doit rembourser les frais de changement de vitre ?
Le Syndic prétend que c'est l'assurance de la copropriété et pour moi, il me semble que c'est privatif , donc l'assurance du propriétaire qui doit payer.
Quel est votre avis S.V.P.?
#674 Re : Copropriétés forcées » Abstentions et le projet de la nouvelle loi. » 08-11-2009 13:21:55
Je trouve que, même s'il est en attente de jugement, cet exemple est très imagé et tellement vrai.
Si Amelinckx n'avait pas été cité,vous n'auriez probablement pas fait de remarques.
luc a écrit :
Il est un fait qu'on sait obtenir l'unanimité si on informe et discute ouvertement. C'est même possible dans mon ACP pétaudière.
Exemple concret: les immeubles du promoteur Amelinckx des années 70/80 avaient une faute de construction. Vers 1986 on savait comment la réparer. cela coûtait environs 1.000 € par appartement. Ceux qui ne l'ont pas fait sont bien obligé de la faire maintenant (coût minimal: 6.000 €) et courent le risque que le béton est atteint ("betonrot") avec tous les conséquences.
Pour citer ce type d'exemple vous devriez attendre la décision de justice qui doit être prise dans quelques semaines. Et vous aurez alors l'opportunité de citer complètement les attendus du jugement.
#675 Re : Copropriétés forcées » Abstentions et le projet de la nouvelle loi. » 08-11-2009 13:21:55
C'est vrai qu'il est très difficile et "usant" de convaincre surtout dans de grands immeubles où beaucoup de propriétaires ont fait un investissement qui doit être lucratif. Les fonds de réserve ne sont pas souvent bien remplis, en cas de gros travaux, il faut demander un "apport personnel" et il faut penser à ceux qui ont de petits revenus, ceux qui sont âgés et qui se disent qu'à leur âge...bof pourquoi dépenser de l'argent.
Le syndic copropriétaire à plus de facilité pour discuter avec les autres.
Mais quand vous êtes dans le conseil de gérance (dont le président n'habite pas l'immeuble et ne se rend pas compte des problèmes) d'un immeuble de 78 appartements, c'est un travail de comptable, de psychologue
et d'assistant(e) social(e) qu'il faut faire et ce n'est pas le syndic qui s'en charge
Consernant les abstentions, il faudrait peut être remplacer ce non-vote dont on ne sait que faire par "vote reporté à la prochaine AG ", cela permettrait aux indécis de réfléchir à la question.
Grmff a écrit : (...)
Néanmoins, j'ai tenu a obtenir l'unanimité. Chaque point a été discuté, expliqué. Les points étaient nombreux, mais de minime importance. Par exemple, le changement de fournisseur pour l'ascenseur, avec le nom de l'ancien et le nom du nouveau.Il est un fait qu'on sait obtenir l'unanimité si on informe et discute ouvertement. C'est même possible dans mon ACP pétaudière.
Mais cela demande beaucoup d'énergie et n'est pas facile du tout. Maintenir une démocratie demande de l'effort à tous. Le type d'effort que Grmff y met.
Hormis le cas "d'irrégularités manifestes", il y a une cause principale qui est l'origine structurelle de beaucoup de problèmes dans une groupe social qui veut réaliser un but commun, comme les ACP.
La cause est simple: "l'autruche".
Donc la tendance humaine a ne voir que sur court terme.
Donc préférer de ne dépenser rien à court terme, en ne voulant pas savoir que ce fait va augmenter les dépenses dans 5 ans.
Exemple concret: les immeubles du promoteur Amelinckx des années 70/80 avaient une faute de construction. Vers 1986 on savait comment la réparer. cela coûtait environs 1.000 € par appartement. Ceux qui ne l'ont pas fait sont bien obligé de la faire maintenant (coût minimal: 6.000 €) et courent le risque que le béton est atteint ("betonrot") avec tous les conséquences.
Ceux du "court terme" vont essayer d'étouffer les autres possibilités, en utilisant des moyens moins légaux, avec tous les effets néfastes (pour eux-mêmes et les autres copropriétaires).
Mais dès qu'on commence à cacher des choses, des gens avec des buts moins corrects veulent utiliser cette "possibilité à louvoyer dans l'obscur" en sont attiré et essayent d'en profiter ... .
Ce type de gens a besoin qu'on reste le moins de temps possible dans le clair ("l'AG"). Ils ont donc intérêt à ce que les décisions se prennent le plus vite possible, pour pouvoir retourner le plus tôt possible dans les coulisses.
D'où l'utilité d'éliminer les abstentions du processus de décision. Ce qui est donc dans l'intérêt privé exclusif de certains copropriétaires et/ou mandataires.
Mais les lois servent à protéger le faible contre le fort, les lois servent à imposer l'intérêt public.
C'est dans l'intérêt public que les décisions dans les ACP puissent se prendre dans un contexte démocratique, pour protéger les faibles.
Je ne dis pas que tous ceux qui sont pour l'élimination de l'abstention appartiennent à ce groupe, mais je dis clairement que tous ceux qui veulent orienter les décisions du syndic ("cogérance illégal du couple CdG-syndic") et de l'AG ("AG souveraine, mais en fait une messe solennelle qui valide ce qui a été décidé par d'autres") exclusivement vers leur intérêt privé essaient d'arriver à une "décision rapide", même si tout professionnel sait qu'on prépare ce type de décisions long temps à l'avance, pendant 2 à 4 AG.
Faut-il pour une exception prévisible en en fait presque volontaire (autruche), causé par une manque de préparation par le syndic de l'ACP, diminuer le taux démocratique de tous les décisions ?
Faut-il prendre en 2011 des décisions de ce type concernant les ascenseurs, bien qu'on sait déjà des années qu'on devra les faire?
Faut-il changer la loi concernant les abstentions pour combler cette négligence du syndic d'ACP (ou de la cogérance illégale par une communauté des copropriétaires, représenté par un gestionnaire et un CdG )?
#676 Re : Copropriétés forcées » Abstentions et le projet de la nouvelle loi. » 08-11-2009 13:21:55
Bonsoir Grmmf
Tricheur !!!! mais bon, faute avouée est à moitié pardonnée.
J'ai failli être jalouse de savoir que vos A.G. ressemblaient à des contes de fée.
Mais , je vous tire (un peu) mon chapeau, convaincre n'est pas toujours si facile même quand on est celui qui paye le plus.
Pour ce qui est de mon "record", je reconnais que je "triche" un peu. C'était moi le syndic, mais aussi le propriétaire majoritaire. C'est donc plus facile de faire passer des décisions quand on paye la toute grosse majorité de la facture, et qu'on réduit les coûts globaux de plus de 50%.
Néanmoins, j'ai tenu a obtenir l'unanimité. Chaque point a été discuté, expliqué. Les points étaient nombreux, mais de minime importance. Par exemple, le changement de fournisseur pour l'ascenseur, avec le nom de l'ancien et le nom du nouveau.
Cela faisait beaucoup de point, mais des décisions claires. En temps que propriétaire largement majoritaire, je tenais à ce que les discussions soient clairement annoncées...
#677 Re : Copropriétés forcées » Abstentions et le projet de la nouvelle loi. » 08-11-2009 13:21:55
Cher ABSA
Oui, je pense que ce que décrit Grmmf est une exception.
Généralement, les A.G. qui se déroulent aussi rapidement, sans problème sont celles où les copropriétaires suivent les décisions proposées et se plaignent dans les couloirs ou qui pensent comme Augustin : il n'y a quand même rien à faire. En tout cas, c'est ce que je vis actuellement dans les 3 immeubles où j'ai un bien (situés dans des régions différentes).
Gof a écrit :Actuellement, les abstentions sont considérées comme vote négatif. J'ai déjà souligné qu'une abstention n'est pourtant pas un vote.
Cher Gof,
Actuellement oui!
En fait la loi actuelle ne connait que les votes "pour" au vu de l'article 577-7. Puisque cet article détermine la majorité de "pour" nécessaire pour qu'une résolution soit adoptée par l'AG. Les autres votes, et quelque soit leur nature (abstention, nul, blanc ou contre), sont donc assimilés à des votes "contre".
Grmmf a écrit :Cela dépênd de ce qu'il y a dans les 100 points. Mon record concerne une AG avec 22 points discutés et votés après débats en 2H15, pratiquement tous à l'unanimité. Une AG bien préparée...
Cher Totocane,
Vous semblez pensez que Grmmf est une exeption.
Je pense que non. Mais ce style de résultat, outre la préparation, est certainement lié à la qualité de l'ACP, copropriétaire présents et impliqués, et du syndic.
#678 Re : Copropriétés forcées » Abstentions et le projet de la nouvelle loi. » 08-11-2009 13:21:55
Et bien, vous êtes l'exception qui confirme la règle
Tout le monde voudrait avoir des AG comme ça.
Il y avait combien de personnes présentes ?
Il me semble que, d'aprés ce que vous écrivez et que j'ai lu, vous incarnez la presque perfection en matière de gestion d'immeuble. Vous exercez encore ?
Cela dépênd de ce qu'il y a dans les 100 points. Mon record concerne une AG avec 22 points discutés et votés après débats en 2H15, pratiquement tous à l'unanimité.
Une AG bien préparée...
#679 Re : Copropriétés forcées » Abstentions et le projet de la nouvelle loi. » 08-11-2009 13:21:55
Vous appelez ça avoir de l'imagination ???? Moi j'appelle ça être dans la réalité.
Encore une formation à faire suivre par les (candidats) agents immobiliers syndics : être capable de rédiger des questions simple (= pas tordues )compréhensibles par Monsieur et Madame tout le monde.
Et il faudrait aussi que les convocations soient envoyées à temps pour que les propriétaires aient le temps de s'informer, lire les devis et comprendre la question.
Autre point soulevé par l'ABSA :
"actuellement et d'après la manière où la question est posée à l'assemblée, un abstentionniste vote "contre" ou "pour" une décision. L'abstention n'existe donc pas réellement."
On est donc en train de nous parler d'un syndic qui va pouvoir formuler sa question de telle manière qu'il aura des majorités (et des abstentionnistes) "pour" ou "contre" sur le même point débattu.
Je traduis ça dans un cas pratique : travaux d'un budget de xxx pour lesquels l'AG est "pour" à 75 %
1/ Version 1 (question "normale") : "approuvez-vous les travaux tels qu'ils figurent à l'ordre du jour ?"
Vote : "pour" à 75 %2/ Version 2 (fignolée par le syndic) : "refusez-vous les travaux tels qu'ils figurent à l'ordre du jour ?"
Désarroi total de l'AG ?! Dans le doute, on s'abstient.
Le syndic décompte ces abstentions.Pour les autres vote : "contre" !!!
Oh, oh !
Quelle imagination !
#680 Re : Copropriétés forcées » procurations et nouvelle loi » 15-10-2009 22:18:43
Pour nous, il faut que le mandat prévoit que l’on puisse nommer un 2ème et/ou un 3ème mandataire par défaut en cas ou le 1er ne peut accepter le mandat ou en cas d’absence.
Le 9 octobre, j'ai envoyé la question suivante au secrétariat du CNIC (je suis affiliée)
La nouvelle loi sur la copropriété stipule:
"Pas plus de trois procurations mais possibilité d'en recevoir plus si le total des voix dont disposera le mandataire (les siennes et celles des ses mandants) ne dépassent pas 10% du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété "
Que doit faire celui qui reçoit trop de procurations (qui totalisent plus de 10% ) dans sa boite aux lettres 2 jours avant l'AG ? Il doit les renvoyer aux propriétaires, à ses frais ? et de cette façon, le quorum n'est pas atteint ?
A ce jour, pas de réponse
et la réponse du SNP:
La nouvelle loi n'est pas encore d'application .
Notre service juridique est réservé aux membres.
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